Qui touche l’intéressement ?

Que dit la loi ?

Au contraire de la participation, qui est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement ne s’applique qu’aux entreprises dans lesquelles il existe un accord d’intéressement, négocié entre la Direction de l’entreprise et les représentants du personnel. Le versement de l’intéressement est lié à l’atteinte d’objectifs ou d’indicateurs définis dans l’accord d’entreprise.

L’intéressement exceptionnel, également facultatif, est déterminé soit par un accord d’entreprise, soit par une décision unilatérale de l’entreprise, et ne peut s’appliquer que s’il existe déjà un accord d’intéressement.

Au sein du Groupe France Télécom, un certain nombre de sociétés disposent d’un accord d’intéressement.

Cette année les indicateurs ont été atteints dans la plupart des sociétés du groupe qui disposent d’un accord d’intéressement. Ainsi dans les 4 sociétés de l’UES France Télécom-Orange (France Télécom SA, Orange France SA, Orange Promotions et Orange Distribution) il est procédé au versement d’un intéressement. En revanche les personnels d’Equant n’en toucheront pas, en raison d’un indicateur de performance qui les prive des bénéfices de leur engagement professionnel.[1]

Vous avez jusqu’au 28 avril
pour choisir comment toucher votre intéressement

Creelia/Amundi, la banque gestionnaire de l’épargne salariale du Groupe France Télécom, vient d’envoyer les courriers de notification des montants de l’intéressement pour l’exercice 2010.

Voici en synthèse les possibilités qui vous sont proposées pour le toucher :

	paiement immédiat	versement dans le PEG	versement dans le PERCO
période de choix	choix par défaut si vous ne faites rien	jusqu’au 28 avril 2011	jusqu’au 28 avril 2011
disponibilité	avec la paie de mai	dans 5 ans	à la retraite
abondement de l’entreprise	non	oui, jusqu’à 310 € bruts pour les placements dans le fonds France Télécom Actions 1	oui, jusqu’à 800 € bruts 2
impôts sur le revenu	oui	non	non
prélèvements sociaux sur les plus-values à la sortie des fonds	-	oui	oui

1. Abondement de l’entreprise pour versement dans le PEG (Plan Épargne Groupe), en actions France Télécom : 310 euros bruts maximum, pour un versement total de 780 euros sur l’année 2011, selon les règles suivantes
- abondement de 50% pour les 460 premiers euros versés, soit de 0 à 230 euros d’abondement.
- abondement de 25 % pour les 320 euros suivants, soit jusqu’à 80 euros supplémentaires d’abondement.

2. Si votre entreprise est éligible au PERCO (voir plus bas) : Abondement de l’entreprise pour versement dans le PERCO (Plan Épargne pour la Retraite Collectif), quel que soit le fonds destinataire : 800 euros bruts maximum, pour un versement de 800 euros sur l’année 2011, selon les règles suivantes :
- abondement de 200% des 200 premiers euros, soit de 0 à 400 € d’abondement annuel
- abondement de 100% des 201 à 400 euros suivants, soit de 0 à 200 € d’abondement annuel
- abondement de 50% des 401 à 800 euros suivants, soit de 0 à 200 € d’abondement annuel

Les chiffres indiqués ci-dessus sont les valeurs définitives des abondements pour 2011, qui se substituent donc aux valeurs indiquées notamment dans les courriers qui vous ont été adressés par Creelia/Amundi, émis avant signature de l’avenant PERCO pour 2011.

Si vous avez placé votre participation dans le PERCO, l’abondement avait été calculé en fonction de l’accord initial qui prévoyait un abondement brut garanti de 450 € pour un versement de 600 €.
Un complément d’abondement calculé conformément aux nouvelles modalités vous sera versé automatiquement (versement net de CSG/CRDS). Il sera investi proportionnellement sur les fonds du PERCO que vous soyez en gestion libre ou en gestion pilotée. Ce complément sera investi le 20 avril et visible sur votre compte Creelia/Amundi à compter du 27 avril 2011.

L’abondement PERCO augmente…
mais tout le monde n’en bénéficie pas

L’avenant à l’accord PERCO, signé le 8 avril 2011 par 4 organisations syndicales, dont la CFE-CGC/UNSA, a permis d’augmenter le montant de l’abondement versé par l’entreprise, qui passe de 700 euros en 2010 à 800 euros en 2011.

Il s’applique uniquement dans les sociétés du Groupe qui adhèrent au PERCO, dont liste figure en annexe à l’avenant Perco 2011, et que vous pouvez retrouver sur le site de la CFE-CGC/UNSA.

Cet abondement augmente de 14% par rapport à l’an dernier ce qui est bien sûr moins flatteur que de comparer son montant à celui prévu par l’accord initial (450 euros), comme le fait la Direction sur l’intranet. Mais surtout, l’intéressement est en retrait de 5% par rapport à 2010, soit environ…100 euros de moins par personne. L’augmentation de l’abondement n’est donc qu’une compensation de cette baisse.

Second bémol : seuls ceux qui ont les moyens d’épargner bénéficient de l’abondement. L’analyse des abondements versés en 2010 montre que l’abondement PERCO n’a été utilisé qu’à 45% (325 euros d’abondement moyen / 700 euros possibles).

Et nous savons déjà que l’intéressement exceptionnel, qui était de 600 euros en 2010, ne sera que de 550 euros en 2011.

Bénéficiez de l’abondement
tout en dégageant du cash si vous en avez besoin

Pour toucher du cash tout en profitant des abondements de l’entreprise, n’oubliez pas de vérifier dans votre espace personnel Creelia/Amundi [2] si vous avez de l’épargne disponible (cliquer sur « votre compte » puis « vos avoirs »).

Si c’est le cas, vous pouvez toucher immédiatement des parts de PEG disponibles, nettes d’impôts,  tout en plaçant tout ou partie de votre intéressement dans le PEG ou le PERCO, pour bénéficier de l’exonération d’impôt et de l’abondement.

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[1] Une négociation est en cours pour compenser cette absence d’intéressement. Vous pouvez en suivre les étapes sur le site de la CFE-CGC/UNSA : http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/equant/

[2] Pour récupérer vos codes d’accès, consulter la page http://www.adeas-ftgroup.org/index.php/vos-codes-de-gestion/ . L’ADEAS n’a pas la main sur les outils de la banque et ne peut pas vous les renvoyer ou débloquer votre compte.

Vous avez reçu, par courrier électronique et/ou postal, la notification de votre participation au titre de l’exercice 2010.

50% de votre participation affectée par défaut dans le PERCO

Comme nous vous en avons informé le 14 février dernier,  la réforme des retraites modifie les règles d’affectation de la participation dans toutes les entreprises du Groupe France Télécom dans lesquelles il existe un PERCO (la liste mise à jour est disponible sur le site web de la CFE-CGC/UNSA).

Si vous n’exprimez aucun choix d’ici le 29 mars, votre participation sera automatiquement affectée pour moitié dans le PEG (Plan Épargne Groupe), l’autre moitié dans le PERCO (Plan Épargne Retraite Collectif), et bloquée jusqu’à la retraite.

En exprimant votre choix, via www.okapi.creelia.com avant le 29 mars, ou par courrier avant le 24 mars, vous pouvez choisir entre 3 options pour le versement de votre participation :

	paiement immédiat	PEG	PERCO
période de choix	9 au 29 mars 2011	50% dans le fonds France Télécom Actions – Parts C 1 ‎	50% dans le fonds Perco Monétaire du Perco Libre
		Choix par défaut si vous ne faites rien 2
		choix du % de placement, et des fonds de destination	choix du % de placement, et des fonds de destination
date de versement	paie d’avril	1er mai 2011	1er mai 2011
disponibilité	immédiate	dans 5 ans 3	à la retraite 3
abondement de l’entreprise			oui 4
impôts sur le revenu	oui		sur la rente servie au moment de la retraite
prélèvements sociaux		oui sur la plus-value à la sortie du fonds	oui sur l’abondement et sur la rente

1. Les parts « C », comme « capitalisation » : les dividendes qui vous sont dus chaque année en fonction du nombre d’actions que vous détenez sont capitalisés sur votre compte, et viennent donc augmenter le nombre de vos parts à chaque nouvelle attribution de dividendes.

2. Comme il s’agit d’une décision unilatérale de l’entreprise, prise de manière illégale (voir plus bas), cette disposition est contestable ultérieurement par chaque personnel devant le Tribunal des Prud’hommes.

3. Les cas de déblocage anticipé du PEG comme du PERCO sont strictement encadrés par la loi. Vous pouvez en retrouver les règles sur le site Amundi (http://www.amundi-ee.com/) ou en cliquant sur les liens ci-dessus.

4. L’information délivrée par la Direction reprend les niveaux d’abondement de l’accord initial du 6 avril 2006 sur le PERCO (abondement brut annuel de 450 euros maximum pour un versement de 600 euros dans le PERCO).

Le projet d’accord proposé à la signature des organisations syndicales le 16 mars 2010 stipule un abondement brut annuel de 800 euros au maximum, pour un versement de 800 euros dans le PERCO. Le libellé des accords laisse penser que cet abondement s’appliquera au placement par défaut de la participation dans le PERCO. Si l’accord est signé, ces règles d’abondement s’appliqueront rétroactivement pour tous les versements effectués en 2011 dans le PERCO.

C’est une bonne chose pour les personnels qui en bénéficieront, mais nous sommes encore très loin des niveaux d’abondement permis par la Loi (16% du Plafond de la Sécurité Sociale, soit 5 656 euros en 2011.)

La Direction applique des règles plus défavorables que la Loi

La Direction de France Télécom a décidé unilatéralement, et en toute illégalité, des modalités de placement par défaut, qui sont plus défavorables que ce que la Loi prévoit.

En effet, le montant de la participation « légale » (ou minimum) est calculée selon une formule définie par le code des impôts. A France Télécom, suite aux pertes annoncées par Thierry Breton, nous avions obtenus que le calcul de la participation soit plus favorable que la Loi. Pour autant l’obligation faite par la Loi en cas de non placement à 50% sur le Perco se fait sur le montant « légal ».

Les plus jeunes seront donc sévèrement pénalisés s’ils n’expriment pas de choix, car une part plus importante que celle prévue par la Loi sera bloquée jusqu’à leur départ en retraite.

L’accord, non valable, expose les personnels et l’entreprise à un risque de redressement social et fiscal

En refusant d’ouvrir dans les délais les négociations avec les organisations syndicales pour signer un avenant destiné à tenir compte des nouvelles obligations légales (placement par défaut), la Direction de France Télécom fait aussi courir un risque de redressement social et fiscal non seulement à l’entreprise mais aussi aux personnels.

L’accord actuel n’est plus conforme à la Loi et le montant de participation supplémentaire que chaque salarié touche au dessus du minimum auquel il aurait droit est susceptible de faire l’objet d’un redressement de la part de l’URSSAF ou du fisc.

La Direction n’a pas tenu compte de nos interpellations concernant les délais

Alors que nous avions interpellé la Direction sur le calendrier de l’opération, qu’il convenait de gérer avec une attention particulière cette année :

• La négociation sur le niveau d’abondement qui s’appliquera cette année pour les versements dans le PERCO n’est pas terminée au moment où les personnels doivent exprimer leurs choix, ce qu’ils devront donc faire sans avoir toutes les données financières en main.
• Les délais de choix n’ont pas été allongés, pour permettre à tous de prendre connaissance des nouvelles règles et de s’exprimer en disposant de toutes les informations nécessaires.

Nous ne manquerons pas de vous informer du résultat des négociations avec la Direction de France Télécom, et de ce que nous aurons pu obtenir, notamment en matière d’abondement des versements dans le PERCO.

Certains d’entre vous, particulièrement les personnels en CFC ou en congé de longue maladie, se plaignent de ne pas recevoir l’information concernant l’épargne salariale, et plus particulièrement les informations pratiques, telles que les périodes d’arbitrages ou les modalités de versement des dividendes, qui peuvent nécessiter une action de la part des détenteurs de parts.

Hors de l’entreprise, de quels moyens d’information disposez-vous ?

• Tous les personnels qui ont communiqué un mail à Creelia sont informés par Creelia lors du versement de la participation et de l’intéressement, ainsi que de la prise en compte des opérations qu’ils ont demandées via le service web (push-mail). En revanche, Creelia ne diffuse aucune information pro-active concernant par exemple les dividendes ou les périodes d’arbitrage. Rappelons que Creelia est l’organisme gestionnaire de l’épargne salariale du Groupe France Télécom Orange, et que tous les détenteurs d’épargne dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe (PEG) ont accès à Creelia.
• Les personnels en CFC ont théoriquement accès à @noo depuis le 1er juin 2010, mais cela ne fonctionne pas encore. L’accès à @noo permet d’aller chercher l’information, mais ne déclenche aucune alerte ou mail automatique (c’est de l’information en « pull » uniquement, que le personnel soit ou non en activité d’ailleurs).

N’oublions pas de citer notre association : l’ADEAS vous permet en effet de bénéficier de modalités d’information uniques en leur genre :

• Information en « pull » via la consultation régulière de ce blog.
• Possibilité d’inclure le fil RSS de ce blog dans votre lecteur / agrégateur de flux RSS, en cliquant sur l’icône orange en haut et à droite de la page d’accueil du blog. Chaque nouveau billet publié sur le blog apparaît dans le flux RSS.
• Vous pouvez également vous inscrire à notre liste de diffusion, en formulant votre demande via le formulaire de contact, et sans oublier de nous communiquer une adresse mail valide : vous recevrez 3 fois par an la Lettre de l’Epargne et de l’Actionnariat salarié avec nos analyses, et nos mails d’alerte (6 à 8 par an) lorsqu’un événement particulier peut nécessiter une action de votre part (Assemblée Générale et exercice du droit de vote,  versement de dividendes, périodes d’arbitrages, etc…).
• Si vous adhérez à l’ADEAS, vous pourrez également contribuer aux échanges entre les adhérents et participer à l’action de l’association en matière de défense des salariés actionnaires.

Nous nous efforçons de délivrer à nos adhérents une information pratique leur permettant de gérer au mieux leurs avoirs dans le PEG, et des analyses permettant de décrypter les enjeux et conséquences de la stratégie financière de l’entreprise.

N’hésitez pas à vous inscrire et à nous faire part de vos suggestions pour améliorer nos services, ou mieux encore, à nous rejoindre pour nous aider à les rendre plus efficaces.

Sur anoo, nous avons récemment découvert une nouvelle disposition, qui semble avoir été décidée en catimini par l’entreprise :

A compter du 1^er juillet 2010, pour toute demande de déblocage anticipé de votre épargne, des frais administratifs de 4,30 € T.T.C. par dossier seront prélevés par CREELIA sur le montant des avoirs remboursés.
Dans le cas d’une demande de remboursement de vos avoirs disponibles, CREELIA ne prélèvera pas de frais.

Si une telle facturation est permise dans le cadre de la législation française, il s’agit à France Télécom d’une nouveauté, qui apparaît contraire notamment si ce n’est à la lettre au moins à l’esprit du règlement du PEG France Télécom, où les frais de gestion sont assumés par l’entreprise (commissions de gestion des FCPE, courtages, commission, impôts et frais afférant aux négociations de titres, honoraires des commissaires aux comptes, frais de tenue des comptes individuels des salariés en activité).

Elle s’ajoute aux frais facturés aux détenteurs de parts D dans les fonds du PEG composés d’actions France Télécom pour le versement du dividende en numéraire, alors qu’il n’y en a pas pour les détenteurs d’actions au nominatif pur. Ces derniers toucheront par ailleurs leurs dividendes une semaine plus tôt que les détenteurs de parts France Télécom dans le PEG (cf notre billet Versement de l’acompte sur dividende pour 2010).

Nous faisons le point dans les prochaines semaines avec les Conseils de Surveillance des fonds et la Direction de France Télécom pour obtenir des éclaircissements, et si possible l’annulation de cette mesure, qui nous apparaît mesquine, voire quelque peu scandaleuse au moment où l’entreprise se targue de mettre en place un « nouveau contrat social » et annonce notamment une distribution d’actions gratuites aux personnels.

L’esprit de l’actionnariat salarié doit être un pacte « gagnant-gagnant », et non une série de trahisons, petites ou grandes (revoir les épisodes de l’Assemblée Générale des actionnaires), faisant du salarié détenteur d’un PEG une simple marionnette entre les mains de la Direction de l’entreprise. Nous y veillerons.

Le Conseil d’administration de France Télécom a décidé le 28 juillet 2010 le versement d’un acompte sur le dividende de l’exercice en cours, sur la base des résultats du 1er semestre 2010. Cet acompte d’un montant de 0,60 euro par action sera payé le 02/09/2010.  Pour toucher cet acompte, il faut détenir des actions et/ou des parts FT dans votre PEG, et ce jusqu’au vendredi 27 août inclus, ou des actions au nominatif pur.

Dans un prochain billet, nous vous proposerons notre analyse de cette décision, au vu des résultats publiés pour le premier semestre de l’année.

Sur le plan pratique, comment se passe le paiement de cet acompte pour les salariés actionnaires ?

Vous détenez des parts FT dans votre PEG

Vous pouvez :

• Soit toucher les dividendes sur votre compte courant (actions placées en parts D)
• Soit laisser l’organisme gestionnaire réinvestir votre dividende dans le PEG (actions en parts C)

Dans la majorité des cas, il est financièrement plus intéressant de percevoir au moins une partie des dividendes sur le compte courant en ayant au préalable arbitré entre les parts C et les parts D. En effet, une partie des prélèvements sociaux (la CSG) est immédiatement récupérable sur les impôts.

Il est cependant nécessaire de faire votre calcul personnel.

Vous détenez des parts C

• De nouvelles parts C seront créées dans le fonds France Télécom Actions. En principe, la formule de calcul est la suivante : montant global du dividende à distribuer aux parts C / valeur liquidative de la part = nombre de parts nouvelles.
• Ces nouvelles parts seront réparties au prorata des parts déjà détenues par chaque détenteur de parts C.
• Ces nouvelles parts seront visibles sur votre compte Amundi à compter du 6 septembre 2010.
• Les dividendes sont assujettis aux prélèvements sociaux. Mais lorsqu’ils sont capitalisés dans le PEG, la fiscalité est différée : les prélèvements sociaux sont déduits lorsque vous demandez le remboursement de vos avoirs, en fonction des règles fiscales en vigueur à ce moment là (au 1/01/2010, les prélèvements sociaux sur les dividendes sont de 12,1%).

La valeur liquidative des parts est égale à la valeur de l’action France Télécom. Les nouvelles parts C seront créées sur la valeur liquidative du 30 août 2010 et auront la même date de disponibilité que celles des parts C qui les ont générées. Par exemple, si vous détenez des parts disponibles, les parts générées dans le cadre de la distribution des dividendes seront également disponibles.

Vous détenez des parts D

• Vous percevrez l’acompte sur dividende en fonction du nombre de parts D détenues dans votre PEG.
• Le dividende sera réglé par virement sur votre compte bancaire à compter du 02 septembre 2010 (délai : 1 semaine).
  Penser à vérifier que vos coordonnées bancaires sont à jour sur le site Amundi. Attention, si vous avez changé de compte bancaire, vous devrez remplir un formulaire et fournir un nouveau RIB par courrier : tenir compte des délais postaux pour formuler votre demande dans les temps.
• Les prélèvements sociaux sont retenus à la source (12,1%, soit 0,0726 euros par action détenue en part D). La CSG prélevée sur les revenus de placements est déductible à hauteur de 5,8%.
• Vous serez en outre soumis à des frais de gestion (fixes), selon le barème suivant :
  - 5 euros jusqu’à 250 parts D
  - 12 euros au-delà de 250 parts D.

A noter : ces frais s’appliquent au nombre de parts D détenues tous fonds confondus (FT Actions et FT Classique 2007), les porteurs de parts qui ont été facturés en juin au titre du solde du dividende de l’exercice 2009 ne seront pas refacturés.

Quelques exemples ?

Nombre de parts D détenues	100	250	300	500
Acompte sur dividendes	60,00 €	150,00 €	180,00 €	300,00 €
Prélèvements sociaux	7,26 €	18,15 €	21,78 €	36,30 €
Frais de gestion	5,00 €	5,00 €	12,00 €	12,00 €
Cas A : vous toucherez	52,74 €	131,85 €	158,22 €	263,70 €
Cas B : vous toucherez	47,74 €	126,85 €	146,22 €	251,70 €

En synthèse

Fiscalité et disponibilité de vos dividendes selon les modalités de perception que vous aurez choisies :

	Part C	Part D
IR (Impôt sur le revenu)	0	S’ajoute à votre revenu après les abattements légaux.
Prélèvement sociaux CSG CRDS	Payée au taux en vigueur au moment de la vente des parts (12,1% pour 2010). La CSG-CRDS s’applique sur la moyenne de toutes vos plus values (voir synthèse Creelia)	12,1% immédiatement moins 5,8% au moment du paiement de l’IR en 2011.
Avoir fiscal	0	Selon la réglementation en vigueur. Plafonné aujourd’hui à 230€ pour un couple.
Disponibilité des fonds	Identique à celle des actions ayant généré le dividende.	Immédiate, même si les actions ne sont pas disponibles.

Si vous souhaitez modifier la répartition de vos avoirs dans le PEG, vous devez faire un arbitrage avant le 26 août à minuit

Par défaut, si vous n’avez jamais fait d’arbitrage, toutes vos parts sont des parts C (dividendes capitalisés dans le PEG).

Vous pouvez modifier la répartition de vos parts en faisant un arbitrage, avant le jeudi 26 août minuit, via votre espace personnel sur Amundi (rubrique vos opérations / saisir un arbitrage). Vous percevrez les dividendes en fonction de la répartition de vos avoirs le 27 août 2010.

Vous détenez des actions au nominatif pur

Par défaut, les personnels en activité au sein du Groupe en France (à l’exception des salariés de Groupe Silicomp, Groupe Diwan et Néocles) entre le 31 décembre 2006 et fin avril 2009 ont bénéficié d’actions au nominatif pur dans le cadre du plan Next Reward.

Ces actions, détenues en nom propre et incessibles jusqu’au 25 avril 2011, ouvrent droit au versement du dividende. L’acompte de 0,60 euro par action, minoré des retenues sociales (12,1%, soit 0,0726 euros par action) sera payé le 02/09/2010, sur votre compte bancaire.

Pensez à vérifier vos coordonnées bancaires sur  GISnomi. Le cas échéant, vous pouvez les modifier directement en ligne.

Paierez-vous des impôts sur le revenu pour ces dividendes ?

Les dividendes perçus dans le cadre du PEG parts D ou des actions au nominatif pur sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Par défaut, ils bénéficient des mesures suivantes :

• Abattement de 40% sur le total brut des dividendes perçus dans l’année (sur l’ensemble de votre portefeuille d’actions) + abattement supplémentaire,  de 3050 euros pour un couple, ou de 1525 euros pour une personne seule ;
• Crédit d’impôt (avoir fiscal, qui risque de disparaître en 2010) de 50% du montant brut perçu, dans la limite de 155 euros par an pour un célibataire, et de 230 euros pour un couple soumis à une imposition commune.

Selon votre situation fiscale, et si vous avez un portefeuille d’actions important (a minima occasionnant des versements de dividendes générant un solde positif après application des abattements)  il peut être intéressant d’opter pour le prélèvement  forfaitaire Libératoire, de 18% sur les dividendes perçus. Dans ce cas, les dividendes ne seront plus ajoutés à vos revenus imposables. Cette option n’est intéressante que pour les revenus élevés (tranche supérieure de l’IR) ou pour les personnes non imposables qui risquent de devenir imposables à cause des dividendes perçus).

La prochaine période d’arbitrage dans le PEG se déroulera du 13 au 22 septembre 2010.

Concrètement, l’arbitrage vous permet de modifier la répartition de vos avoirs au sein d’un même dispositif (PEG ou PERCO). Au sein du PEG, seuls les transferts entre parts C (où les dividendes versés sont capitalisés sur votre compte) et « parts D » (où les dividendes vous sont versés en numéraire) sont possibles.

Pour rappel, si vous souhaitez déplacer des avoirs d’un dispositif vers un autre (du PEG vers le PERCO par exemple), il s’agit d’un transfert, et vous ne pouvez le faire que sur les avoirs disponibles au moment de la demande de transfert.

Dans les deux cas, l’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Fiche pratique sur le site du Ministère du Travail, avec rappel des textes de loi régissant les différents dispositifs.

Le 9 Juin prochain, l’Assemblée Générale des actionnaires de France Télécom se réunit au Palais des Congrès, à Paris Porte Maillot. Toute la documentation associée à cette AG est disponible sur le site orange.com, dont l’ordre du jour.

Si vous détenez des actions au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward », les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions France Télécom « au nominatif pur ». Si vous en détenez, la BNP Paribas, gestionnaire des titres, vous a adressé, par voie électronique si vous en avez fait la demande, à défaut par courrier postal, le dossier de participation à l’Assemblée Générale.

Attention : si vous avez uniquement des actions France Télécom dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG), vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas : votre vote est exprimé par les Conseils de Surveillance des fonds dans lesquels vous détenez des actions.

En tant qu’actionnaire au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote

Participer physiquement à l’AG

• Pour vous faciliter l’entrée, demandez une carte d’admission, soit par Internet (site spécifique accessible avec vos codes GISnomi), soit via le bulletin de vote par correspondance que vous avez reçu, à retourner par courrier.

Voter sans venir à l’AG : 3 possibilités

• Voter par courrier, via le formulaire de vote personnalisé que vous avez reçu. Si vous l’avez perdu, vous pouvez le télécharger, mais vous devrez alors le personnaliser avec vos coordonnées, numéro de compte et nombre d’actions détenues. Attention : votre bulletin doit être reçu avant le 8 juin à 15 heures.
• Voter par Internet, en vous connectant au site mis en place à cet effet. Vos codes de connexion sont les mêmes que sur le site GISnomi. Attention : si vous avez perdu votre mot de passe, la banque vous le renvoie par courrier : il faut donc tenir compte de ce délai, les votes étant pris en compte jusqu’au 8 juin à 15 heures.
• Voter par procuration. Vous pouvez confier votre procuration à votre conjoint, ou à un autre actionnaire participant physiquement à l’AG.
  Vous pouvez également confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’Administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions.

Le vote des résolutions : nos commentaires

Votre vote est bien sûr personnel et entièrement libre. Les indications qui suivent ont pour seul objectif de vous apporter l’éclairage de la CFE-CGC/UNSA et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, dont nous n’avons pas forcément la même lecture que la Direction.

résolutions ordinaires	notre vote	nos observations
1- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31/12/2009.	NON	Elle arrête la perte de cet exercice à 1 416 072 170,02 euros. Quelle différence avec les chiffres annoncés dans les comptes consolidés ! Où est la transparence financière ? En outre, les comptes omettent de nombreuses provisions vis-à-vis du personnel (20 millions d’euros dus aux Comités d’Entreprises sur la restauration, paiement de l’intéressement aux CFC, etc.)
2- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31/12/2009.	NON	Mêmes motifs
3- Affectation des résultats	NON	La CFE-CGC dénonce le versement de 3,65 milliards d’euros de dividendes, supérieurs aux bénéfices consolidés du Groupe (3,47 milliards d’euros).
4- Conventions	OUI	Permet le paiement du dividende en action. Il est regrettable que cela ne soit pas possible en 2010 : cela renforce les fonds propres et limite l’impact négatif du versement des dividendes.
5- Conventions	OUI	Mêmes motifs
6- Approbation des avenants aux contrats avec Novalis	NON	La Direction refuse la prise en charge de la mutuelle pour les fonctionnaires mais les mandataires sociaux déjà bénéficiaires de 60 000 euros de jetons de présence vont en plus avoir une mutuelle ! Surréaliste.
7- Autorisation au Conseil d’Administration pour l’achat ou le transfert d’actions	NON	Cela affaiblit nos fonds propres pour  permettre de faire monter artificiellement le cours. Lors de l’opération de distribution d’actions gratuites  « NExT Reward », si les actions avaient été émises au lieu d’être rachetées, cela aurait permis à l’entreprise d’économiser 200 millions d’euros.
8- Nomination de Stéphane Richard en qualité d’administrateur	OUI	Sinon il ne peut pas remplacer Didier Lombard, dont nous demandons le départ.
9- Élection de l’administrateur représentant les personnels actionnaires Ticket M. Maouche / JL Burgain	NON	Un ticket CFTC/FO qui déshonore le syndicalisme.
10- Élection de l’administrateur représentant les personnels actionnaires Ticket JP Borderieux / P. Guillou	NON	Mêmes motifs
résolutions extraordinaires	notre vote	nos observations
11- Délégation de pouvoirs au CA pour l’émission d’actions réservées aux personnels ayant signé un contrat de liquidité en qualité de titulaires d’actions ou d’options Orange SA	OUI	Tous les salariés d’Orange ont bénéficié de la possibilité de souscrire à une augmentation de capital d’Orange France. Au moment de la fusion avec France Télécom, ces droits doivent être transférés pour souscrire au capital de France Télécom.
12- Délégation de pouvoir au CA pour procéder à l’émission à titre gratuit d’instruments de liquidité sur options de souscription d’actions Orange SA	OUI	Mêmes motifs
13- Autorisation au CA d’attribuer des options de souscription et/ou d’achats d’actions de la Société	NON	La CFE-CGC/UNSA a écrit à Madame Lagarde le 5 mai dernier pour protester contre l’attribution de 26 millions de stock-options, nous nous y associons.
14- Délégation de compétence au CA pour procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents de plans d’épargne	OUI	Destiné à favoriser l’actionnariat salarié. Néanmoins, il faut rester vigilant, car cela pourrait préparer un nouveau désengagement de l’État dans le capital de France Télécom. Rappelons au passage que la dernière offre réservée au personnel, Orange Success, s’est soldée par un fiasco. Saisi par nos soins, le Conseil d’État s’est jusqu’à présent bien gardé de répondre sur cette épineuse affaire.
15- Autorisation au CA de réduire le capital par annulation d’actions	NON	Cette résolution sert à favoriser les dispositions de rachat du capital pour faire monter artificiellement le cours : une façon de payer plus grassement les détenteurs de stock-options.
16- Pouvoirs pour formalités	OUI	Il faut enregistrer les événements légaux de l’entreprise.

L’action de l’ADEAS pour l’Assemblée Générale

Notre association et la CFE-CGC/UNSA sont profondément choquées en particulier par :

• Le niveau des dividendes (3,65 milliards d’euros), supérieurs aux bénéfices consolidés du Groupe (3,47 milliards d’euros), alors même que l’entreprise a besoin de toutes ses ressources pour investir, notamment dans les réseaux, et poursuivre son désendettement, afin de garantir la pérennité de l’entreprise.
• La distribution prévue de 26 millions de stock options à quelques cadres dirigeants. Ce mode de rémunération tend en effet à caler le pilotage de l’entreprise sur les seuls indicateurs de performance financière… avec les effets délétères que l’on connaît sur les conditions de travail, qui ont été soulignés notamment par le rapport Technologia.

Nous avons décidé d’organiser une manifestation non perturbante,  mais visible médiatiquement le jour de l’AG, pour matérialiser l’opposition des personnels au versement d’un dividende à 1,40 € et aux 26 millions de stock-options. Pour en connaître tous les détails et y participer, vous pouvez contacter Laurence Dalboussière. (laurence.dalboussiere@orange-ftgroup.com)

Si vous travaillez dans l’une des sociétés du Groupe qui bénéficient de l’intéressement supplémentaire (FTSA, Orange France, et certaines filiales en France), Creelia vous a adressé un mail pour vous informer que vous pouvez choisir comment toucher votre supplément d’intéressement.

Vous avez jusqu’au 30 mai 2010 pour choisir

Voici un récapitulatif des possibilités qui s’offrent à vous pour utiliser cet intéressement supplémentaire :

	paiement immédiat	versement dans le PEG	versement dans le PERCO
période de choix	choix par défaut si vous ne faites rien	jusqu’au 30 mai 2010	jusqu’au 30 mai 2010
disponibilité	avec la paie de juin	dans 5 ans	à la retraite, sauf cas de sortie anticipée.
abondement de l’entreprise	non	oui, jusqu’à 310 € pour les placements dans le fonds France Télécom Actions (voir explications ci-dessous)	oui, jusqu’à 700 € (voir explications ci-dessous)
impôts sur le revenu	oui	non	non
prélèvements sociaux sur les plus-values à la sortie des fonds	oui	oui	oui

L’intéressement supplémentaire est éligible à l’abondement

Pour un versement dans le PERCO

L’abondement maximal de vos versements dans le PERCO est de 700 euros bruts annuels, versés en fonction de votre investissement dans le PERCO. Pour 2010 :

• abondement de 200% des 200 premiers euros,
  soit de 0 à 400 € d’abondement annuel
• abondement de 100% des 201 à 300 euros suivants,
  soit de 0 à 100 € d’abondement annuel
• abondement de 50% des 301 à 700 euros suivants,
  soit de 0 à 200 € d’abondement annuel

Les versements PERCO issus de votre intéressement supplémentaire donnent lieu à abondement de l’entreprise, si vous n’avez pas déjà atteint l’abondement maximum de 700 € bruts.

Pour rappel :

Sont abondés les versements dans le PERCO issus de :

• la participation
• l’intéressement
• l’intéressement supplémentaire
• les versements volontaires

à hauteur de 700 euros, tous versements cumulés, pour l’année 2010.

Pour un versement dans le PEG

Le placement de l’intéressement supplémentaire dans le fonds France Télécom Actions permet également de bénéficier d’un abondement maximum de 310 euros pour 780 euros versés :

• abondement de 50% pour les 460 premiers euros versés,
  soit de 0 à 230 euros d’abondement.
• abondement de 25 % pour les 320 euros suivants,
  soit jusqu’à 80 euros supplémentaires d’abondement.

Pour rappel :

Vos versements dans le PEG sont abondés uniquement si vous les versez dans le fonds France Télécom Actions, et s’ils sont issus de :

• l’intéressement
• l’intéressement supplémentaire
• les versements volontaires

à hauteur de 780 euros, tous versements cumulés, pour l’année 2010.

En revanche, ne sont pas abondés :

• les versements sur les autres fonds du PEG (Dynamis, Evolutis, Equilibris)
• les sommes issues de la participation
• les avoirs arbitrés d’un fonds sur un autre

L’abondement du PEG est indépendant de celui du PERCO. Un salarié peut cumuler les deux abondements s’il verse sur les deux dispositifs d’épargne entreprise.

Bénéficiez des abondements et exonérations d’impôts
tout en dégageant du numéraire si vous en avez besoin

• Si vous avez besoin de cet argent tout de suite et ne souhaitez pas mettre d’argent dans le PEG, avant d’opter pour le versement en numéraire (assujetti à l’impôt sur le revenu),  nous vous proposons de vérifier d’abord vos avoirs dans le PEG, et de vérifier leur date de disponibilité (cliquez « toute votre épargne », « date de disponibilité »). Si vous avez des fonds disponibles, il peut être judicieux de toucher immédiatement des parts de PEG disponibles, nettes d’impôts, tout en plaçant tout ou partie de l’intéressement dans le PEG, pour bénéficier de l’exonération d’impôt et de l’abondement. L’opération est intéressante y compris sur des actions FT sur lesquelles on a perdu de l’argent : il vaut mieux les vendre, et les racheter au même prix.

• Enfin, n’oubliez pas que l’argent placé dans le FCPE France Telecom Actions Part D (D comme Dividendes, par opposition aux parts C comme Capitalisation, où les dividendes sont immédiatement réinvestis) vous permet de toucher sur votre compte courant dès juin 2010, 0,80€ par action placée dans le PEG.

En pratique

• Pour retrouver ce que vous avez déjà versé et vérifier si vous avez atteint les montants maximum d’abondement, vous pouvez vous connecter sur le site Amundi Epargne Entreprise.
  Attention, les montants d’abondement figurant dans vos relevés d’opérations sont les montants nets, inférieurs aux montants bruts indiqués ci-dessus (par exemple, un abondement brut de 310 € correspond à un abondement net de 285,95 €)
• Vous pouvez exercer vos choix directement via l’intranet France Télécom, via okapi-creelia, dont le lien vous est fourni dans le mail de Creelia.

Vos identifiants et mot de passe :

• sont identiques sur okapi-creelia et sur Amundi
• votre identifiant = votre numéro de compte, rappelé dans le mail de Creelia
• votre mot de passe est personnalisé par vos soins, et peut être récupéré par mail sur les deux sites si vous l’avez égaré.

600 euros pour tous ? Dans les faits, pas vraiment !

L’intéressement supplémentaire est lié à une décision de l’entreprise, et encadré par la loi française. Il a été fixé à 600 euros bruts par collaborateur, indépendamment de son niveau – ce qui implicitement est une manière de nier l’investissement spécifique des cadres – et de sa société d’appartenance.

Dans les faits, toutes les sociétés du Groupe France Télécom n’en bénéficient pas. Les filiales internationales en sont exclues, mais aussi certaines filiales françaises. Par exemple, Sofrecom, qui ne verse pas l’intéressement, ne verse pas non plus d’intéressement supplémentaire à ses personnels.

L’intéressement supplémentaire est lié au temps de présence dans l’entreprise. En conséquence :

- les congés maladie, les jours de grève et certaines suspensions de contrat, amputent le montant de l’intéressement supplémentaire.

- les personnels à temps partiel ou en CFC percevront un supplément d’intéressement proportionnel à leur quotité de salaire. A condition toutefois que les applications ne se trompent pas dans le calcul : par exemple, les personnels en CFC, qui touchent normalement  70% de leur salaire, auraient du se voir attribuer un supplément d’intéressement de 420 euros. Mais on leur a affecté… 419,99 € ! Preuve des errements des applications de paie de l’entreprise ! Les Délégués du Personnel CFE-CGC/UNSA ont demandé des explications et un rectificatif : nous ne manquerons pas de vous informer de la suite donnée.

- si vous avez travaillé en 2009 dans une filiale qui ne verse pas d’intéressement, le temps que vous y aurez passé sera perdu pour le calcul de l’intéressement supplémentaire que vous êtes susceptible de toucher cette année.

Étant « à la main » de l’entreprise, il aurait pu constituer l’occasion d’un « coup de pouce » financier plus significatif, pour rééquilibrer le partage des résultats entre les actionnaires et les personnels de l’entreprise. Or, comme nous l’avons détaillé dans la dernière lettre Épargne & actionnariat salariés, au titre de l’exercice 2009, les actionnaires percevront 3,65 milliards d’euros de dividendes, pendant que les personnels français du Groupe se partageront seulement 541 millions d’euros en intéressement, intéressement supplémentaire, participation et abondements.

Sans commentaire.

• Pour connaître la liste des filiales concernées et les modalités d’application de l’intéressement supplémentaire, notamment sur la question du temps de présence, vous pouvez télécharger le texte officiel de l’accord