Le groupe France Télécom sacrifie-t-il ses salariés et ses investissements au profit de ses actionnaires en versant beaucoup trop de dividendes ? Dans un communiqué publié vendredi 4 juin, le syndicat CFE-CGC – UNSA de l’opérateur de télécommunication dénonce le fait que l’ex-monopole public (privatisé en 1997) a non seulement versé « des dividendes (au titre de l’année 2009) supérieurs aux bénéfices de l’entreprise« , mais, qu’en outre, il « vient de perdre 250 millions d’euros sur le marché des changes liés à son obligation d’emprunter pour financer le paiement anticipé des dividendes« .

Le syndicat, soutenu par l’Adeas, une association d’actionnaires salariés (4,4 % du capital fin 2009), compte bien appeler à voter contre ce versement lors de l’assemblée générale (AG) du 9 juin, durant laquelle les actionnaires doivent se prononcer sur le montant des dividendes versés pour 2009.

• La suite dans Le Monde du 4 juin 2010

• Le communiqué de presse de la CFE-CGC/UNSA, soutenue par l’ADEAS : « Les dividendes excessifs asphyxient l’entreprise« 

Les résultats du 1^er trimestre n’incitent pas à l’optimisme :

• le Chiffre d’Affaires est en baisse, en Europe et sur l’activité Entreprises ;
• la France pèse de plus en plus lourd dans le CA d’un Groupe pourtant à vocation internationale ;
• la profitabilité est affectée par les effets de la régulation et les taxes, toujours plus nombreuses, tandis que l’intensification de la concurrence alourdit les frais commerciaux ;
• les investissements sont retardés, ce qui affectera le dynamisme de l’activité dans les mois à venir.

Par effet mécanique, l’endettement du Groupe repart à la hausse.

Le montant des dividendes qui restent à verser au titre de l’exercice 2009, et qui contribuent à cet endettement, n’en est que plus scandaleux et incompréhensible. Dans la conjoncture économique actuelle, le Groupe France Télécom a au contraire besoin de toutes ses ressources pour assurer sa pérennité et son déploiement sur de nouveaux marchés. C’est pourquoi nous réitérons notre demande de baisse des dividendes.

Un recul inquiétant en Europe et sur l’activité Entreprises

Hors la France qui se maintient, force est de constater que la stratégie internationale est en échec dans la plupart des pays d’Europe.

En Espagne, le nombre de clients mobiles est en baisse, et aucun client n’a été gagné sur le haut débit ADSL au premier trimestre, après une baisse continue durant l’année 2009. La difficulté de la marque Orange à s’implanter sur le marché espagnol pose une nouvelle fois la question des modalités d’achat d’Amena, dont le prix exorbitant n’est certainement pas amorti par les résultats d’activité.

Au Royaume Uni, Orange est sans doute le seul opérateur à continuer de perdre des clients ADSL, et la revente des infrastructures à BT signe la fin des ambitions du Groupe dans le haut débit. Mais Orange perd également des clients mobiles. Quelle sera la stratégie de marque après le rapprochement avec T-Mobile ? La belle marque Orange pourrait-elle disparaître du paysage britannique ?

En Pologne, l’activité mobile se redresse, mais la base client ADSL continue de décroître. Et comme dans tous les autres pays d’Europe, France comprise, l’ARPU baisse. Sans doute en lien avec la conjoncture économique qui affecte le pouvoir d’achat des clients.

Le recul de l’activité Entreprises est également inquiétant. Le lien avec la conjoncture économique est là aussi évident, et la décroissance des activités traditionnelles a été anticipée de longue date. Après une bonne performance en 2009, on peut cependant s’interroger sur la capacité à s’implanter durablement dans les nouveaux services à valeur ajoutée, qui sont pourtant au cœur des ambitions d’Orange Business Services.

Les marchés émergents pèsent encore un poids marginal dans l’activité du Groupe

Si la croissance est dynamique en pourcentage, les volumes d’activité concernés restent modestes. Le faible niveau d’ARPU, alors qu’il est nécessaire d’investir de manière continue dans le déploiement des réseaux, rend la rentabilité incertaine… sans même parler de l’instabilité économique et politique de ces marchés, qui rend le pilotage d’autant plus délicat.

Quelle sera l’issue des « discussions amicales » ouvertes avec le gouvernement local, alors que l’exploitation opérationnelle de l’ex opérateur historique Telkom Kenya laisse apparaître de fortes distorsions entre les actifs présentés lors du rachat et la réalité concrète ?

En Égypte, si l’on peut se féliciter que le conflit avec Orascom Telecom soit enfin résolu, l’accord sera coûteux, et on ne sait pas encore s’il permettra à la marque Orange de s’afficher enfin sur les rives du Nil.

La profitabilité et le développement sont affectés par la régulation et les taxes

Sur l’année 2010, l’impact négatif de la régulation sera d’environ 1 milliard d’euros sur le Chiffre d’Affaires du Groupe. En France notamment, l’État semble avoir identifié une nouvelle « vache à lait » chez les opérateurs de télécommunications. Les nouvelles taxes coûtent 28 millions d’euros sur le seul premier trimestre, et de nouveaux projets sont à l’étude pour alourdir encore la note des opérateurs.

Dans le même temps, l’intensification de la concurrence, voulue par les régulateurs nationaux et européens, alourdit les frais commerciaux, quand elle n’empêche pas tout simplement le développement de l’activité.

En tant qu’opérateur historique, France Télécom est en effet régulièrement freiné. Il ne peut pas fixer librement tous ses tarifs, en particulier dans le domaine du fixe et de l’Internet, où il se retrouve régulièrement obligé de vendre plus cher qu’il ne le souhaiterait. Les effets en deviennent de plus en plus sensibles, notamment sur les acquisitions de clients haut débit fixe.

Et sous prétexte de ne pas obliger ses concurrents à investir dans de nouveaux équipements, il ne peut pas déployer son plan d’augmentation des débits ADSL dans les zones peu denses. C’est pourtant un enjeu réel d’aménagement du territoire, alors que la Fibre ne pourra peut être jamais s’y implanter faute de rentabilité.

Le niveau exorbitant des dividendes est un boulet financier injustifiable

Alors que France Télécom doit simultanément faire face aux impacts de la conjoncture économique, d’une régulation et de nouvelles taxes qui pèse sur sa profitabilité, et d’investissements nouveaux (la Fibre en France et les réseaux mobiles partout dans le monde), le niveau des dividendes versés aux actionnaires apparaît aujourd’hui d’autant plus scandaleux.

Rappelons qu’avec un dividende à 1,40 € par action, France Télécom distribuera au titre de 2009 plus que ses bénéfices consolidés : 3,65 milliards d’euros pour les actionnaires, alors que le résultat net consolidé n’est que de 3,47 milliards d’euros.

Rappelons également que la crise financière, qui se traduit aujourd’hui par un ralentissement de l’activité économique, est bien le fait des marchés financiers. Comment justifier qu’on continue de leur servir un tel niveau de dividende dans un tel contexte ?

Comment, en assumant la charge d’un tel dividende, l’entreprise pourra-t-elle à la fois faire face à ses investissements, aux acquisitions (même « sélectives ») annoncées pour renforcer ses positions internationales, et poursuivre la réduction de la dette ?

Depuis plusieurs mois, nous demandons au Conseil d’administration et aux actionnaires la baisse immédiate du niveau des dividendes (à 0,5 euros au lieu de 1,40), qui saignent actuellement l’entreprise, au détriment de l’investissement et du désendettement.

L’État, qui en touchera 27% en tant qu’actionnaire principal (devant les salariés qui détiennent 4% du capital), ne devrait-il pas se montrer raisonnable et diminuer ses exigences en la matière, alors même qu’il bénéficie des nouvelles taxes, et qu’il va toucher les pénalités infligées à France Télécom au titre de la taxe professionnelle antérieure à 2003, soit plus d’1 milliard d’euros ?

Le contexte économique mondial globalement morose, marqué par les effets de la crise financière et les excès d’un certain capitalisme, aurait du être l’occasion d’annoncer une inflexion de la politique de dividendes de France Télécom. Le Conseil d’administration, en se saisissant de cette opportunité légitime, aurait ainsi fort justement emboité le pas aux leaders mondiaux des nouvelles technologies, tels Apple ou Google qui ne distribuent aucun dividende afin de conserver leurs capacités d’investissement et d’innovation.

Malheureusement, et sans doute sous la pression de l’État, premier bénéficiaire de ces dividendes insensés, les principes du capitalisme industriel sont dévoyés, et France Télécom versera pour l’exercice 2009 des dividendes supérieurs à ses bénéfices !

Le déploiement de la fibre va démarrer cette année : l’ADEAS demande que l’entreprise puisse bénéficier de toute sa capacité financière pour assurer son avenir, et, par la même, celui de ses salariés comme de ses actionnaires. France Télécom doit en outre pouvoir contribuer efficacement à l’équipement numérique de la nation, pour lui permettre de rester compétitive en ce début de troisième millénaire.

Le chiffre d’affaires global est en baisse, seule la France continue de croître, restant la vache à lait du groupe.

Au-delà des impacts de la conjoncture mondiale et des effets négatifs de la réglementation sur le chiffre d’affaires, comme la baisse des prix du roaming imposée par Bruxelles, le développement de France Télécom à l’international reste décevant.

Les volumes d’affaires sur les marchés à forte croissance sont insuffisants pour compenser les mauvais résultats sur les marchés plus matures, tels que la Pologne et l’Espagne, où le chiffre d’affaires contributif est à la baisse. Et il est nécessaire de fusionner Orange avec T-Mobile au Royaume Uni pour que l’opérateur mobile retrouve la place de leader qui était la sienne deux ans après son rachat par le groupe France Télécom.

Les taux de change n’expliquent pas tout. Dans un groupe qui réalise la moitié de son CA à l’étranger, la quasi absence de dirigeants étrangers, au Comex ou au Conseil d’administration, laisse perplexe. Est-il raisonnable que les dirigeants opérationnels français soient aussi en charge de pays aussi important que l’Espagne ou la Pologne ?

La France continue d’être la vache à lait du groupe, fournissant la principale contribution aux bénéfices, et plus de 56% de l’EBITDA du groupe.

Les dividendes promis sont supérieurs aux bénéfices !

Dans ce contexte récessif, France Télécom a néanmoins annoncé le maintien de la politique de dividende élevé : 1,40 euros par action pour 2009, soit le versement de 3,65 milliards d’euros aux actionnaires, alors que le résultat net part du Groupe en données publiées s’établit à 2,997 milliards d’euros et le résultat net consolidé n’est que de 3,47 milliards d’euros.

France Télécom va donc verser des dividendes supérieurs aux bénéfices. Ce que confirment bien les documents de référence[1], qui indiquent un résultat net par action de 1,13 €.

Cette décision choquante et surréaliste appelle plusieurs niveaux d’analyse.

Un dévoiement des règles du capitalisme, qui pour autant ne bénéficie pas au cours de l’action France Télécom.

La politique de dividendes élevés, selon la Direction financière, a pour objectif de soutenir le cours de l’action. Mais les investisseurs sont ingrats. Si France Télécom leur permet d’obtenir la meilleure rentabilité du CAC40 (entre 8,2 et 8,5% de rentabilité sur capitaux investis selon la période de référence prise en compte[2]), le cours de l’action a perdu plus de 30% en deux ans[3], alors que l’indice CAC40 a, sur la même période, gagné plus de 4%.

Il convient ici de rappeler deux règles clefs du capitalisme, de plus en plus souvent bafouées. D’abord, la source essentielle du gain pour l’actionnaire, c’est la croissance du cours de l’action – basé sur les perspectives de croissance de l’entreprise[4] – qui lui permet de réaliser une plus-value. Ensuite, selon les théories de la valeur actionnariale, « les actionnaires doivent obtenir un rendement supérieur à celui d’un rendement sans risque, puisqu’ils prennent précisément un risque »[5]. L’actionnaire est donc sensé être un partenaire de l’entreprise, qui gagne quand elle gagne, et perd quand elle perd.

Mais les dérives du capitalisme financiers sont telles qu’aujourd’hui, l’actionnaire capte toute la valeur, au-delà même de ce qui est engrangé par l’activité opérationnelle de l’entreprise, et qu’on lui garantit, via la politique de dividendes élevés, un rendement sans risque !

Une politique à contre-courant des leaders mondiaux des nouvelles technologies.

Si d’autres opérateurs, tels Deutsche Telekom ou Telefonica, « mettent un point d’honneur à distribuer des dividendes »[6], ce n’est pas le cas des leaders mondiaux des nouvelles technologies, avec lesquels France Télécom entend pourtant rivaliser ou s’allier.

On peut ainsi noter qu’Apple, dont les bénéfices atteignent cette année ceux de France Télécom, ne verse aucun dividende à ses actionnaires depuis 15 ans[7], préférant conserver ses fonds propres pour assurer à l’entreprise sécurité et flexibilité dans le financement de son expansion, selon les propres termes de Steve Jobs. Et l’équipementier a réussi à prendre une très belle place dans une activité d’intermédiation qui est restée longtemps l’apanage des opérateurs, en faisant par exemple de son App’Store la première plate-forme de téléchargement d’applications pour l’iPhone.

Google pour sa part n’a jamais versé le moindre dividende. Et si le moteur de recherche de France Télécom est totalement enfoncé par le leader mondial (1,5% de part de marché pour le moteur d’Orange en France en janvier 2010, 89% pour Google[8]), Google commence à investir dans les réseaux de fibre optique[9].

Même Thierry Breton, actuel PDG d’Atos Origin, qui fut l’instigateur de la politique actuelle de France Télécom et un  zélé défenseur de la valeur actionnariale, a décidé en 2008 qu’il n’y aurait «pas de dividendes pour les actionnaires d’Atos Origin[10] » compte tenu du contexte économique difficile.

Sans commentaire.

Une lourde hypothèque sur le futur de l’entreprise.

Le plus inquiétant pour nous, actionnaires salariés, c’est que le versement de ce dividende exorbitant va imposer soit une hausse de l’endettement, soit une baisse de l’investissement. Quelle que soit l’option choisie, cela obère les capacités de croissance de l’entreprise, au moment même du démarrage d’un nouveau cycle technologique.

Comme l’a souligné la CFE-CGC/UNSA dans un récent communiqué[11], les investissements nécessaires au raccordement de tous les foyers français en fibre optique, souhaité par l’actuel Président de la République, seront colossaux. Il serait donc logique que l’État permette aux opérateurs de conserver leur capacité d’investir pour les déployer.

La lecture attentive des résultats 2009 montre également que les coûts de déploiement des réseaux dans les marchés émergents augmentent. Le développement de l’opérateur sur ces nouveaux marchés est pourtant nécessaire pour alimenter la croissance organique à moyen terme.

Il est à craindre que France Télécom ne dispose pas des moyens suffisants pour faire d’Orange une grande marque mondiale. France Télécom sera-t-il relégué parmi les opérateurs locaux de second rang ? Ou, dans le cadre de la consolidation européenne qui se poursuit, deviendra-t-il une cible pour un opérateur plus puissant ?

Les salariés actionnaires ne sauraient se résoudre à un tel sort, alors que l’opérateur dispose encore de nombreux atouts pour redresser la barre, et reprendre sa place parmi les grands leaders des télécommunications.

L’ADEAS estime que la réduction des dividendes faciliterait un retour à la croissance des activités, qui permettrait de dépasser la crise sociale.

L’entreprise a besoin de toutes ses ressources, et notamment de fonds propres, pour lui permettre de développer en toute sécurité les nouvelles activités qui assureront sa pérennité parmi les grands opérateurs de télécommunications.

L’ADEAS souhaite que l’entreprise se dégage de l’aliénation aux dogmes des marchés financiers. Elle suggère au Conseil d’administration que le niveau des dividendes soit ramené à 0,50 € au lieu de 1,40 €, au bénéfice de l’investissement et du désendettement. En complément des fonds propres conservés dans l’entreprise pour faire face aux besoins d’investissement, cette baisse permettra une réduction des frais financiers de 150 millions d’euros par an. A titre d’exemple, 150 millions, c’est le coût annuel de 3 000 créations d’emplois nouveaux dans l’entreprise.

Elle demande aussi à l’État de prendre toutes ses responsabilités d’actionnaire principal. Rappelons qu’avec 27% du capital, l’État est le principal bénéficiaire de ces dividendes, mais aussi qu’il a tous les moyens d’infléchir cette politique irresponsable pour la pérennité de l’entreprise. Le gouvernement devrait également être cohérent dans sa politique : lui qui prône et pratique le désengagement de l’État au profit de l’initiative entrepreneuriale, ne doit-il pas laisser l’entreprise disposer de ses fonds propres plutôt que de les ponctionner pour renflouer ses caisses ?

La nouvelle direction opérationnelle a annoncé son souhait de dépasser la crise sociale en mobilisant les équipes autour d’un grand projet. Elle doit avoir les moyens de le mettre en œuvre.

[2] Les opérateurs télécoms mettent un point d’honneur à distribuer des dividendes – La Tribune – 27 février 2010 – France Télécom : un retard boursier à combler – Le Revenu – 8 février 2010

[3] Les deux années « record » pour le montant du dividende de l’action France Télécom, établi à 1,40 € pour les exercices 2008 et 2009.

[4] Doit-on regarder le dividende lors de l’achat d’une action ? – paperblog – 26 août 2009

[5] La valeur actionnariale et la crise – Sans rationalité et sans finalité – 27 février 2010

[6] La Tribune – op cit

[7] Les actionnaires d’Apple privés de dividendes – Le Monde – 26 février 2010

[8] Baromètre des moteurs – Janvier 2010 – AT Internet Institute

[9] États-Unis : Google va déployer son propre réseau fibre optique à très haut débit – ZDNet – 11 février 2010

[10] Pas de dividendes pour les actionnaires d’Atos Origin – JDN – 18 février 2009

[11] France Télécom investira 2 milliards d’euros dans la Fibre – CFE-CGC/UNSA – 12 février 2010

• Télécharger le communiqué en pdf : Communiqué ADEAS – résultats 2009 et dividendes – 9 mars 2010

TradingSat interroge un analyste sur l’évolution des valeurs du CAC40 en 2010, et les opportunités d’achat associées. Il y est notamment question de France Télécom :

Tradingsat.com : Conseillez-vous d’acheter des actions dans ce contexte ?

Marc Girault : [...] Quant aux actions, le mieux est de mettre l’accent sur celles qui versent un bon dividende !

Tradingsat.com : Pouvez-vous nous en citer quelques unes ?

Marc Girault : France Télécom, qui n’a rien fait en Bourse l’an dernier, et dont le rendement de près de 8% est appréciable dans l’environnement actuel caractérisé par des taux d’intérêt très faibles. Dans le même secteur, Maroc Telecom, une valeur rare qui donne un rendement de 7%, et dont 100% de l’activité est exposée à la dynamique des marchés émergents. J’apprécie également Total Gabon, qui connaît actuellement une période de transition. La société investit lourdement pour prolonger la vie de ses champs pétroliers, ce qui devrait se traduire par une forte hausse des résultats et des dividendes à moyen terme.

Malheureusement, cette rentabilité ne profite pas intégralement aux actionnaires salariés : rappelons une fois encore que l’opération Orange Success prive de dividende tous les salariés dont les demandes d’actions ont été prioritairement servies sur l’offre « Multiple Garanti ».

Le Conseil d’Etat finira-t-il par entendre notre demande de rétablir les salariés dans leurs droits ? Selon les documents officiels de l’ORP (Offre Réservée au personnels), on aurait du servir en priorité les demandes d’actions « Classique » et réduire les demandes d’attribution en « Multiple Garanti » compte tenu de la sur-souscription des personnels. Mais à l’époque, Madame Lagarde en avait décidé autrement…

Affaire que nous continuons de suivre, d’autant plus légitimement que le mécanisme de l’offre « Multiple Garanti » risque fort de ne rien rapporter du tout aux actionnaires salariés.

Monsieur Lombard a été le principal artisan d’une politique meurtrière, où les indicateurs du capitalisme financiers ont constitué les seuls outils de pilotage. L’ADEAS ne peut donc que saluer son départ, et s’oppose à ce qu’il reçoive quelque bonus ou prime exceptionnelle à cette occasion.

L’ADEAS souhaite que l’arrivée de Monsieur Richard voie l’avènement d’un nouveau projet industriel, et un changement en profondeur des méthodes de pilotage.

Des attentes fortes à l’égard d’une nouvelle Direction…

L’ADEAS demande à la nouvelle Direction de France Télécom de prendre la pleine mesure de ses responsabilités. Les salariés actionnaires attendent des gestes forts, qui permettent de tourner le dos à une logique de court terme, au profit d’un vrai projet industriel et collectif :

- La baisse immédiate du niveau des dividendes, qui saignent actuellement l’entreprise, au détriment de l’investissement et du désendettement.

- L’arrêt de la distribution de stock-options, qui a dévoyé le management de l’entreprise : les yeux rivés sur les cours de bourse, les plus hauts dirigeants en sont devenus incapables de piloter l’entreprise en tenant compte du facteur humain.

- L’arrêt d’une politique uniquement basée sur la réduction des coûts, où les personnels ne sont plus considérés que comme une charge, et qui abîme l’image de notre entreprise. Il faut au contraire permettre aux équipes de mettre en œuvre une offre de qualité, au bénéfice du service rendu à la clientèle.

- La reprise de l’investissement dans les réseaux du futur, tels la fibre, afin que l’entreprise reste au top niveau de la technologie et puisse préparer les services de demain qui assureront sa pérennité.

… mais aussi de l’État, actionnaire de l’entreprise et régulateur du marché

L’ADEAS demande également à l’État de prendre toutes ses responsabilités dans l’organisation d’un marché des télécommunications qui profite à l’intérêt national, et notamment de légiférer sans attendre pour :

- Interdire les délocalisations à tous les opérateurs exploitant des ressources appartenant au patrimoine national, telles que les fréquences radios mises en concession au travers des licences 3G, ou bénéficiant de subventions au titre du grand emprunt. Si une telle mesure s’applique à l’ensemble des opérateurs, il n’y aura pas distorsion de concurrence. Cela permettra en revanche de retrouver 15 à 20 000 emplois en France, particulièrement nécessaires en période de crise.

- Mettre en place un cadre réglementaire stable et réaliste pour l’accès à l’économie numérique de chacun dont le déploiement de la fibre, assurant aux entreprises qui prennent le risque d’investir qu’elles ne seront pas pénalisées. Il faut permettre à France Télécom de faire ce qu’il a fait pour le déploiement de l’ADSL, et calquer l’organisation du marché de la fibre optique sur un modèle similaire. Ce nouveau réseau doit se mettre en place pour plusieurs décennies, il sera une infrastructure essentielle pour l’économie française : il ne doit donc pas être considéré comme le terrain d’expérimentation de modèles hasardeux.

- Légiférer pour interdire les attributions de stock-options, qui constituent aujourd’hui une part disproportionnée dans les revenus des dirigeants d’entreprises, et qui peuvent s’avérer aussi toxiques que les bonus des traders pour la pérennité des entreprises.

L’ADEAS milite pour un capitalisme à visage humain, où les bénéfices sont véritablement partagés entre les salariés et les actionnaires, où la stratégie industrielle garantissant la pérennité de l’entreprise prend le pas sur les stratégies financières de court terme.

La Cour européenne de Justice vient de confirmer la décision de la Commission qui ordonne la récupération de prétendues aides de l’État français en faveur de France Télécom. Il s’agit en l’occurrence de la taxe professionnelle versée par France Télécom entre 1994 et 2002, qui serait inférieure à celle que l’entreprise aurait du verser, pour un montant estimé à un milliard d’euros.

Les interventions incessantes de Bruxelles ne cessent de perturber le marché des télécoms, dont les emplois se trouvent de se fait de plus en plus précarisés, les salariés servant toujours, in fine, de variable d’ajustement aux incertitudes réglementaires.

Rappelons que pour le seul métier d’opérateur, le marché des télécommunications français a perdu plus de 28 000 emplois depuis qu’il est ouvert à la concurrence. Sur la même période, France Télécom en a supprimé près de 58 000, alors que, dans le même temps, le dividende ne cessait d’augmenter, sous la pression de l’État français qui en touche la majeure partie.

Une ingérence manifeste de Bruxelles

Il est manifeste que la Commission de Bruxelles a perdu la raison. A quel titre la Commission peut elle intervenir sur la période précédant l’ouverture du marché des télécoms à la concurrence en France, intervenue le 1er janvier 1998 ? La concurrence n’a en aucun cas pu être entravée entre 1994 et 1998 puisque le marché n’était pas encore ouvert.

Une nouvelle charge qui alourdira la dette de l’opérateur sans contrepartie pour le consommateur

A qui France Télécom devra-il versera ce milliard d’euros ? A l’État, qui récupèrera cette somme, comme il a récupéré celles des amendes relatives aux entraves à la concurrence sans que le consommateur en ait bénéficié en aucune manière. Ce même État qui met à mal les fonds propres de l’opérateur en exigeant chaque année des dividendes toujours plus élevés, y compris en période de crise, économique ou sociale.

Pour alléger le poids de la dette, et récupérer des marges de manœuvre favorables à l’emploi et à l’investissement, l’ADEAS demande au contraire une augmentation de capital.

L’ADEAS, avec le soutien de la CFE-CGC/UNSA France Télécom – Orange, refuse qu’une nouvelle fois, des réductions d’effectifs servent à compenser les conséquences financières de décisions réglementaires et bureaucratiques qui font fi de toute considération sociale.

Des actionnaires floués par Bruxelles

Une autre question se pose : qu’en est il du droit des actionnaires ? Lors de l’introduction en bourse de l’entreprise en 1997, les actionnaires ont investi sur la base d’une valorisation qui ne pouvait pas prendre en compte ce risque : le marché n’étant pas ouvert, il ne pouvait pas y avoir distorsion de concurrence.

Les salariés qui sont devenus actionnaires en 1997, et qui sont aujourd’hui le second actionnaire de l’entreprise, sont doublement pénalisés, alors que l’État gagne plus qu’il ne perd : il récupérera le montant exigé par Bruxelles… sans diminuer pour autant son exigence sur le niveau du dividende.

L’ADEAS va saisir la Cour européenne de Justice

L’ADEAS a décidé de porter l’affaire devant la Cour Européenne de Justice, au motif de la non prise en compte du droit des actionnaires dans cette affaire.

• Le communiqué en pdf

Dans L’Expansion du 19 octobre, on peut lire :

La valeur des participations de l’Etat dans les entreprises cotées en Bourse a chuté de près de 24 milliards d’euros, principalement en raison de la crise financière.

« Le total des dividendes issus d’une activité économique qui seront perçus par l’Etat actionnaire en 2009 devrait s’établir à 4,9 milliards d’euros contre 5,6 milliards en 2008″, alors que les dividendes perçus par l’Etat n’avaient cessé de progresser depuis 2003, indique l’APE.

Nous reviendrons ultérieurement sur le rapport de l’APE (Agence des Participations de l’Etat) pour en faire une analyse plus approfondie.

Mais on peut d’ores et déjà noter que cela n’incitera pas l’Etat à baisser la pression sur le niveau des dividendes qu’il exige de France Télécom, et qui devraient se monter pour l’exercice 2009 à près d’un milliard d’euros (991 121 895 € très exactement), soit 20% de ce qu’il touche sur l’ensemble de ses participations.

L’Erap, qui détenait initialement les participations de l’Etat dans France Télécom, a transféré ses titres à l’Etat français le 29 octobre 2008.

L’ensemble des titres France Télécom de l’Etat français sont donc maintenant détenus conjointement par l’Etat lui-même, et le FSI (Fonds Stratégique d’Investissement) contrôlé par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Cela ne change rien au poids global de l’Etat dans l’actionnariat de France Télécom, qui reste à 26,73% du capital de l’entreprise, et que l’Etat déclare ne pas avoir l’intention d’augmenter.

• Le détail des participations de l’Etat sur Boursier.com du 5/11/2009
• En savoir plus sur l’ERAP et les opérations prévues par la loi de finance 2009 sur le site du Sénat

Dépêche AP du 1er octobre, relayée par le Nouvel Obs :

Jeudi matin dans un communiqué, l’Association pour la défense de l’épargne et de l’actionnariat des salariés de France Télécom-Orange (ADEAS), dont les membres détiennent ensemble 4% du capital, a réclamé de la part de la direction un « capitalisme à visage humain ». L’association fédère les salariés actionnaires.
L’ADEAS demande notamment à la direction « la baisse immédiate du niveau des dividendes, qui saignent actuellement l’entreprise, au détriment de l’investissement et du désendettement », « l’arrêt de la distribution de stock-options, qui a dévoyé le management de l’entreprise » et « l’arrêt d’une politique uniquement basée sur la réduction des coûts, où les personnels ne sont plus considérés que comme une charge ».

Les responsabilités de l’Etat

Selon l’Adeas, l’État doit « prendre toutes ses responsabilités » et « légiférer sans attendre pour interdire les délocalisations à tous les opérateurs exploitant des ressources appartenant au patrimoine national ».
Il doit aussi, selon l’association, « mettre en place un cadre réglementaire stable et réaliste pour le déploiement de la fibre, assurant aux entreprises qui prennent le risque d’investir qu’elles ne seront pas pénalisées », et « légiférer pour interdire les attributions de stock-options, qui constituent aujourd’hui une part disproportionnée dans les revenus des dirigeants d’entreprises ».

Comme le prévoit dans la Loi de privatisation de France Télécom, l’État doit, à l’occasion de chaque cession d’actions France Télécom réserver 10% du nombre d’actions pour les salariés. Au mois de juin 2007 l’État avait cédé 5% du capital (130 millions d’actions) à des institutionnels au prix de 20,40 €.  L’Etat était donc dans l’obligation de vendre 14,44 millions d’actions aux salariés avant juin 2008.

Résultat de l’opération :  sur les 14,44 millions actions, près de 11 millions d’actions seront apportés en garantie à la banque Calyon (Crédit Agricole). Cela signifie en réalité que ces actions appartiennent à la banque et non pas aux Salariés.

Les mécanismes d’un montage avantageux… pour le Crédit Agricole !

En décembre 2007, l’Etat a proposé aux salariés de céder les 14,44 millions d’actions au prix de 20,39 €.

Pour inciter à l’achat de ces actions (Orange Success), l’entreprise proposait principalement deux formules dans le PEG (Plan d’Epargne Groupe) :

• l’une (PEG Classique) avec abondement où les salariés bénéficiaient d’une action gratuite pour une ou deux actions achetées, dans la limite de 201 actions gratuites par salarié
• l’autre, dite à « effet de levier » (PEG Multiple Garanti) dans laquelle les salariés pouvaient acheter 11 actions tout en bénéficiant de 11 actions gratuites et 198 par financement de Calyon (les 220 restent la propriété de Calyon pendant la durée de l’opération).

Les salariés confiants dans l’avenir de l’évolution du cours boursier de l’entreprise, ont massivement répondu à cette offre. En France, 45% des salariés ont souscrit. Au total les salariés ont déclaré être prêts à apporter 300 millions d’euros pour acheter des actions.

C’est une demande totale de plus de 29 millions d’actions qui a été exercée par les salariés. La formule à effet de levier (proposée à crédit), a entraîné une souscription du même niveau que l’offre classique provoquant ainsi une sur-souscription à 210%

Il y avait donc lieu à procéder à une réduction de l’offre. Comme indiqué dans les Lois de privatisation de 1986, c’est un arrêté du Ministre qui en fixe les modalités.

Quelle n’a pas été la surprise de la CFE-CGC quand elle a constaté que l’arrêté du Ministre de l’Économie privilégie la formule à effet de levier (PEG Multiple Garanti) au détriment de celle avec abondement (PEG Classique) qui donne lieu à un achat non pas virtuel mais réel des actions par les salariés dans le PEG.

Ainsi, sur les 14,4 millions actions, près de 11 millions d’actions seront apportées en garantie à la banque Calyon.

Il convient de rappeler que dans le cadre de l’offre à effet de levier les salariés ne sont jamais réellement propriétaires des actions France Télécom pendant la durée de l’engagement de 4 ans. A l’issue de l’engagement les salariés doivent vendre leurs actions et rembourser la banque Calyon : ils perçoivent seulement une partie de la plus value réalisée entre le prix de vente et le prix initial de 20,39€. La banque gardant l’autre partie (en moyenne 50%). De plus les 4 dividendes versés (aujourd’hui à 1,20 € par an, soit au minimum 52 millions d’euros sur la durée totale de l’opération) restent acquis à la banque.

Parallèlement, si le  cours progresse régulièrement jusqu’à 30 € en 2012, Calyon gagnera 110 millions d’euros et les salariés 50 millions seulement…

Il est surprenant de constater que l’État préfère favoriser « l’offre à effet de levier » de Calyon, banque privée, et refuser l’épargne (de 300 millions d’euros) des salariés de France Télécom ce qui aurait permis de constituer et renforcer un véritable actionnariat des salariés.

Le choix de l’État de privilégier l’offre à effet de levier proposé par Calyon est en contradiction avec la documentation qui a été diffusée par la Direction aux salariés. Il était indiqué que seule la formule à effet de levier pouvait faire l’objet d’une réduction en cas de sur-souscription mais cela n’était en aucun cas précisé pour l’autre formule avec abondement. La note remise à l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) par la Direction n’apporte aucun élément contradictoire.

Notons au passage que le choix par le Ministre de favoriser la formule à effet de levier permet à France Télécom d’économiser l’abondement que l’entreprise aurait du verser (jusqu’à 120 millions d’euros) et d’éviter d’attribuer aux salariés les actions gratuites prévues (1 gratuite pour 4 achetées) en contrepartie d’une conservation des actions pendant 3 ans, en cas de souscription à la formule avec abondement aux salariés.

La CFE-CGC écrit au Ministre du budget et lance une pétition auprès des salariés souscripteurs

La CFE-CGC est choquée de constater que l’État, principal actionnaire de France Télécom favorise outrageusement la banque Calyon au détriment des salariés. C’est contraire à l’esprit des lois de privatisation qui visent à constituer un actionnariat salarial stable. La CFE-CGC dénonce l’attitude de la Direction de l’entreprise et de l’État qui osent se servir des salariés pour un montage financier servant prioritairement les intérêts de l’un des principaux créanciers de France Télécom.

La Direction de l’entreprise a organisé la publicité de ces formules de souscription au travers d’un réseau de salariés désignés comme « ambassadeurs ». Ces salariés sont profondément meurtris d’avoir été instrumentalisés.

N’oublions pas que face au désengagement de l’État, l’actionnariat salarial est le dernier rempart face aux prédateurs. Dans un secteur où la concentration est le mot d’ordre, la capitalisation de France Télécom est faible. Elle est près de moitié inférieure à celle de Telefonica (65 milliards contre 110).

La CFE-CGC a écrit au Ministre de l’Économie. Elle demande au Ministre de modifier son arrêté pour permettre aux salariés de choisir la formule qu’ils souhaitent privilégier. A défaut la CFE-CGC utilisera tous les recours pour faire valoir que les salariés ont été trompés par l’information diffusée par la Direction de l’entreprise.

La CFE-CGC propose aux salariés d’appuyer sa démarche en signant une pétition réclamant une souscription conforme au descriptif de l’AMF.

L’ADEAS se met en place peu après

Un groupe de salariés parmi les pétitionnaires décide de se constituer en association, afin de défendre l’intérêt des salariés actionnaires : l’ADEAS est née.