Pourquoi faut-il déclarer ces sommes ?

La fiscalité française permet de déduire de l’impôt sur le revenu les sommes cotisées dans un plan de retraite supplémentaire. Cette déduction est toutefois limitée à un plafond, calculé en fonction des revenus.

Les cotisations de retraite supplémentaire versée par l’entreprise aux cadres G, mais aussi l’abondement payé par l’entreprise pour les versements réalisés dans le PERCO s’imputent sur ce plafond de déduction.

Si vous avez bénéficié en 2010 d’un abondement de l’entreprise pour versement sur le PERCO, vous devez le déclarer

Quel montant déclarer et où le trouver ?

Le montant de l’abondement à déclarer est le montant net, après déduction de la CSG et la CRDS.

Pour le retrouver, se connecter sur Amundi. Dans la rubrique « consulter votre épargne », choisir « historique des opérations », et rechercher la ou les opérations de 2010 de type « abondement ». La petite loupe permet de lire le détail de l’opération, et d’identifier le montant de l’abondement net.

Où le mentionner ?

L’abondement net perçu en 2010 est à inscrire en page 4 de la déclaration de revenus, en rubrique 6 « charges déductibles », à la ligne 6QS, libellée Cotisations aux régimes obligatoires d’entreprise de retraite supplémentaire ou aux contrats « Madelin » et versements PERCO en 2010.

Contrairement au libellé de la ligne, c’est bien l’abondement PERCO qui est à inscrire, additionnée le cas échéant des cotisations de retraite supplémentaire versées par l’entreprise si vous en bénéficiez.

Notre commentaire

Il est  regrettable que cette information n’ait été publiée sur anoo, et de manière partielle, après la  date limite de déclaration sur papier.

Pour ceux qui ont déclaré par internet, il est en principe possible de corriger sa déclaration jusqu’à la date limite figurant sur la déclaration de chacun.

Surtout, la complexification de la rémunération, de plus en plus variable, fractionnée, et différée, s’accompagne également d’une fiscalité très complexe, qui la rend difficile à gérer par les salariés. Si d’un côté la déclaration pré-remplie et par internet est un réel progrès, il faut lire en détail la notice d’accompagnement pour ne pas se tromper dans ce que l’on doit déclarer, ce qui constitue une régression.

Qu’est-ce que l’arbitrage ?

L’arbitrage vous permet de modifier la répartition de vos avoirs au sein d’un même dispositif d’épargne d’entreprise (PEG ou PERCO).

Les arbitrages possibles à tout moment

L’arbitrage entre les parts C et les parts D des fonds France Télécom Actions et FT Classique 2007

• parts C (Capitalisation) : lors du versement des dividendes par France Télécom, ceux-ci seront réinvestis dans le fonds France Télécom Actions parts C et donneront lieu à la création de parts supplémentaires.
• parts D (Distribution) : lors du versement des dividendes par France Télécom, vous les percevrez sur votre compte bancaire ou postal.

L’arbitrage entre les différents FCPE dans le PERCO libre (FT Perco Actions, FT Perco Obligations, FT Perco Monétaire et Fongépargne Insertions Emplois Dynamique Solidaire).

Le transfert de vos fonds du PEG vers un ou plusieurs fonds du PERCO (FT Perco Actions, FT Perco Obligations, FT Perco Monétaire et Fongépargne Insertions Emplois Dynamique Solidaire).
Le transfert n’est possible que sur les avoirs disponibles au moment de la demande de transfert.

Dans tous les  cas, l’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Les arbitrages limités dans le temps

Les arbitrages entre les différents fonds du PEG  :

• France Télécom Actions (parts C ou D)
• Dynamis Solidaire
• Evolutis
• Equilibris
• PagesJaunes Actions, uniquement en sortie

ne sont possibles que sur des périodes déterminées par la Direction de l’entreprise, qui ne diffuse l’information qu’en dernière minute sur anoo (anoo > rémunération – épargne > épargne salariale).

Paiement du dividende 2010 : vous pouvez choisir comment le toucher

Si vous souhaitez modifier la répartition de vos FCPE France Télécom Actions et FT Classique 2007 dans votre PEG pour modifier la manière dont vous toucherez les dividendes, vous devez le faire avant le 8 juin 2010 à minuit, via le site Amundi.

Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

Toucher les dividendes en numéraire : combien toucherez vous ?

France Télécom proposera un dividende de 1,40 euro par action au titre de l’exercice 2010, sous réserve du vote favorable de ses actionnaires lors de l’assemblée générale du 7 juin 2011.
Si cette résolution est adoptée, et compte tenu de l’acompte sur dividende de 0,60 euro par action payé en septembre 2010, le solde du dividende s’élèvera à 0,80 euro par action et sera payé le 15 juin 2011.

Si vous passez vos actions FT en parts D, le dividende sera donc réglé par virement sur votre compte bancaire à compter du 15 juin 2011 (délai : 1 semaine).

En seront déduits :

• les prélèvements sociaux retenus à la source (12,3 %),
• les frais de gestion que la Direction de France Télécom laisse  à votre charge :
  • 5 euros jusqu’à 250 parts D
  • et 12 euros au-delà de 250 parts D.

Ces frais s’appliquent au nombre de parts D détenues tous fonds confondus (FT Actions et FT Classique 2007).

Parallèlement, ces dividendes devront être déclarés aux impôts, dans votre déclaration des revenus 2011.

Qui le touche ?

Au contraire de la participation, qui est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement ne s’applique qu’aux entreprises dans lesquelles il existe un accord d’intéressement, négocié entre la Direction de l’entreprise et les représentants du personnel. Le versement de l’intéressement est lié à l’atteinte d’objectifs ou d’indicateurs définis dans l’accord d’entreprise.

L’intéressement exceptionnel, également facultatif, est déterminé soit par un accord d’entreprise, soit par une décision unilatérale de l’entreprise, et ne peut s’appliquer que s’il existe déjà un accord d’intéressement.

Au sein du Groupe France Télécom, voici les sociétés qui touchent l’intéressement exceptionnel en 2011 :

• FTSA
• FT Marine
• SIMEC
• Orange Caraïbes
• Orange France SA
• Orange Réunion
• Nordnet
• Orange Distribution
• Orange Promotions
• W-HA
• Orange Vallée
• orange cinema series
• orange prestations TV
• orange sports
• Viaccess
• France Telecom Lease
• Francetel

17 filiales exclues

17 filiales, dont certaines touchent l’intéressement, ne percevront pas l’intéressement exceptionnel. (voir le détail sur le site web de la CFE-CGC/UNSA).

Dans certaines d’entre elles, une prime de compensation a pu être négociée, mais ce n’est pas systématique.
Si vous êtes dans l’une de ces filiales, nous vous engageons à contacter vos représentants CFE-CGC/UNSA pour connaître le détail de ce qui est prévu dans votre entité. Vous pouvez aussi consulter  le site web http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org, en choisissant la filiale qui vous concerne dans le menu « établissements ».

Comment l’intéressement exceptionnel est-il déterminé ?

Ce sont les administrateurs de chaque société du Groupe qui votent l’intéressement exceptionnel et le montant global à partager. Il est intéressant de savoir que les administrateurs des filiales ont pour leur part un contrat avec France Télécom SA, et bénéficient donc de tous les avantages octroyés par la maison mère. En clair, les dirigeants de filiale qui ont refusé l’intéressement ou l’intéressement exceptionnel à leurs personnels toucheront pour leur part celui offert par FTSA.

L’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA revendiquent que ces administrateurs aient un contrat avec l’entreprise qui les emploie, et soient soumis au même régime que les personnels qu’ils encadrent : cela les incitera vraisemblablement à se montrer plus généreux, et à négocier avec la maison mère les moyens de distribuer dans les filiales les mêmes avantages que chez France Télécom SA.

50 euros de moins qu’en 2010

Cette année, l’intéressement exceptionnel ne sera que de 550 euros bruts, alors qu’il était de 600 euros en 2010. La Direction a en effet privilégié l’augmentation de l’abondement pour les placements dans le Perco (voir notre article du 18 avril), au détriment de l’intéressement exceptionnel.

Le montant de 550 euros brut s’applique pour tous les personnels à temps plein et ayant travaillé toute l’année 2010 dans l’entreprise.

Pour les personnels entrés dans l’entreprise courant 2010, l’intéressement exceptionnel sera calculé au prorata du temps travaillé dans l’entreprise.

Pour les personnels en temps partiel, l’intéressement exceptionnel est pondéré au prorata de la quotité de salaire perçue (si vous travaillez à 80% et touchez 80% d’un salaire plein temps, vous toucherez 80% de l’intéressement exceptionnel).

L’intéressement exceptionnel fait en outre l’objet de prélèvements CSG et CRDS, ce qui ramène son montant net à 507 euros.

Tous les personnels bénéficiaires de l’intéressement exceptionnel ont en principe reçu un mail de Creelia et un courrier à leur domicile, pour les informer du montant qui leur est personnellement attribué.

Vous avez jusqu’au 29 mai pour choisir
comment toucher votre intéressement exceptionnel

Vous devez exprimer vos choix sur www.okapi.creelia.com avant le 29 mai. Attention, si vous retournez votre bordereau par courrier, la date limite d’envoi est le 24 mai 2011.

Voici en synthèse les possibilités qui vous sont proposées pour le toucher :

	paiement immédiat	versement dans le PEG	versement dans le PERCO
période de choix	choix par défaut si vous ne faites rien	jusqu’au 29 mai 2011
disponibilité	avec la paie de juin	dans 5 ans	à la retraite
abondement de l’entreprise	non	oui, jusqu’à 310 € bruts pour les placements dans le fonds France Télécom Actions 1	oui, jusqu’à 800 € bruts 2
impôts sur le revenu	oui	non	non
prélèvements sociaux sur les plus-values à la sortie des fonds	-	oui	oui

1. Abondement de l’entreprise pour versement dans le PEG (Plan Épargne Groupe), en actions France Télécom : 310 euros bruts maximum, pour un versement total de 780 euros sur l’année 2011, selon les règles suivantes
- abondement de 50% pour les 460 premiers euros versés, soit de 0 à 230 euros d’abondement.
- abondement de 25 % pour les 320 euros suivants, soit jusqu’à 80 euros supplémentaires d’abondement.

2. Si votre entreprise est éligible au PERCO (voir notre précédent article) : Abondement de l’entreprise pour versement dans le PERCO (Plan Épargne pour la Retraite Collectif), quel que soit le fonds destinataire : 800 euros bruts maximum, pour un versement de 800 euros sur l’année 2011, selon les règles suivantes :
- abondement de 200% des 200 premiers euros, soit de 0 à 400 € d’abondement annuel
- abondement de 100% des 201 à 400 euros suivants, soit de 0 à 200 € d’abondement annuel
- abondement de 50% des 401 à 800 euros suivants, soit de 0 à 200 € d’abondement annuel

Les abondements indiqués ci-dessus sont les montants maximum cumulés sur l’année 2011 : si vous avez déjà versé au moins 780 euros en actions France Télécom dans votre PEG et 800 euros dans le PERCO, vous ne toucherez pas d’abondement supplémentaire en affectant votre supplément d’intéressement selon l’une de ces modalités.

Bénéficiez de l’abondement
tout en dégageant du cash si vous en avez besoin

Pour toucher du cash tout en profitant des abondements de l’entreprise, n’oubliez pas de vérifier dans votre espace personnel Creelia/Amundi[1] si vous avez de l’épargne disponible (cliquer sur « votre compte » puis « vos avoirs »).

Si c’est le cas, vous pouvez toucher immédiatement des parts de PEG disponibles, nettes d’impôts,  tout en plaçant tout ou partie de votre intéressement dans le PEG ou le PERCO, pour bénéficier de l’exonération d’impôt et de l’abondement.

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[1] Pour récupérer vos codes d’accès, consulter la page http://www.adeas-ftgroup.org/index.php/vos-codes-de-gestion/ . L’ADEAS n’a pas la main sur les outils de la banque et ne peut pas vous les renvoyer ou débloquer votre compte.

Qui touche l’intéressement ?

Que dit la loi ?

Au contraire de la participation, qui est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement ne s’applique qu’aux entreprises dans lesquelles il existe un accord d’intéressement, négocié entre la Direction de l’entreprise et les représentants du personnel. Le versement de l’intéressement est lié à l’atteinte d’objectifs ou d’indicateurs définis dans l’accord d’entreprise.

L’intéressement exceptionnel, également facultatif, est déterminé soit par un accord d’entreprise, soit par une décision unilatérale de l’entreprise, et ne peut s’appliquer que s’il existe déjà un accord d’intéressement.

Au sein du Groupe France Télécom, un certain nombre de sociétés disposent d’un accord d’intéressement.

Cette année les indicateurs ont été atteints dans la plupart des sociétés du groupe qui disposent d’un accord d’intéressement. Ainsi dans les 4 sociétés de l’UES France Télécom-Orange (France Télécom SA, Orange France SA, Orange Promotions et Orange Distribution) il est procédé au versement d’un intéressement. En revanche les personnels d’Equant n’en toucheront pas, en raison d’un indicateur de performance qui les prive des bénéfices de leur engagement professionnel.[1]

Vous avez jusqu’au 28 avril
pour choisir comment toucher votre intéressement

Creelia/Amundi, la banque gestionnaire de l’épargne salariale du Groupe France Télécom, vient d’envoyer les courriers de notification des montants de l’intéressement pour l’exercice 2010.

Voici en synthèse les possibilités qui vous sont proposées pour le toucher :

	paiement immédiat	versement dans le PEG	versement dans le PERCO
période de choix	choix par défaut si vous ne faites rien	jusqu’au 28 avril 2011	jusqu’au 28 avril 2011
disponibilité	avec la paie de mai	dans 5 ans	à la retraite
abondement de l’entreprise	non	oui, jusqu’à 310 € bruts pour les placements dans le fonds France Télécom Actions 1	oui, jusqu’à 800 € bruts 2
impôts sur le revenu	oui	non	non
prélèvements sociaux sur les plus-values à la sortie des fonds	-	oui	oui

1. Abondement de l’entreprise pour versement dans le PEG (Plan Épargne Groupe), en actions France Télécom : 310 euros bruts maximum, pour un versement total de 780 euros sur l’année 2011, selon les règles suivantes
- abondement de 50% pour les 460 premiers euros versés, soit de 0 à 230 euros d’abondement.
- abondement de 25 % pour les 320 euros suivants, soit jusqu’à 80 euros supplémentaires d’abondement.

2. Si votre entreprise est éligible au PERCO (voir plus bas) : Abondement de l’entreprise pour versement dans le PERCO (Plan Épargne pour la Retraite Collectif), quel que soit le fonds destinataire : 800 euros bruts maximum, pour un versement de 800 euros sur l’année 2011, selon les règles suivantes :
- abondement de 200% des 200 premiers euros, soit de 0 à 400 € d’abondement annuel
- abondement de 100% des 201 à 400 euros suivants, soit de 0 à 200 € d’abondement annuel
- abondement de 50% des 401 à 800 euros suivants, soit de 0 à 200 € d’abondement annuel

Les chiffres indiqués ci-dessus sont les valeurs définitives des abondements pour 2011, qui se substituent donc aux valeurs indiquées notamment dans les courriers qui vous ont été adressés par Creelia/Amundi, émis avant signature de l’avenant PERCO pour 2011.

Si vous avez placé votre participation dans le PERCO, l’abondement avait été calculé en fonction de l’accord initial qui prévoyait un abondement brut garanti de 450 € pour un versement de 600 €.
Un complément d’abondement calculé conformément aux nouvelles modalités vous sera versé automatiquement (versement net de CSG/CRDS). Il sera investi proportionnellement sur les fonds du PERCO que vous soyez en gestion libre ou en gestion pilotée. Ce complément sera investi le 20 avril et visible sur votre compte Creelia/Amundi à compter du 27 avril 2011.

L’abondement PERCO augmente…
mais tout le monde n’en bénéficie pas

L’avenant à l’accord PERCO, signé le 8 avril 2011 par 4 organisations syndicales, dont la CFE-CGC/UNSA, a permis d’augmenter le montant de l’abondement versé par l’entreprise, qui passe de 700 euros en 2010 à 800 euros en 2011.

Il s’applique uniquement dans les sociétés du Groupe qui adhèrent au PERCO, dont liste figure en annexe à l’avenant Perco 2011, et que vous pouvez retrouver sur le site de la CFE-CGC/UNSA.

Cet abondement augmente de 14% par rapport à l’an dernier ce qui est bien sûr moins flatteur que de comparer son montant à celui prévu par l’accord initial (450 euros), comme le fait la Direction sur l’intranet. Mais surtout, l’intéressement est en retrait de 5% par rapport à 2010, soit environ…100 euros de moins par personne. L’augmentation de l’abondement n’est donc qu’une compensation de cette baisse.

Second bémol : seuls ceux qui ont les moyens d’épargner bénéficient de l’abondement. L’analyse des abondements versés en 2010 montre que l’abondement PERCO n’a été utilisé qu’à 45% (325 euros d’abondement moyen / 700 euros possibles).

Et nous savons déjà que l’intéressement exceptionnel, qui était de 600 euros en 2010, ne sera que de 550 euros en 2011.

Bénéficiez de l’abondement
tout en dégageant du cash si vous en avez besoin

Pour toucher du cash tout en profitant des abondements de l’entreprise, n’oubliez pas de vérifier dans votre espace personnel Creelia/Amundi [2] si vous avez de l’épargne disponible (cliquer sur « votre compte » puis « vos avoirs »).

Si c’est le cas, vous pouvez toucher immédiatement des parts de PEG disponibles, nettes d’impôts,  tout en plaçant tout ou partie de votre intéressement dans le PEG ou le PERCO, pour bénéficier de l’exonération d’impôt et de l’abondement.

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[1] Une négociation est en cours pour compenser cette absence d’intéressement. Vous pouvez en suivre les étapes sur le site de la CFE-CGC/UNSA : http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/equant/

[2] Pour récupérer vos codes d’accès, consulter la page http://www.adeas-ftgroup.org/index.php/vos-codes-de-gestion/ . L’ADEAS n’a pas la main sur les outils de la banque et ne peut pas vous les renvoyer ou débloquer votre compte.

Vous avez reçu, par courrier électronique et/ou postal, la notification de votre participation au titre de l’exercice 2010.

50% de votre participation affectée par défaut dans le PERCO

Comme nous vous en avons informé le 14 février dernier,  la réforme des retraites modifie les règles d’affectation de la participation dans toutes les entreprises du Groupe France Télécom dans lesquelles il existe un PERCO (la liste mise à jour est disponible sur le site web de la CFE-CGC/UNSA).

Si vous n’exprimez aucun choix d’ici le 29 mars, votre participation sera automatiquement affectée pour moitié dans le PEG (Plan Épargne Groupe), l’autre moitié dans le PERCO (Plan Épargne Retraite Collectif), et bloquée jusqu’à la retraite.

En exprimant votre choix, via www.okapi.creelia.com avant le 29 mars, ou par courrier avant le 24 mars, vous pouvez choisir entre 3 options pour le versement de votre participation :

	paiement immédiat	PEG	PERCO
période de choix	9 au 29 mars 2011	50% dans le fonds France Télécom Actions – Parts C 1 ‎	50% dans le fonds Perco Monétaire du Perco Libre
		Choix par défaut si vous ne faites rien 2
		choix du % de placement, et des fonds de destination	choix du % de placement, et des fonds de destination
date de versement	paie d’avril	1er mai 2011	1er mai 2011
disponibilité	immédiate	dans 5 ans 3	à la retraite 3
abondement de l’entreprise			oui 4
impôts sur le revenu	oui		sur la rente servie au moment de la retraite
prélèvements sociaux		oui sur la plus-value à la sortie du fonds	oui sur l’abondement et sur la rente

1. Les parts « C », comme « capitalisation » : les dividendes qui vous sont dus chaque année en fonction du nombre d’actions que vous détenez sont capitalisés sur votre compte, et viennent donc augmenter le nombre de vos parts à chaque nouvelle attribution de dividendes.

2. Comme il s’agit d’une décision unilatérale de l’entreprise, prise de manière illégale (voir plus bas), cette disposition est contestable ultérieurement par chaque personnel devant le Tribunal des Prud’hommes.

3. Les cas de déblocage anticipé du PEG comme du PERCO sont strictement encadrés par la loi. Vous pouvez en retrouver les règles sur le site Amundi (http://www.amundi-ee.com/) ou en cliquant sur les liens ci-dessus.

4. L’information délivrée par la Direction reprend les niveaux d’abondement de l’accord initial du 6 avril 2006 sur le PERCO (abondement brut annuel de 450 euros maximum pour un versement de 600 euros dans le PERCO).

Le projet d’accord proposé à la signature des organisations syndicales le 16 mars 2010 stipule un abondement brut annuel de 800 euros au maximum, pour un versement de 800 euros dans le PERCO. Le libellé des accords laisse penser que cet abondement s’appliquera au placement par défaut de la participation dans le PERCO. Si l’accord est signé, ces règles d’abondement s’appliqueront rétroactivement pour tous les versements effectués en 2011 dans le PERCO.

C’est une bonne chose pour les personnels qui en bénéficieront, mais nous sommes encore très loin des niveaux d’abondement permis par la Loi (16% du Plafond de la Sécurité Sociale, soit 5 656 euros en 2011.)

La Direction applique des règles plus défavorables que la Loi

La Direction de France Télécom a décidé unilatéralement, et en toute illégalité, des modalités de placement par défaut, qui sont plus défavorables que ce que la Loi prévoit.

En effet, le montant de la participation « légale » (ou minimum) est calculée selon une formule définie par le code des impôts. A France Télécom, suite aux pertes annoncées par Thierry Breton, nous avions obtenus que le calcul de la participation soit plus favorable que la Loi. Pour autant l’obligation faite par la Loi en cas de non placement à 50% sur le Perco se fait sur le montant « légal ».

Les plus jeunes seront donc sévèrement pénalisés s’ils n’expriment pas de choix, car une part plus importante que celle prévue par la Loi sera bloquée jusqu’à leur départ en retraite.

L’accord, non valable, expose les personnels et l’entreprise à un risque de redressement social et fiscal

En refusant d’ouvrir dans les délais les négociations avec les organisations syndicales pour signer un avenant destiné à tenir compte des nouvelles obligations légales (placement par défaut), la Direction de France Télécom fait aussi courir un risque de redressement social et fiscal non seulement à l’entreprise mais aussi aux personnels.

L’accord actuel n’est plus conforme à la Loi et le montant de participation supplémentaire que chaque salarié touche au dessus du minimum auquel il aurait droit est susceptible de faire l’objet d’un redressement de la part de l’URSSAF ou du fisc.

La Direction n’a pas tenu compte de nos interpellations concernant les délais

Alors que nous avions interpellé la Direction sur le calendrier de l’opération, qu’il convenait de gérer avec une attention particulière cette année :

• La négociation sur le niveau d’abondement qui s’appliquera cette année pour les versements dans le PERCO n’est pas terminée au moment où les personnels doivent exprimer leurs choix, ce qu’ils devront donc faire sans avoir toutes les données financières en main.
• Les délais de choix n’ont pas été allongés, pour permettre à tous de prendre connaissance des nouvelles règles et de s’exprimer en disposant de toutes les informations nécessaires.

Nous ne manquerons pas de vous informer du résultat des négociations avec la Direction de France Télécom, et de ce que nous aurons pu obtenir, notamment en matière d’abondement des versements dans le PERCO.

Manuèle Pennera, du cabinet conseil Karente, vient de publier un article sur Miroir Social, qui partage un certain nombre de nos analyses concernant les dangers du fléchage automatique de la participation vers le PERCO. On peut notamment y lire :

Aujourd’hui, plus de 5 millions de salariés sont concernés, pour un montant annuel de participation de plus de 6 milliards € et ces chiffres vont augmenter avec la diffusion des PERCO. La loi prévoit en effet que la moitié de la participation est désormais affectée d’autorité au PERCO, sauf avis contraire du salarié.

L’alternative consiste à recevoir sa participation en argent ou à la placer sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE, PEI ou PEG) ou sur un compte courant bloqué à rendement garanti par l’employeur. Or ces dispositifs sont nettement plus liquides que le PERCO, tout en offrant aujourd’hui exactement les mêmes exonérations fiscales. Pour mémoire, l’épargne du PERCO est bloquée jusqu’à la retraite sauf déblocage anticipé dans un nombre limité de cas – agréable : Acquisition de la résidence principale – ou graves : Surendettement, Expiration des droits à l’assurance chômage ou Invalidité.

Le fléchage automatique de la participation sur le PERCO met en risque les salariés inattentifs, mal informés ou absents durant le laps de temps très court d’attribution de la participation : leur part sera affectée au PERCO à leur insu. Ils deviennent détenteurs involontairement de produits financiers à long terme et sans avoir reçu la moindre information financière. Cette situation illégale est d’autant plus surprenante que la protection de l’épargnant est un cheval de bataille des autorités des marchés financiers.

• lire l’article dans son intégralité

La réforme des retraites a introduit, en dernière minute et en catimini, une série d’amendements sur l’épargne retraite, et plus particulièrement le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif), rassemblés dans le titre VIII de la loi portant réforme des retraites. Ceci bien entendu sans concertation aucune avec les organisations syndicales, auxquelles le gouvernement avait présenté un projet exempt de ces dispositions.

4 mesures en faveur du PERCO dans la réforme des retraites

• Favoriser la diffusion du PERCO à l’ensemble des entreprises, via l’adoption d’un accord national interprofessionnel et le lancement de négociations de branche avant le 31 décembre 2012.
• Imposer aux entreprises qui offrent une retraite supplémentaire à certains de leurs cadres dirigeants, la mise en place d’un produit d’épargne retraite collectif ouvert à tous leurs salariés
• Orienter l’épargne salariale vers le PERCO en édictant que la moitié des sommes attribuées au titre de la participation soit versée au PERCO, sauf décision contraire du salarié.
• Permettre que les salariés ne bénéficiant pas de compte épargne temps (CET) dans leur entreprise puissent verser sur leur PERCO au maximum 5 jours de temps libre par an

Dans les filiales où il n’existe pas de PERCO

Une négociation de branche ou d’entreprise s’ouvrira d’ici fin 2012.

La retraite par capitalisation dans le Groupe France Télécom

Deux dispositifs de retraite par capitalisation existent déjà au sein du Groupe France Télécom :

• Le PERCO, à France Télécom SA et dans toutes les filiales ayant adhéré à l’accord Groupe (voir l’accord PERCO et ses avenants dans anoo (épargne salariale / documentation du PERCO). La liste des filiales adhérentes est disponible sur le  site web de la CFE-CGC/UNSA).
• La retraite supplémentaire des cadres en bande G ou IV.5 et au-delà, que France Télécom finance entièrement, en moyenne à hauteur de 5% de leur salaire brut.

Le PERCO en quelques mots

Le PERCO (Plan d’épargne retraite collectif) est un produit de retraite par capitalisation spécifique proposé par l’entreprise, et facultatif pour les personnels. (À ne pas confondre avec les retraites complémentaires telles que l’AGIRC et l’ARRCO, système obligatoire et par répartition pour les salariés de droit privé.) Dans le Groupe France Télécom, le PERCO comporte 4 fonds communs de placement  (FCPE) : - PERCO Actions : investi en actions internationales (profil dit « dynamique », plus exposé aux variations de cours) - PERCO Obligations : investi dans une gamme diversifiée d’obligations (plus « tranquille ») - PERCO Monétaire : investi uniquement sur des placements de court terme en Euros - Fongepargne Insertion Emplois : investi en actions labellisées ISR (Investissement Socialement Responsable) de la zone Euro avec un maximum de 10 % en entreprises solidaires. Contrairement au PEG, l’argent placé dans le PERCO est bloqué jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocages anticipés strictement encadrés par la loi : - acquisition, construction ou remise en état de la résidence principale - expiration des droits à l’assurance chômage - invalidité ou décès - sur-endettement reconnu par la commission de sur-endettement des particuliers Dans le Groupe France Télécom, l’argent placé dans le PERCO (participation, intéressement, transfert du PEG vers le PERCO, ou versement volontaire) est abondé par l’entreprise. Les montants et modalités de cet abondement sont négociés chaque année avec les organisations syndicales. Les conditions de l’abondement 2011 ne sont pas encore connues, et rien ne dit que la participation placée par défaut dans le PERCO en bénéficiera.

S’il y a un PERCO dans votre entreprise comme à FT SA, attention à votre participation !

Précédemment, sans action spécifique de votre part, la participation était versée en actions FT dans le PEG (Plan Épargne Groupe) et bloquée pendant 5 ans. Mais la nouvelle loi dispose autrement et les accords sur la participation et le PEG (signés par la CFE-CGC/UNSA) devront être amendés.

Désormais, sauf autre choix spécifié par le salarié, dans les délais impartis, 50% de la participation sera automatiquement versée dans le PERCO, et donc bloquée jusqu’à la retraite.

A noter : plus de capitaux gérés et plus de frais de gestion pour Amundi (Crédit Agricole et Société Générale) et la BNP, choisis par la Direction de France Télécom, et dont les tarifs sont particulièrement élevés, au détriment des salariés.

L’impact est particulièrement sensible pour tous ceux qui sont à plus de 5 ans du départ en retraite, qui peuvent souhaiter disposer autrement de leur participation, et qui devront être particulièrement vigilants au moment de l’attribution de la participation : s’ils ne souhaitent pas le versement sur le PERCO, ils devront exprimer leur choix.

CET et PERCO

Dans les filiales où n’existe pas de Compte Épargne Temps (CET), les salariés pourront s’ils le souhaitent monétiser jusqu’à 5 jours de temps libre dans le PERCO.

Dans les entreprises où il existe un CET et un PERCO, la loi permet le transfert, mais ce n’est actuellement pas admis à France Télécom SA, la Direction l’ayant jusqu’à présent systématiquement refusé, tant pour des raisons financières que pour ne pas être obligé d’aligner ce dispositif sur le meilleur des deux statuts

L’ADEAS s’associe aux revendications de la CFE-CGC/UNSA

Nous défendons en priorité le système de retraite par répartition. La Loi française en amenuisant les bénéfices pour les fonctionnaires et salariés, et imposant peu à peu le basculement vers la capitalisation, nous demandons une amélioration du PERCO, pour permettre à tous les personnels de l’entreprise d’en bénéficier au mieux de tout ce que permet le législateur

• Affectation de la participation :
  - Délivrer aux personnels une information explicite leur permettant d’effectuer leur choix et augmenter les délais de prise en compte des choix.
  - En l’absence de choix exprimé, qui implique l’affectation de 50% de la participation légale dans le PERCO, affecter 50% de la participation légale (et non toute la participation versée à France Télécom, qui dispose d’un accord Groupe plus favorable aux personnels) dans le FCPE PERCO Monétaire, qui apparaît comme le moins risqué à court terme, et le solde en actions FT dans le PEG.

• Étendre à tous les personnels du Groupe le bénéfice d’une retraite supplémentaire financée par l’entreprise, sur le modèle de celle actuellement offerte exclusivement aux bandes G.
• Abondement :
  - Mettre en place un versement d’amorçage de 340 € (maximum autorisé par la Loi) par l’entreprise dans le PERCO, avant même la contribution du salarié, pour permettre aux plus démunis et aux plus jeunes d’accéder à une épargne retraite.
  - Augmenter l’abondement, qui est très loin d’atteindre les plafonds définis par la Loi (5 539 € permis par la Loi / 700 € d’abondement PERCO à France Télécom en 2010). Nous demandons que l’abondement représente le triple de la contribution du salarié au plan (et non seulement l’équivalent)
  - Abonder les versements de la participation dans le PERCO, y compris pour les personnels qui n’auront exprimé aucun choix.
• Compte Épargne Temps : permettre à tous les personnels du Groupe qui le souhaitent de transférer des jours de CET dans le PERCO
• Imposer aux banques gestionnaires la baisse des frais de gestion actuellement supportés par les personnels sur l’ensemble de leur PERCO, et qui rogne leur pouvoir d’achat de demain.

Nous ne manquerons pas de vous informer du résultat des négociations avec la Direction de France Télécom, et des mesures concrètes qui seront arrêtées au sein du Groupe pour tenir compte de cette nouvelle législation.

Le niveau de l’intéressement et de la participation pour l’exercice 2010 sera connu à partir du 24 février 2011, date de publication des résultats du Groupe.

Fiche pratique sur le site du Ministère du Travail, avec rappel des textes de loi régissant les différents dispositifs.

Si vous travaillez dans l’une des sociétés du Groupe qui bénéficient de l’intéressement supplémentaire (FTSA, Orange France, et certaines filiales en France), Creelia vous a adressé un mail pour vous informer que vous pouvez choisir comment toucher votre supplément d’intéressement.

Vous avez jusqu’au 30 mai 2010 pour choisir

Voici un récapitulatif des possibilités qui s’offrent à vous pour utiliser cet intéressement supplémentaire :

	paiement immédiat	versement dans le PEG	versement dans le PERCO
période de choix	choix par défaut si vous ne faites rien	jusqu’au 30 mai 2010	jusqu’au 30 mai 2010
disponibilité	avec la paie de juin	dans 5 ans	à la retraite, sauf cas de sortie anticipée.
abondement de l’entreprise	non	oui, jusqu’à 310 € pour les placements dans le fonds France Télécom Actions (voir explications ci-dessous)	oui, jusqu’à 700 € (voir explications ci-dessous)
impôts sur le revenu	oui	non	non
prélèvements sociaux sur les plus-values à la sortie des fonds	oui	oui	oui

L’intéressement supplémentaire est éligible à l’abondement

Pour un versement dans le PERCO

L’abondement maximal de vos versements dans le PERCO est de 700 euros bruts annuels, versés en fonction de votre investissement dans le PERCO. Pour 2010 :

• abondement de 200% des 200 premiers euros,
  soit de 0 à 400 € d’abondement annuel
• abondement de 100% des 201 à 300 euros suivants,
  soit de 0 à 100 € d’abondement annuel
• abondement de 50% des 301 à 700 euros suivants,
  soit de 0 à 200 € d’abondement annuel

Les versements PERCO issus de votre intéressement supplémentaire donnent lieu à abondement de l’entreprise, si vous n’avez pas déjà atteint l’abondement maximum de 700 € bruts.

Pour rappel :

Sont abondés les versements dans le PERCO issus de :

• la participation
• l’intéressement
• l’intéressement supplémentaire
• les versements volontaires

à hauteur de 700 euros, tous versements cumulés, pour l’année 2010.

Pour un versement dans le PEG

Le placement de l’intéressement supplémentaire dans le fonds France Télécom Actions permet également de bénéficier d’un abondement maximum de 310 euros pour 780 euros versés :

• abondement de 50% pour les 460 premiers euros versés,
  soit de 0 à 230 euros d’abondement.
• abondement de 25 % pour les 320 euros suivants,
  soit jusqu’à 80 euros supplémentaires d’abondement.

Pour rappel :

Vos versements dans le PEG sont abondés uniquement si vous les versez dans le fonds France Télécom Actions, et s’ils sont issus de :

• l’intéressement
• l’intéressement supplémentaire
• les versements volontaires

à hauteur de 780 euros, tous versements cumulés, pour l’année 2010.

En revanche, ne sont pas abondés :

• les versements sur les autres fonds du PEG (Dynamis, Evolutis, Equilibris)
• les sommes issues de la participation
• les avoirs arbitrés d’un fonds sur un autre

L’abondement du PEG est indépendant de celui du PERCO. Un salarié peut cumuler les deux abondements s’il verse sur les deux dispositifs d’épargne entreprise.

Bénéficiez des abondements et exonérations d’impôts
tout en dégageant du numéraire si vous en avez besoin

• Si vous avez besoin de cet argent tout de suite et ne souhaitez pas mettre d’argent dans le PEG, avant d’opter pour le versement en numéraire (assujetti à l’impôt sur le revenu),  nous vous proposons de vérifier d’abord vos avoirs dans le PEG, et de vérifier leur date de disponibilité (cliquez « toute votre épargne », « date de disponibilité »). Si vous avez des fonds disponibles, il peut être judicieux de toucher immédiatement des parts de PEG disponibles, nettes d’impôts, tout en plaçant tout ou partie de l’intéressement dans le PEG, pour bénéficier de l’exonération d’impôt et de l’abondement. L’opération est intéressante y compris sur des actions FT sur lesquelles on a perdu de l’argent : il vaut mieux les vendre, et les racheter au même prix.

• Enfin, n’oubliez pas que l’argent placé dans le FCPE France Telecom Actions Part D (D comme Dividendes, par opposition aux parts C comme Capitalisation, où les dividendes sont immédiatement réinvestis) vous permet de toucher sur votre compte courant dès juin 2010, 0,80€ par action placée dans le PEG.

En pratique

• Pour retrouver ce que vous avez déjà versé et vérifier si vous avez atteint les montants maximum d’abondement, vous pouvez vous connecter sur le site Amundi Epargne Entreprise.
  Attention, les montants d’abondement figurant dans vos relevés d’opérations sont les montants nets, inférieurs aux montants bruts indiqués ci-dessus (par exemple, un abondement brut de 310 € correspond à un abondement net de 285,95 €)
• Vous pouvez exercer vos choix directement via l’intranet France Télécom, via okapi-creelia, dont le lien vous est fourni dans le mail de Creelia.

Vos identifiants et mot de passe :

• sont identiques sur okapi-creelia et sur Amundi
• votre identifiant = votre numéro de compte, rappelé dans le mail de Creelia
• votre mot de passe est personnalisé par vos soins, et peut être récupéré par mail sur les deux sites si vous l’avez égaré.

600 euros pour tous ? Dans les faits, pas vraiment !

L’intéressement supplémentaire est lié à une décision de l’entreprise, et encadré par la loi française. Il a été fixé à 600 euros bruts par collaborateur, indépendamment de son niveau – ce qui implicitement est une manière de nier l’investissement spécifique des cadres – et de sa société d’appartenance.

Dans les faits, toutes les sociétés du Groupe France Télécom n’en bénéficient pas. Les filiales internationales en sont exclues, mais aussi certaines filiales françaises. Par exemple, Sofrecom, qui ne verse pas l’intéressement, ne verse pas non plus d’intéressement supplémentaire à ses personnels.

L’intéressement supplémentaire est lié au temps de présence dans l’entreprise. En conséquence :

- les congés maladie, les jours de grève et certaines suspensions de contrat, amputent le montant de l’intéressement supplémentaire.

- les personnels à temps partiel ou en CFC percevront un supplément d’intéressement proportionnel à leur quotité de salaire. A condition toutefois que les applications ne se trompent pas dans le calcul : par exemple, les personnels en CFC, qui touchent normalement  70% de leur salaire, auraient du se voir attribuer un supplément d’intéressement de 420 euros. Mais on leur a affecté… 419,99 € ! Preuve des errements des applications de paie de l’entreprise ! Les Délégués du Personnel CFE-CGC/UNSA ont demandé des explications et un rectificatif : nous ne manquerons pas de vous informer de la suite donnée.

- si vous avez travaillé en 2009 dans une filiale qui ne verse pas d’intéressement, le temps que vous y aurez passé sera perdu pour le calcul de l’intéressement supplémentaire que vous êtes susceptible de toucher cette année.

Étant « à la main » de l’entreprise, il aurait pu constituer l’occasion d’un « coup de pouce » financier plus significatif, pour rééquilibrer le partage des résultats entre les actionnaires et les personnels de l’entreprise. Or, comme nous l’avons détaillé dans la dernière lettre Épargne & actionnariat salariés, au titre de l’exercice 2009, les actionnaires percevront 3,65 milliards d’euros de dividendes, pendant que les personnels français du Groupe se partageront seulement 541 millions d’euros en intéressement, intéressement supplémentaire, participation et abondements.

Sans commentaire.

• Pour connaître la liste des filiales concernées et les modalités d’application de l’intéressement supplémentaire, notamment sur la question du temps de présence, vous pouvez télécharger le texte officiel de l’accord

Au sommaire de ce numéro

Les analyses de l’ADEAS sur :

• La stratégie financière de France Télécom
• Les opérations dans les marchés émergents
• L’avenant Perco et les nouvelles modalités d’abondement
• La participation et l’intéressement

Télécharger la lettre en format pdf : Epargne et actionnariat salariés_Q1 2010

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