ADEAS ftgroup

  • Accueil
  • Adhérer
  • Nous contacter
  • Qui sommes-nous ?
  • Vos codes de gestion
  • RSS Feed
  • Lien Facebook
  • Articles récents

    • Orange Success : Creelia vous a écrit
    • France Télécom : L’Etat doit choisir entre dividende et investissements
    • Orange Success : la CFE-CGC/UNSA écrit à l’Agence des participations de l’Etat
    • La Société Générale abandonne la distribution de dividendes pour 2011. A quand la même initiative à France Télécom ?
    • « Orange Success » : bientôt une nouvelle répartition plus favorable aux personnels !
  • Catégories

    • Communiqué de presse
    • En pratique
    • L'action de l'ADEAS
    • Lettre d'information
    • Liens utiles
    • Nos analyses
    • Revue de Presse
  • Mots-clefs

    abondement acquisition actionnariat actionnariat salarié analystes arbitrage Assemblée générale bourse concurrence dirigeant diversification dividendes emplois Etat Europe finance fiscalité gestion gouvernance intéressement international Justice législation offre réservée au personnel outils web participation PEG perco pratique procédure publicité régulation rémunération résultats sources stock options stratégie vote
  • Archives

    • février 2012
    • janvier 2012
    • décembre 2011
    • novembre 2011
    • octobre 2011
    • septembre 2011
    • août 2011
    • juillet 2011
    • juin 2011
    • mai 2011
    • avril 2011
    • mars 2011
    • février 2011
    • janvier 2011
    • octobre 2010
    • septembre 2010
    • août 2010
    • juillet 2010
    • juin 2010
    • mai 2010
    • avril 2010
    • mars 2010
    • février 2010
    • janvier 2010
    • décembre 2009
    • novembre 2009
    • octobre 2009
    • septembre 2009
    • août 2009
    • juillet 2009
    • février 2009
    • juin 2008
    • janvier 2008
  • Méta

    • Connexion
    • Flux RSS des articles
    • RSS des commentaires
    • WordPress.org

vote

01 août
2011

Gouvernance des fonds : la voix des personnels sera-t-elle prise en compte ?

par: Hélène Marcy et Sébastien Crozier - thème: L'action de l'ADEAS - mots clefs: actionnariat salarié > Assemblée générale > gouvernance > vote - 0 commentaire

Le 24 juin dernier, la CFE-CGC/UNSA a écrit à Stéphane Richard pour lui demander une réunion d’urgence du Conseil de Surveillance, afin de mettre la gouvernance des fonds en conformité avec les recommandations de l’AMF, et donner la majorité des voix aux représentants du personnel actionnaire. (relire à ce sujet notre article sur le vote en Assemblée Générale)

Bruno Mettling vient de répondre à ce courrier. La réponse ne laisse pas augurer d’une vraie volonté de la Direction pour faire changer les choses.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS se battront pour que la gouvernance des fonds France Télécom Actions permette une expression réelle de la volonté des personnels, notamment en ce qui concerne les votes en Assemblée Générale.

  • Le courrier de la CFE-CGC/UNSA à Stéphane Richard : Courrier S.Richard_Gouvernance des fonds d’épargne salariale
  • La réponse de Bruno Mettling : Réponse CGC – gouvernance des fonds d’épargne salariale (2)

 

31 mai
2010

Assemblée Générale des Actionnaires du 9 juin 2010, mode d’emploi

par: Hélène Marcy et Sébastien Crozier - thème: En pratique,L'action de l'ADEAS - mots clefs: actionnariat > actionnariat salarié > Assemblée générale > pratique > vote - 0 commentaire

Le 9 Juin prochain, l’Assemblée Générale des actionnaires de France Télécom se réunit au Palais des Congrès, à Paris Porte Maillot. Toute la documentation associée à cette AG est disponible sur le site orange.com, dont l’ordre du jour.

Si vous détenez des actions au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward », les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions France Télécom « au nominatif pur ». Si vous en détenez, la BNP Paribas, gestionnaire des titres, vous a adressé, par voie électronique si vous en avez fait la demande, à défaut par courrier postal, le dossier de participation à l’Assemblée Générale.

Attention : si vous avez uniquement des actions France Télécom dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG), vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas : votre vote est exprimé par les Conseils de Surveillance des fonds dans lesquels vous détenez des actions.

En tant qu’actionnaire au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote

Participer physiquement à l’AG

  • Pour vous faciliter l’entrée, demandez une carte d’admission, soit par Internet (site spécifique accessible avec vos codes GISnomi), soit via le bulletin de vote par correspondance que vous avez reçu, à retourner par courrier.

Voter sans venir à l’AG : 3 possibilités

  • Voter par courrier, via le formulaire de vote personnalisé que vous avez reçu. Si vous l’avez perdu, vous pouvez le télécharger, mais vous devrez alors le personnaliser avec vos coordonnées, numéro de compte et nombre d’actions détenues. Attention : votre bulletin doit être reçu avant le 8 juin à 15 heures.
  • Voter par Internet, en vous connectant au site mis en place à cet effet. Vos codes de connexion sont les mêmes que sur le site GISnomi. Attention : si vous avez perdu votre mot de passe, la banque vous le renvoie par courrier : il faut donc tenir compte de ce délai, les votes étant pris en compte jusqu’au 8 juin à 15 heures.
  • Voter par procuration. Vous pouvez confier votre procuration à votre conjoint, ou à un autre actionnaire participant physiquement à l’AG.
    Vous pouvez également confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’Administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions.

Le vote des résolutions : nos commentaires

Votre vote est bien sûr personnel et entièrement libre. Les indications qui suivent ont pour seul objectif de vous apporter l’éclairage de la CFE-CGC/UNSA et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, dont nous n’avons pas forcément la même lecture que la Direction.

résolutions ordinaires

notre vote

nos observations
1- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31/12/2009.

NON

Elle arrête la perte de cet exercice à
1 416 072 170,02 euros. Quelle différence avec les chiffres annoncés dans les comptes consolidés ! Où est la transparence financière ?

En outre, les comptes omettent de nombreuses provisions vis-à-vis du personnel (20 millions d’euros dus aux Comités d’Entreprises sur la restauration, paiement de l’intéressement aux CFC, etc.)

2- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31/12/2009.

NON

Mêmes motifs
3- Affectation des résultats

NON

La CFE-CGC dénonce le versement de 3,65 milliards d’euros de dividendes, supérieurs aux bénéfices consolidés du Groupe (3,47 milliards d’euros).
4- Conventions

OUI

Permet le paiement du dividende en action. Il est regrettable que cela ne soit pas possible en 2010 : cela renforce les fonds propres et limite l’impact négatif du versement des dividendes.
5- Conventions

OUI

Mêmes motifs
6- Approbation des avenants aux contrats avec Novalis

NON

La Direction refuse la prise en charge de la mutuelle pour les fonctionnaires mais les mandataires sociaux déjà bénéficiaires de 60 000 euros de jetons de présence vont en plus avoir une mutuelle ! Surréaliste.
7- Autorisation au Conseil d’Administration pour l’achat ou le transfert d’actions

NON

Cela affaiblit nos fonds propres pour  permettre de faire monter artificiellement le cours.

Lors de l’opération de distribution d’actions gratuites  « NExT Reward », si les actions avaient été émises au lieu d’être rachetées, cela aurait permis à l’entreprise d’économiser 200 millions d’euros.

8- Nomination de Stéphane Richard en qualité d’administrateur

OUI

Sinon il ne peut pas remplacer Didier Lombard, dont nous demandons le départ.
9- Élection de l’administrateur représentant les personnels actionnaires
Ticket M. Maouche / JL Burgain

NON

Un ticket CFTC/FO qui déshonore le syndicalisme.
10- Élection de l’administrateur représentant les personnels actionnaires
Ticket JP Borderieux / P. Guillou

NON

Mêmes motifs
résolutions extraordinaires

notre vote

nos observations
11- Délégation de pouvoirs au CA pour l’émission d’actions réservées aux personnels ayant signé un contrat de liquidité en qualité de titulaires d’actions ou d’options Orange SA

OUI

Tous les salariés d’Orange ont bénéficié de la possibilité de souscrire à une augmentation de capital d’Orange France.

Au moment de la fusion avec France Télécom, ces droits doivent être transférés pour souscrire au capital de France Télécom.

12- Délégation de pouvoir au CA pour procéder à l’émission à titre gratuit d’instruments de liquidité sur options de souscription d’actions Orange SA

OUI

Mêmes motifs
13- Autorisation au CA d’attribuer des options de souscription et/ou d’achats d’actions de la Société

NON

La CFE-CGC/UNSA a écrit à Madame Lagarde le 5 mai dernier pour protester contre l’attribution de 26 millions de stock-options, nous nous y associons.
14- Délégation de compétence au CA pour procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents de plans d’épargne

OUI

Destiné à favoriser l’actionnariat salarié. Néanmoins, il faut rester vigilant, car cela pourrait préparer un nouveau désengagement de l’État dans le capital de France Télécom.

Rappelons au passage que la dernière offre réservée au personnel, Orange Success, s’est soldée par un fiasco. Saisi par nos soins, le Conseil d’État s’est jusqu’à présent bien gardé de répondre sur cette épineuse affaire.

15- Autorisation au CA de réduire le capital par annulation d’actions

NON

Cette résolution sert à favoriser les dispositions de rachat du capital pour faire monter artificiellement le cours : une façon de payer plus grassement les détenteurs de stock-options.
16- Pouvoirs pour formalités

OUI

Il faut enregistrer les événements légaux de l’entreprise.

L’action de l’ADEAS pour l’Assemblée Générale

Notre association et la CFE-CGC/UNSA sont profondément choquées en particulier par :

  • Le niveau des dividendes (3,65 milliards d’euros), supérieurs aux bénéfices consolidés du Groupe (3,47 milliards d’euros), alors même que l’entreprise a besoin de toutes ses ressources pour investir, notamment dans les réseaux, et poursuivre son désendettement, afin de garantir la pérennité de l’entreprise.
  • La distribution prévue de 26 millions de stock options à quelques cadres dirigeants. Ce mode de rémunération tend en effet à caler le pilotage de l’entreprise sur les seuls indicateurs de performance financière… avec les effets délétères que l’on connaît sur les conditions de travail, qui ont été soulignés notamment par le rapport Technologia.

Nous avons décidé d’organiser une manifestation non perturbante,  mais visible médiatiquement le jour de l’AG, pour matérialiser l’opposition des personnels au versement d’un dividende à 1,40 € et aux 26 millions de stock-options. Pour en connaître tous les détails et y participer, vous pouvez contacter Laurence Dalboussière. (laurence.dalboussiere@orange-ftgroup.com)

ADEAS ftgroup is powered by WordPress · theme by Hélène Marcy · Connexion · Haut de page