Tandis que la négociation annuelle sur les salaires bat son plein à France Télécom SA et nombre de filiales du Groupe, la CFE-CGC/UNSA a préparé un dossier complet sur la rétribution dans le Groupe France Télécom-Orange, y compris le décryptage de l’épargne et de l’actionnariat salariés, qui vous intéressera sûrement.

Bonne lecture !

Au sommaire :

• Edito : rétribution, le bal des menteurs ?
• Comprendre ce qu’on gagne : de plus en plus complexe.
  Dossier explicatif en 3 chapitres :
  • Rémunération
  • Epargne & actionnariat
  • Prestations sociales & avantages en nature

Télécharger la lettre en pdf :  ComprendreAgir_special-remu_T2-2012

L’arbitrage est possible entre les fonds suivants :

• France Télécom Actions (parts C ou D)
• Dynamis solidaire
• Evolutis
• Equilibris
• Pages jaunes Actions, uniquement en sortie

A quoi sert l’arbitrage ?

Il vous permet de déplacer vos avoirs dans le PEG : chaque type de fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent.

A savoir : l’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité.

Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, en fonction du niveau de risque que vous souhaitez assumer, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps,  uniquement pendant les périodes d’arbitrage.

En pratique

L’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Nous vous conseillons de lire attentivement la notice d’information disponible sur le site Amundi (voir le pavé « vous avez X messages » en haut à droite de votre écran une fois que vous êtes connecté à votre compte).

L’arbitrage est gratuit, sauf si vous souhaitez conditionner à un cours boursier plancher le transfert d’avoirs depuis les fonds France Télécom Actions ou Pages Jaunes Actions vers un autre fonds. Cette prestation est facturée par Amundi,  15 euros par opération.

A noter :

Dans le cadre de l’évolution de la fiscalité française (mesures gouvernementales) :

• depuis le 1er octobre 2011, le taux des prélèvement sociaux des plus-values et revenus de l’épargne salariale est passé de 12,3 à 13,5%
• depuis le 1er janvier 2012, l’assiette de calcul des CSG et CRDS pssse de 97 à 100% pour les sommes qui seront versées dans le PEG au titre de la participation, de l’ intéressement, ou encore d’abondement par l’entreprise.

Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès à Amundi. Si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

La période de versement du dividende sur les actions France Télécom étant achevée, une nouvelle période d’arbitrage vous permet de modifier la répartition de vos avoirs dans votre Plan Epargne Groupe (PEG).

L’arbitrage est possible entre les fonds suivants :

• France Télécom Actions (parts C ou D)
• Dynamis solidaire
• Evolutis
• Equilibris
• Pages jaunes Actions, uniquement en sortie

A quoi sert l’arbitrage ?

Il vous permet de déplacer vos avoirs dans le PEG : chaque type de fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent.

 

Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, en fonction du niveau de risque que vous souhaitez assumer, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps,  uniquement pendant les périodes d’arbitrage.

En pratique

L’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Nous vous conseillons de lire attentivement la notice d’information disponible sur le site Amundi (voir le pavé « vous avez X messages » en haut à droite de votre écran une fois que vous êtes connecté à votre compte).

L’arbitrage est gratuit, sauf si vous souhaitez conditionner à un cours boursier plancher le transfert d’avoirs depuis les fonds France Télécom Actions ou Pages Jaunes Actions vers un autre fonds. Cette prestation est facturée par Amundi,  15 euros par opération.
Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

Qu’est-ce que l’arbitrage ?

L’arbitrage vous permet de modifier la répartition de vos avoirs au sein d’un même dispositif d’épargne d’entreprise (PEG ou PERCO).

Les arbitrages possibles à tout moment

L’arbitrage entre les parts C et les parts D des fonds France Télécom Actions et FT Classique 2007

• parts C (Capitalisation) : lors du versement des dividendes par France Télécom, ceux-ci seront réinvestis dans le fonds France Télécom Actions parts C et donneront lieu à la création de parts supplémentaires.
• parts D (Distribution) : lors du versement des dividendes par France Télécom, vous les percevrez sur votre compte bancaire ou postal.

L’arbitrage entre les différents FCPE dans le PERCO libre (FT Perco Actions, FT Perco Obligations, FT Perco Monétaire et Fongépargne Insertions Emplois Dynamique Solidaire).

Le transfert de vos fonds du PEG vers un ou plusieurs fonds du PERCO (FT Perco Actions, FT Perco Obligations, FT Perco Monétaire et Fongépargne Insertions Emplois Dynamique Solidaire).
Le transfert n’est possible que sur les avoirs disponibles au moment de la demande de transfert.

Dans tous les  cas, l’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Les arbitrages limités dans le temps

Les arbitrages entre les différents fonds du PEG  :

• France Télécom Actions (parts C ou D)
• Dynamis Solidaire
• Evolutis
• Equilibris
• PagesJaunes Actions, uniquement en sortie

ne sont possibles que sur des périodes déterminées par la Direction de l’entreprise, qui ne diffuse l’information qu’en dernière minute sur anoo (anoo > rémunération – épargne > épargne salariale).

Paiement du dividende 2010 : vous pouvez choisir comment le toucher

Si vous souhaitez modifier la répartition de vos FCPE France Télécom Actions et FT Classique 2007 dans votre PEG pour modifier la manière dont vous toucherez les dividendes, vous devez le faire avant le 8 juin 2010 à minuit, via le site Amundi.

Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

Toucher les dividendes en numéraire : combien toucherez vous ?

France Télécom proposera un dividende de 1,40 euro par action au titre de l’exercice 2010, sous réserve du vote favorable de ses actionnaires lors de l’assemblée générale du 7 juin 2011.
Si cette résolution est adoptée, et compte tenu de l’acompte sur dividende de 0,60 euro par action payé en septembre 2010, le solde du dividende s’élèvera à 0,80 euro par action et sera payé le 15 juin 2011.

Si vous passez vos actions FT en parts D, le dividende sera donc réglé par virement sur votre compte bancaire à compter du 15 juin 2011 (délai : 1 semaine).

En seront déduits :

• les prélèvements sociaux retenus à la source (12,3 %),
• les frais de gestion que la Direction de France Télécom laisse  à votre charge :
  • 5 euros jusqu’à 250 parts D
  • et 12 euros au-delà de 250 parts D.

Ces frais s’appliquent au nombre de parts D détenues tous fonds confondus (FT Actions et FT Classique 2007).

Parallèlement, ces dividendes devront être déclarés aux impôts, dans votre déclaration des revenus 2011.

Qui le touche ?

Au contraire de la participation, qui est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement ne s’applique qu’aux entreprises dans lesquelles il existe un accord d’intéressement, négocié entre la Direction de l’entreprise et les représentants du personnel. Le versement de l’intéressement est lié à l’atteinte d’objectifs ou d’indicateurs définis dans l’accord d’entreprise.

L’intéressement exceptionnel, également facultatif, est déterminé soit par un accord d’entreprise, soit par une décision unilatérale de l’entreprise, et ne peut s’appliquer que s’il existe déjà un accord d’intéressement.

Au sein du Groupe France Télécom, voici les sociétés qui touchent l’intéressement exceptionnel en 2011 :

• FTSA
• FT Marine
• SIMEC
• Orange Caraïbes
• Orange France SA
• Orange Réunion
• Nordnet
• Orange Distribution
• Orange Promotions
• W-HA
• Orange Vallée
• orange cinema series
• orange prestations TV
• orange sports
• Viaccess
• France Telecom Lease
• Francetel

17 filiales exclues

17 filiales, dont certaines touchent l’intéressement, ne percevront pas l’intéressement exceptionnel. (voir le détail sur le site web de la CFE-CGC/UNSA).

Dans certaines d’entre elles, une prime de compensation a pu être négociée, mais ce n’est pas systématique.
Si vous êtes dans l’une de ces filiales, nous vous engageons à contacter vos représentants CFE-CGC/UNSA pour connaître le détail de ce qui est prévu dans votre entité. Vous pouvez aussi consulter  le site web http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org, en choisissant la filiale qui vous concerne dans le menu « établissements ».

Comment l’intéressement exceptionnel est-il déterminé ?

Ce sont les administrateurs de chaque société du Groupe qui votent l’intéressement exceptionnel et le montant global à partager. Il est intéressant de savoir que les administrateurs des filiales ont pour leur part un contrat avec France Télécom SA, et bénéficient donc de tous les avantages octroyés par la maison mère. En clair, les dirigeants de filiale qui ont refusé l’intéressement ou l’intéressement exceptionnel à leurs personnels toucheront pour leur part celui offert par FTSA.

L’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA revendiquent que ces administrateurs aient un contrat avec l’entreprise qui les emploie, et soient soumis au même régime que les personnels qu’ils encadrent : cela les incitera vraisemblablement à se montrer plus généreux, et à négocier avec la maison mère les moyens de distribuer dans les filiales les mêmes avantages que chez France Télécom SA.

50 euros de moins qu’en 2010

Cette année, l’intéressement exceptionnel ne sera que de 550 euros bruts, alors qu’il était de 600 euros en 2010. La Direction a en effet privilégié l’augmentation de l’abondement pour les placements dans le Perco (voir notre article du 18 avril), au détriment de l’intéressement exceptionnel.

Le montant de 550 euros brut s’applique pour tous les personnels à temps plein et ayant travaillé toute l’année 2010 dans l’entreprise.

Pour les personnels entrés dans l’entreprise courant 2010, l’intéressement exceptionnel sera calculé au prorata du temps travaillé dans l’entreprise.

Pour les personnels en temps partiel, l’intéressement exceptionnel est pondéré au prorata de la quotité de salaire perçue (si vous travaillez à 80% et touchez 80% d’un salaire plein temps, vous toucherez 80% de l’intéressement exceptionnel).

L’intéressement exceptionnel fait en outre l’objet de prélèvements CSG et CRDS, ce qui ramène son montant net à 507 euros.

Tous les personnels bénéficiaires de l’intéressement exceptionnel ont en principe reçu un mail de Creelia et un courrier à leur domicile, pour les informer du montant qui leur est personnellement attribué.

Vous avez jusqu’au 29 mai pour choisir
comment toucher votre intéressement exceptionnel

Vous devez exprimer vos choix sur www.okapi.creelia.com avant le 29 mai. Attention, si vous retournez votre bordereau par courrier, la date limite d’envoi est le 24 mai 2011.

Voici en synthèse les possibilités qui vous sont proposées pour le toucher :

	paiement immédiat	versement dans le PEG	versement dans le PERCO
période de choix	choix par défaut si vous ne faites rien	jusqu’au 29 mai 2011
disponibilité	avec la paie de juin	dans 5 ans	à la retraite
abondement de l’entreprise	non	oui, jusqu’à 310 € bruts pour les placements dans le fonds France Télécom Actions 1	oui, jusqu’à 800 € bruts 2
impôts sur le revenu	oui	non	non
prélèvements sociaux sur les plus-values à la sortie des fonds	-	oui	oui

1. Abondement de l’entreprise pour versement dans le PEG (Plan Épargne Groupe), en actions France Télécom : 310 euros bruts maximum, pour un versement total de 780 euros sur l’année 2011, selon les règles suivantes
- abondement de 50% pour les 460 premiers euros versés, soit de 0 à 230 euros d’abondement.
- abondement de 25 % pour les 320 euros suivants, soit jusqu’à 80 euros supplémentaires d’abondement.

2. Si votre entreprise est éligible au PERCO (voir notre précédent article) : Abondement de l’entreprise pour versement dans le PERCO (Plan Épargne pour la Retraite Collectif), quel que soit le fonds destinataire : 800 euros bruts maximum, pour un versement de 800 euros sur l’année 2011, selon les règles suivantes :
- abondement de 200% des 200 premiers euros, soit de 0 à 400 € d’abondement annuel
- abondement de 100% des 201 à 400 euros suivants, soit de 0 à 200 € d’abondement annuel
- abondement de 50% des 401 à 800 euros suivants, soit de 0 à 200 € d’abondement annuel

Les abondements indiqués ci-dessus sont les montants maximum cumulés sur l’année 2011 : si vous avez déjà versé au moins 780 euros en actions France Télécom dans votre PEG et 800 euros dans le PERCO, vous ne toucherez pas d’abondement supplémentaire en affectant votre supplément d’intéressement selon l’une de ces modalités.

Bénéficiez de l’abondement
tout en dégageant du cash si vous en avez besoin

Pour toucher du cash tout en profitant des abondements de l’entreprise, n’oubliez pas de vérifier dans votre espace personnel Creelia/Amundi[1] si vous avez de l’épargne disponible (cliquer sur « votre compte » puis « vos avoirs »).

Si c’est le cas, vous pouvez toucher immédiatement des parts de PEG disponibles, nettes d’impôts,  tout en plaçant tout ou partie de votre intéressement dans le PEG ou le PERCO, pour bénéficier de l’exonération d’impôt et de l’abondement.

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[1] Pour récupérer vos codes d’accès, consulter la page http://www.adeas-ftgroup.org/index.php/vos-codes-de-gestion/ . L’ADEAS n’a pas la main sur les outils de la banque et ne peut pas vous les renvoyer ou débloquer votre compte.