De nombreuses questions nous sont posées sur la position à tenir concernant les choix proposés aux personnels souscripteurs pour le débouclage de l’opération Orange Success, et les suites données compte tenu notamment de la décision du Conseil d’État et de l’action que nous menons pour que les personnels soient rétablis dans leurs droits légitimes.

Nous publierons la semaine prochaine un billet spécifique à cette opération, pour restituer, sous la forme la plus concrète possible, les informations actuellement en notre possession dans un dossier juridiquement et financièrement complexe.

Merci de noter que nos ressources ne nous permettent malheureusement pas de répondre individuellement à toutes les questions qui nous sont adressées par mail ou commentaires sur ce blog, et de vous abonner au fil RSS de ce blog et/ou à notre Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat salariés (via notre formulaire de contact), qui vous permet aussi de recevoir nos flashs pratiques par mail.

Merci de votre patience, et de votre fidélité à ce blog.

Après l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté du Ministère de l’Économie définissant la répartition des actions réservées aux personnels lors de l’opération « Orange Success », il importe désormais de procéder rapidement à une opération modificatrice permettant aux personnels de bénéficier de leurs droits.

La CFE-CGC/UNSA a écrit à l’Agence des Participations de l’État, service spécialisé du Ministère de l’Économie, pour la saisir de l’urgence de la situation, et lui demander d’étudier rapidement une solution.

Voici le fac-similé du courrier :  ORANGE_SUCCESS_-_Lettre_Madame_BASTERI_Agence des Participations de l’Etat-_05_12_2011.pdf

Le Ministère  a répondu par mail le 6 décembre, demandant un délai pour étudier les conséquences de la décision du Conseil d’État, et s’engage à revenir vers les représentants des salariés actionnaires au plus tôt (malheureusement pas avant le Conseil de Surveillance du 7 décembre).

Nous ne manquerons pas de vous informer des suites de cette affaire, que nos experts suivent de très près.

Orange Success :
le Conseil d’État valide nos demandes…

Après trois ans et demi de procédure, la décision du Conseil d’État (N° 314652 du 21 novembre 2011, disponible sur le site du Conseil d’État) valide nos demandes :

Article 1er : L’arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités de réduction des demandes d’actions France Télécom présentées par les salariés, agents, anciens salariés et anciens agents de France Télécom est annulé.

Article 2 : L’État versera au SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC DE FRANCE TELECOM une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Les conclusions présentées par la société France Télécom au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC DE FRANCE TELECOM, au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et à la société France Télécom.

… il y aura donc prochainement
une nouvelle distribution des actions réservées aux personnels.

La nouvelle répartition permettra aux personnels d’acquérir davantage d’actions en pleine propriété, et de gagner environ 1 000 euros de plus par souscripteur.

Pour comprendre en détail le mécanisme de l’opération, vous pouvez relire notre récente Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat Salariés « Spécial Orange Success », et notamment le tableau de comparaison entre la répartition initiale et une répartition équitable des actions de la dernière offre réservée aux personnels.

Nous ne manquerons pas de vous informer des nouvelles modalités et de ce qu’elles impliquent pour les souscripteurs, dès qu’elles seront connues.

Quelques précisions suite aux questions qui nous sont posées

Beaucoup d’entre vous nous demandent ce qui va se passer pour les personnels, notamment pour ceux qui avaient acheté des actions Orange Success fin 2007, et qui les ont revendues depuis, ou encore pour les personnels qui ont quitté l’entreprise depuis (départ en retraite ou autres).

Il faut d’abord préciser que nous n’avons pour le moment aucune information concrète sur les modalités de la nouvelle opération qui devra être mise en place pour prendre en compte la décision du Conseil d’Etat (sinon nous les aurions communiquées dans nos pages), et que nous demandons pour le moment à la Direction de préparer des propositions, qui seront soumises au Conseil de Surveillance des fonds concernés, où siègent des représentants des personnels.

Ce qui est en cause, c’est la répartition des actions qui ont été délivrées aux personnels.

Rappelons que la demande de souscription était supérieure aux nombre d’actions disponibles à la vente, dans tous les cas de figure : chacun a donc eu moins que sa demande initiale, et cela restera le cas dans le cadre d’une nouvelle opération (ie : il ne sera pas possible d’obtenir tout ce qui avait été demandé à l’époque). Ce qui doit changer, c’est la répartition entre les actions de l’offre PEG Classique (où les actions sont détenues directement par les personnels dans le PEG) et l’offre PEG Multiple Garanti (où les actions sont en réalité détenues par la banque gestionnaire). La nouvelle répartition devrait permettre d’obtenir davantage d’actions dans le cadre du PEG Classique, et moins dans le cadre du PEG Multiple Garanti. Une répartition juste serait une répartition à 50/50 entre les deux dispositifs, hypothèse que nous avons explorée dans notre Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat Salariés « Spécial Orange Success »,

Il faudra acquérir de nouvelles actions selon les modalités du PEG Classique pour bénéficier de gains supplémentaires

Les gains potentiels supplémentaires pour les personnels supposent qu’ils détiennent davantage d’actions dans les modalités de l’offre PEG Classique. Pour en bénéficier, il faudra donc  procéder à une nouvelle souscription, avec investissement supplémentaire. Il n’y aura pas d’incidence concernant les actions détenues en PEG Classique et déjà revendues : les mécanismes de gains ne seront en principe pas modifiés, et ceux qui sont déjà engrangés sont acquis.

Ce qui est plus complexe, c’est de faire restituer par la banque Calyon les actions (et les dividendes associés) qu’elle a récupérés, via l’offre PEG Multiple Garanti, dans des proportions supérieures à ce qu’elle aurait du obtenir si la répartition entre les deux offres avait été équitables. Ce sont en effet une partie de ces actions qui doivent pouvoir être proposées aux personnels.

Nous ne manquerons pas de vous informer lorsque nous aurons les informations pratiques, mais nous n’en disposons pas pour le moment : les modalités de la « remise en état » ne sont pas encore définies.

Cette édition spéciale Épargne & Actionnariat Salariés est consacrée à l’opération Orange Success (de 2007) et au recours de la CFE-CGC/UNSA devant le Conseil d’Etat.

C’est environ 1000 euros de pouvoir d’achat supplémentaire qui sont en jeu pour ceux qui ont souscrit à l’époque en toute confiance… Bien sûr certains salariés n’ont pas souscrit, mais cette lettre les éclairera sur la turpitude l’Etat et de la Direction de France Télécom.

Il aura fallu 3 ans et demi d’acharnement de la CFE-CGC/UNSA pour en arriver à la reconnaissance de la justesse de nos analyses et de notre combat. Reste au Conseil d’Etat à entériner la recommandation de son rapporteur.

Télécharger la lettre en format pdf : Epargne & Actionnariat Salariés – Special Orange Success – Nov2011

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TradingSat interroge un analyste sur l’évolution des valeurs du CAC40 en 2010, et les opportunités d’achat associées. Il y est notamment question de France Télécom :

Tradingsat.com : Conseillez-vous d’acheter des actions dans ce contexte ?

Marc Girault : [...] Quant aux actions, le mieux est de mettre l’accent sur celles qui versent un bon dividende !

Tradingsat.com : Pouvez-vous nous en citer quelques unes ?

Marc Girault : France Télécom, qui n’a rien fait en Bourse l’an dernier, et dont le rendement de près de 8% est appréciable dans l’environnement actuel caractérisé par des taux d’intérêt très faibles. Dans le même secteur, Maroc Telecom, une valeur rare qui donne un rendement de 7%, et dont 100% de l’activité est exposée à la dynamique des marchés émergents. J’apprécie également Total Gabon, qui connaît actuellement une période de transition. La société investit lourdement pour prolonger la vie de ses champs pétroliers, ce qui devrait se traduire par une forte hausse des résultats et des dividendes à moyen terme.

Malheureusement, cette rentabilité ne profite pas intégralement aux actionnaires salariés : rappelons une fois encore que l’opération Orange Success prive de dividende tous les salariés dont les demandes d’actions ont été prioritairement servies sur l’offre « Multiple Garanti ».

Le Conseil d’Etat finira-t-il par entendre notre demande de rétablir les salariés dans leurs droits ? Selon les documents officiels de l’ORP (Offre Réservée au personnels), on aurait du servir en priorité les demandes d’actions « Classique » et réduire les demandes d’attribution en « Multiple Garanti » compte tenu de la sur-souscription des personnels. Mais à l’époque, Madame Lagarde en avait décidé autrement…

Affaire que nous continuons de suivre, d’autant plus légitimement que le mécanisme de l’offre « Multiple Garanti » risque fort de ne rien rapporter du tout aux actionnaires salariés.

Les actions Orange Success acquises dans le cadre de l’ORP (offre réservée au personnel) de 2007, deviennent cessibles à partir du 29 janvier 2010,  mais dans des conditions différentes selon la formule de souscription que vous aviez choisie en décembre 2007.

Le tableau ci-dessous (extrait de l’intranoo) résume les règles applicables à chaque type de souscription.

^(*) si détenues jusqu’à cette date.

Si les actions deviennent cessibles dès maintenant, elles ne le sont que dans les cas de déblocage anticipé prévus par la loi pour toutes les actions détenues via le PEG.

L’attribution d’actions gratuites (1 pour 4 achetées) ne s’appliquera qu’aux actions toujours détenues au 31 janvier 2011… sauf pour Multiple Garanti 2007, qui n’y ouvre pas droit. Cette discrimination montre bien que les salariés-souscripteurs ne sont pas propriétaires des actions de l’option Multiple Garanti , ainsi que la CFE-CGC l’avait dénoncé début 2008, et contrairement à ce qu’à toujours prétendu la direction de l’entreprise.

Quant au Conseil d’État, saisi conjointement par la CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS sur la régularité de cette ORP et plus particulièrement des modalités de réduction et de propriété des titres, il n’a toujours pas exprimé de position, comme si la nomination d’un rapporteur spécifiquement dédié à cette affaire en avril dernier avait eu d’autre effet que d’enliser le dossier.

L’ADEAS a relancé, par l’intermédiaire de son avocat, le Conseil d’État. Nous comptons faire toutes les démarches nécessaires pour sensibiliser cette juridiction et les pouvoirs publics, sur l’importance de ce dossier et l’urgence de prendre une position. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Comme le prévoit dans la Loi de privatisation de France Télécom, l’État doit, à l’occasion de chaque cession d’actions France Télécom réserver 10% du nombre d’actions pour les salariés. Au mois de juin 2007 l’État avait cédé 5% du capital (130 millions d’actions) à des institutionnels au prix de 20,40 €.  L’Etat était donc dans l’obligation de vendre 14,44 millions d’actions aux salariés avant juin 2008.

Résultat de l’opération :  sur les 14,44 millions actions, près de 11 millions d’actions seront apportés en garantie à la banque Calyon (Crédit Agricole). Cela signifie en réalité que ces actions appartiennent à la banque et non pas aux Salariés.

Les mécanismes d’un montage avantageux… pour le Crédit Agricole !

En décembre 2007, l’Etat a proposé aux salariés de céder les 14,44 millions d’actions au prix de 20,39 €.

Pour inciter à l’achat de ces actions (Orange Success), l’entreprise proposait principalement deux formules dans le PEG (Plan d’Epargne Groupe) :

• l’une (PEG Classique) avec abondement où les salariés bénéficiaient d’une action gratuite pour une ou deux actions achetées, dans la limite de 201 actions gratuites par salarié
• l’autre, dite à « effet de levier » (PEG Multiple Garanti) dans laquelle les salariés pouvaient acheter 11 actions tout en bénéficiant de 11 actions gratuites et 198 par financement de Calyon (les 220 restent la propriété de Calyon pendant la durée de l’opération).

Les salariés confiants dans l’avenir de l’évolution du cours boursier de l’entreprise, ont massivement répondu à cette offre. En France, 45% des salariés ont souscrit. Au total les salariés ont déclaré être prêts à apporter 300 millions d’euros pour acheter des actions.

C’est une demande totale de plus de 29 millions d’actions qui a été exercée par les salariés. La formule à effet de levier (proposée à crédit), a entraîné une souscription du même niveau que l’offre classique provoquant ainsi une sur-souscription à 210%

Il y avait donc lieu à procéder à une réduction de l’offre. Comme indiqué dans les Lois de privatisation de 1986, c’est un arrêté du Ministre qui en fixe les modalités.

Quelle n’a pas été la surprise de la CFE-CGC quand elle a constaté que l’arrêté du Ministre de l’Économie privilégie la formule à effet de levier (PEG Multiple Garanti) au détriment de celle avec abondement (PEG Classique) qui donne lieu à un achat non pas virtuel mais réel des actions par les salariés dans le PEG.

Ainsi, sur les 14,4 millions actions, près de 11 millions d’actions seront apportées en garantie à la banque Calyon.

Il convient de rappeler que dans le cadre de l’offre à effet de levier les salariés ne sont jamais réellement propriétaires des actions France Télécom pendant la durée de l’engagement de 4 ans. A l’issue de l’engagement les salariés doivent vendre leurs actions et rembourser la banque Calyon : ils perçoivent seulement une partie de la plus value réalisée entre le prix de vente et le prix initial de 20,39€. La banque gardant l’autre partie (en moyenne 50%). De plus les 4 dividendes versés (aujourd’hui à 1,20 € par an, soit au minimum 52 millions d’euros sur la durée totale de l’opération) restent acquis à la banque.

Parallèlement, si le  cours progresse régulièrement jusqu’à 30 € en 2012, Calyon gagnera 110 millions d’euros et les salariés 50 millions seulement…

Il est surprenant de constater que l’État préfère favoriser « l’offre à effet de levier » de Calyon, banque privée, et refuser l’épargne (de 300 millions d’euros) des salariés de France Télécom ce qui aurait permis de constituer et renforcer un véritable actionnariat des salariés.

Le choix de l’État de privilégier l’offre à effet de levier proposé par Calyon est en contradiction avec la documentation qui a été diffusée par la Direction aux salariés. Il était indiqué que seule la formule à effet de levier pouvait faire l’objet d’une réduction en cas de sur-souscription mais cela n’était en aucun cas précisé pour l’autre formule avec abondement. La note remise à l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) par la Direction n’apporte aucun élément contradictoire.

Notons au passage que le choix par le Ministre de favoriser la formule à effet de levier permet à France Télécom d’économiser l’abondement que l’entreprise aurait du verser (jusqu’à 120 millions d’euros) et d’éviter d’attribuer aux salariés les actions gratuites prévues (1 gratuite pour 4 achetées) en contrepartie d’une conservation des actions pendant 3 ans, en cas de souscription à la formule avec abondement aux salariés.

La CFE-CGC écrit au Ministre du budget et lance une pétition auprès des salariés souscripteurs

La CFE-CGC est choquée de constater que l’État, principal actionnaire de France Télécom favorise outrageusement la banque Calyon au détriment des salariés. C’est contraire à l’esprit des lois de privatisation qui visent à constituer un actionnariat salarial stable. La CFE-CGC dénonce l’attitude de la Direction de l’entreprise et de l’État qui osent se servir des salariés pour un montage financier servant prioritairement les intérêts de l’un des principaux créanciers de France Télécom.

La Direction de l’entreprise a organisé la publicité de ces formules de souscription au travers d’un réseau de salariés désignés comme « ambassadeurs ». Ces salariés sont profondément meurtris d’avoir été instrumentalisés.

N’oublions pas que face au désengagement de l’État, l’actionnariat salarial est le dernier rempart face aux prédateurs. Dans un secteur où la concentration est le mot d’ordre, la capitalisation de France Télécom est faible. Elle est près de moitié inférieure à celle de Telefonica (65 milliards contre 110).

La CFE-CGC a écrit au Ministre de l’Économie. Elle demande au Ministre de modifier son arrêté pour permettre aux salariés de choisir la formule qu’ils souhaitent privilégier. A défaut la CFE-CGC utilisera tous les recours pour faire valoir que les salariés ont été trompés par l’information diffusée par la Direction de l’entreprise.

La CFE-CGC propose aux salariés d’appuyer sa démarche en signant une pétition réclamant une souscription conforme au descriptif de l’AMF.

L’ADEAS se met en place peu après

Un groupe de salariés parmi les pétitionnaires décide de se constituer en association, afin de défendre l’intérêt des salariés actionnaires : l’ADEAS est née.

Source : Le Blog Finance – 27 janvier 2008

Comme si cela ne suffisait pas … Alors que certaines presses régionales n’hésitent pas à titrer “Banques : faut-il en avoir peur ?”, ces dernières sont de nouveaux mises en cause.

L’opération récemment mise en oeuvre par France Telecom en vue de permettre à ses employés d’acquérir des titres à prix “préférentiel”, dans le cadre d’un plan d’actionnariat salarié, ne semblerait pas dotée de toute la rigueur financière espérée.

La CFE-CGC de France Télécom a ainsi affirmé vendredi que dans le cadre de cette opération, 50.000 salariés actionnaires du groupe sont victimes d’un « montage financier » bénéficiant à la banque Calyon (Credit Agricole), ce dont se défend la direction. Pour rappel, au tout début janvier, la Société Générale et Calyon avaient annoncé le regroupement de leur filiale de courtage respective …

Ironie du sort, cette opération est dénommée “Orange Succes” en interne chez l’opérateur, lequel se glorifie de son succès, nombre de salariés ayant succombé aux charmes des actions abondées …

Les actions aux mains de la banque ou d’un FCPE ?

Selon Sébastien Crozier, président de la CFE-CGC de France Télécom-Orange, sur 14 millions d’actions réservées aux salariés en décembre 2007, près de 11 millions d’actions seront apportées en garantie à la banque mise en cause. « Cela signifie que ces actions appartiennent à la banque et non pas aux salariés », critique la CFE-CGC dans une déclaration écrite dénonçant « un scandale ».

Mais France Telecom, qui dit vouloir mettre en place un « véritable actionnariat populaire« ,  avec une offre qui limite les risques et l’apport personnel du salarié (certes, mais dans tous les sens du terme, le plafond des versements abondés étant relativement faciles à atteindre), assure que les actions seront placées sur un fonds commun de placement d’entreprise, dont les salariés sont co-propriétaires.

« La banque n’est en aucun cas propriétaire des actions pendant la période de détention obligatoire », a indiqué un porte-parole. Dans le cadre de cette opération, et conformément à la législation en vigueur, les titres seront bloqués durant une durée minimum de deux ans, sans aucune possibilité de déblocage anticipé. Par la suite, les actions ne pourront être débloquées qu’après une durée de détention de cinq ans minimum sauf situation exceptionnelle admise pour justifier d’un déblocage anticipé.

Calyon n’a rien à se reprocher selon FT

La banque Calyon (Credit Agricole), partenaire de cette opération, « assure le financement, garantit l’apport personnel, participe à la hausse de l’action et prend tous les risques, donc il est normal qu’elle se rémunère en partageant la plus-value », ajoute France Telecom. J’aimerai tout de même qu’on m’explique plus clairement comme la banque Calyon entend participer à la hausse de l’action. Cela pourrait s’avérer tout de même très intéressant, … pour les salariés … et les actionnaires.

Pour rappel aussi, en janvier 2008, la Société Générale et Calyon ont annoncé le regroupement de leur filiale de courtage respective, via le lancement opérationnel de la nouvelle entité, baptisée « Newedge ». Tiens ! Société Générale ? banque très peu sous les feux de la rampe en ce moment, n’est-il pas ? ….

Détails et justification de l’offre

L’Etat, qui a cédé 5% de son capital dans France Télécom en juin 2007, était dans l’obligation de réserver aux salariés 10% des actions vendues à l’époque (soit 10 % de 5 % du capital). En décembre 2007, les employés de l’opérateur se sont vus ainsi proposés l’acquisition de 14 millions d’actions. Certes, près de 13 000 personnes ayant déjà quitté la “maison” dans le cadre du plan social prévoyant 22 000 départs à la fin 2008, le nombre de titres “offerts” à l’achat aux salariés devrait mathématiquement être plus important. Triste consolation, alors qu’il reste tout de même près de 9.000 “volontaires” au départ à “trouver” …. avec ou sans pression.

Les salariés ont eu le choix entre deux formules : la première « classique » avec un abondement (actions gratuites payées par l’entreprise) et une autre « à effet de levier » permettant d’acheter des actions à crédit auprès d’une banque, a indiqué M. Crozier.

Réduction de l’offre suite à une sur-souscription

La majorité des salariés ont souscrit aux deux formules, ce qui a entraîné une sur-souscription, nécessitant une réduction de l’offre fixée par l’Etat.

La méthode de réduction proposée « va dans le sens des intérêts de la majorité des salariés », a néanmoins insisté France Telecom, qui la juge « égalitaire », car « elle attribue à chaque salarié, quelle que soit sa souscription le même nombre d’actions ».

De plus, selon un porte-parole de France Telecom, « elle privilégie la formule multiple garantie qui assure aux souscripteurs la protection de leur apport personnel et un rendement garanti d’environ 16% par an sur la période de détention, ce qui est un élément important pour les souscripteurs les plus modestes ».