De nombreuses questions nous sont posées sur la position à tenir concernant les choix proposés aux personnels souscripteurs pour le débouclage de l’opération Orange Success, et les suites données compte tenu notamment de la décision du Conseil d’État et de l’action que nous menons pour que les personnels soient rétablis dans leurs droits légitimes.

Nous publierons la semaine prochaine un billet spécifique à cette opération, pour restituer, sous la forme la plus concrète possible, les informations actuellement en notre possession dans un dossier juridiquement et financièrement complexe.

Merci de noter que nos ressources ne nous permettent malheureusement pas de répondre individuellement à toutes les questions qui nous sont adressées par mail ou commentaires sur ce blog, et de vous abonner au fil RSS de ce blog et/ou à notre Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat salariés (via notre formulaire de contact), qui vous permet aussi de recevoir nos flashs pratiques par mail.

Merci de votre patience, et de votre fidélité à ce blog.

Commençons l’année par un mini-quizz. Qui donc a dit :

« Si l’Etat, qui est le principal actionnaire de France Télécom, souhaite que cet opérateur maintienne ses investissements à un haut niveau, il peut accepter une baisse du dividende: il a clairement un choix à faire. Ce serait un signal important »

Si vous pensez que c’est l’ADEAS ou la CFE-CGC/UNSA, vous n’avez pas tort : nous réclamons la baisse du dividende depuis 2009, et un balayage du tag « dividendes » sur ce blog vous permettra de vérifier que nous avons longuement insisté sur ce thème au fil des années.

Mais en ce début d’année 2012, c’est… Jean-Ludovic Silicani, Président de l’ARCEP, l’autorité de régulation des télécoms en France, qui a énoncé cette petite phrase dans un entretien publié dans Les Échos, et repris par Reuters.

2012 année de la raison ? Nous formulons tous nos vœux pour que ce soit le cas, et vous souhaitons à tous une belle et bonne année.

Après l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté du Ministère de l’Économie définissant la répartition des actions réservées aux personnels lors de l’opération « Orange Success », il importe désormais de procéder rapidement à une opération modificatrice permettant aux personnels de bénéficier de leurs droits.

La CFE-CGC/UNSA a écrit à l’Agence des Participations de l’État, service spécialisé du Ministère de l’Économie, pour la saisir de l’urgence de la situation, et lui demander d’étudier rapidement une solution.

Voici le fac-similé du courrier :  ORANGE_SUCCESS_-_Lettre_Madame_BASTERI_Agence des Participations de l’Etat-_05_12_2011.pdf

Le Ministère  a répondu par mail le 6 décembre, demandant un délai pour étudier les conséquences de la décision du Conseil d’État, et s’engage à revenir vers les représentants des salariés actionnaires au plus tôt (malheureusement pas avant le Conseil de Surveillance du 7 décembre).

Nous ne manquerons pas de vous informer des suites de cette affaire, que nos experts suivent de très près.

Orange Success :
le Conseil d’État valide nos demandes…

Après trois ans et demi de procédure, la décision du Conseil d’État (N° 314652 du 21 novembre 2011, disponible sur le site du Conseil d’État) valide nos demandes :

Article 1er : L’arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités de réduction des demandes d’actions France Télécom présentées par les salariés, agents, anciens salariés et anciens agents de France Télécom est annulé.

Article 2 : L’État versera au SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC DE FRANCE TELECOM une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Les conclusions présentées par la société France Télécom au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC DE FRANCE TELECOM, au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et à la société France Télécom.

… il y aura donc prochainement
une nouvelle distribution des actions réservées aux personnels.

La nouvelle répartition permettra aux personnels d’acquérir davantage d’actions en pleine propriété, et de gagner environ 1 000 euros de plus par souscripteur.

Pour comprendre en détail le mécanisme de l’opération, vous pouvez relire notre récente Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat Salariés « Spécial Orange Success », et notamment le tableau de comparaison entre la répartition initiale et une répartition équitable des actions de la dernière offre réservée aux personnels.

Nous ne manquerons pas de vous informer des nouvelles modalités et de ce qu’elles impliquent pour les souscripteurs, dès qu’elles seront connues.

Quelques précisions suite aux questions qui nous sont posées

Beaucoup d’entre vous nous demandent ce qui va se passer pour les personnels, notamment pour ceux qui avaient acheté des actions Orange Success fin 2007, et qui les ont revendues depuis, ou encore pour les personnels qui ont quitté l’entreprise depuis (départ en retraite ou autres).

Il faut d’abord préciser que nous n’avons pour le moment aucune information concrète sur les modalités de la nouvelle opération qui devra être mise en place pour prendre en compte la décision du Conseil d’Etat (sinon nous les aurions communiquées dans nos pages), et que nous demandons pour le moment à la Direction de préparer des propositions, qui seront soumises au Conseil de Surveillance des fonds concernés, où siègent des représentants des personnels.

Ce qui est en cause, c’est la répartition des actions qui ont été délivrées aux personnels.

Rappelons que la demande de souscription était supérieure aux nombre d’actions disponibles à la vente, dans tous les cas de figure : chacun a donc eu moins que sa demande initiale, et cela restera le cas dans le cadre d’une nouvelle opération (ie : il ne sera pas possible d’obtenir tout ce qui avait été demandé à l’époque). Ce qui doit changer, c’est la répartition entre les actions de l’offre PEG Classique (où les actions sont détenues directement par les personnels dans le PEG) et l’offre PEG Multiple Garanti (où les actions sont en réalité détenues par la banque gestionnaire). La nouvelle répartition devrait permettre d’obtenir davantage d’actions dans le cadre du PEG Classique, et moins dans le cadre du PEG Multiple Garanti. Une répartition juste serait une répartition à 50/50 entre les deux dispositifs, hypothèse que nous avons explorée dans notre Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat Salariés « Spécial Orange Success »,

Il faudra acquérir de nouvelles actions selon les modalités du PEG Classique pour bénéficier de gains supplémentaires

Les gains potentiels supplémentaires pour les personnels supposent qu’ils détiennent davantage d’actions dans les modalités de l’offre PEG Classique. Pour en bénéficier, il faudra donc  procéder à une nouvelle souscription, avec investissement supplémentaire. Il n’y aura pas d’incidence concernant les actions détenues en PEG Classique et déjà revendues : les mécanismes de gains ne seront en principe pas modifiés, et ceux qui sont déjà engrangés sont acquis.

Ce qui est plus complexe, c’est de faire restituer par la banque Calyon les actions (et les dividendes associés) qu’elle a récupérés, via l’offre PEG Multiple Garanti, dans des proportions supérieures à ce qu’elle aurait du obtenir si la répartition entre les deux offres avait été équitables. Ce sont en effet une partie de ces actions qui doivent pouvoir être proposées aux personnels.

Nous ne manquerons pas de vous informer lorsque nous aurons les informations pratiques, mais nous n’en disposons pas pour le moment : les modalités de la « remise en état » ne sont pas encore définies.

Cette édition spéciale Épargne & Actionnariat Salariés est consacrée à l’opération Orange Success (de 2007) et au recours de la CFE-CGC/UNSA devant le Conseil d’Etat.

C’est environ 1000 euros de pouvoir d’achat supplémentaire qui sont en jeu pour ceux qui ont souscrit à l’époque en toute confiance… Bien sûr certains salariés n’ont pas souscrit, mais cette lettre les éclairera sur la turpitude l’Etat et de la Direction de France Télécom.

Il aura fallu 3 ans et demi d’acharnement de la CFE-CGC/UNSA pour en arriver à la reconnaissance de la justesse de nos analyses et de notre combat. Reste au Conseil d’Etat à entériner la recommandation de son rapporteur.

Télécharger la lettre en format pdf : Epargne & Actionnariat Salariés – Special Orange Success – Nov2011

N’hésitez pas à rediffuser cette lettre et à inviter vos collègues à s’inscrire auprès de nous s’ils souhaitent la recevoir directement à leur adresse personnelle.

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La direction de France Télécom a promis de maintenir le dividende versé en 2011 et 2012 à son niveau de 2009 et 2010, soit 1,40 euros, ce qui correspond grosso modo à un rendement de 9% pour 2010.

Une manne pour l’actionnaire principal de l’opérateur (26,97% des parts), l’Etat, toujours à la recherche d’argent frais et qui, dit-on, serait à l’origine de cette décision. Celle-ci vient d’être contestée par un autre actionnaire important de l’opérateur : les salariés, qui détiennent 4,61% du capital à travers les fonds d’épargne salariale.

Selon eux, l’opérateur puiserait dans le report à nouveau (partie des bénéfices non affectée au cours des années précédentes) pour verser un dividende supérieur au bénéfice courant. Un trésor de guerre qui, estiment-ils devrait être incorporé à la réserve et non « dilapidé ».

Lire la suite sur le MAGIT

C’est ce que semble annoncer le Ministre du budget, dans une déclaration reprise par L’Expansion :

Le ministre français du Budget François Baroin a évoqué mercredi 13 avril la création prochaine d’un mécanisme pour pousser les entreprises à lier le versement de dividendes à celui d’une prime exceptionnelle pour leurs salariés d’un montant d’ »au moins 1.000 euros ». Le ministre, interviewé sur Europe 1, n’a pas précisé comment sa proposition pourrait être concrètement mise en œuvre. Il a indiqué qu’elle sera incluse dans un collectif budgétaire en juin.

Pourquoi pas ? Cela sans doute irait dans le sens d’un meilleur partage du profit, tel qu’évoqué par le Président de la République (la CFE-CGC/UNSA l’a rappelé dans un récent courrier adressé à Madame Lagarde).

Mais comme le note judicieusement un lecteur dans les commentaires de l’article, ce type de rémunération est par essence variable d’une année sur l’autre, et peut à tout moment être supprimée, ce qui n’est pas le cas d’une augmentation de salaire. Et l’on assiste ces dernières années à une « variabilisation » de plus en plus marquée de la rémunération des personnels, y compris ceux qui ont peu de prise sur la stratégie ou l’activité opérationnelle de l’entreprise : on les associe donc de plus en plus au risque sans les associer aux décisions. Sans compter qu’une part de ces rémunérations variables ne sont pas prises en compte dans les cotisations retraites, ce qui dégradera d’autant les régimes par répartition déjà très fortement menacés.

Dans Les Échos du 7 janvier :

Les sommes distribuées par les entreprises de l’indice phare parisien atteindraient ainsi un niveau record, selon les consensus des analystes [...]. Un chiffre en progression de 13 %. France Télécom devrait afficher le plus important rendement de l’indice.

Les actionnaires peuvent avoir le sourire. Les entreprises du CAC 40 devraient verser un montant record de dividendes en 2011 (au titre de l’exercice 2010) : presque 40 milliards d’euros [...]

Cette politique généreuse de distribution apparaît étrange, et même choquante, dans un contexte de morosité économique qui n’a par ailleurs épargné ni les personnels des entreprises, ni les citoyens et consommateurs en termes de pouvoir d’achat. Mais les financiers ont réponse à tout :

…le contexte relativement morose et les incertitudes macroéconomiques incitent bon nombre [d'entreprises] à retourner de l’argent à leurs actionnaires (sous forme de dividendes ou de rachats d’actions ), plutôt que d’investir massivement.

Malheureusement, ces retours aux actionnaires ne préparent pas l’avenir en termes d’activité, de chiffre d’affaires et de bénéfices futurs… et d’ailleurs investisseurs et analystes ne s’y trompent pas :

France Télécom fait partie des plus gros payeurs de dividendes.

«  Les télécoms et les services aux collectivités restent toujours dans le haut du tableau., et l’on voit cette année quelques valeurs financières bien placées ».  Ces groupes affichent ainsi des rendements largement au-dessus de la moyenne du CAC 40 (autour de 4 %, selon les données de PrimeView). Un chiffre moyen qui reste lui-même supérieur au rendement de l’emprunt d’Etat français à dix ans, et même meilleur que les obligations d’entreprises les mieux notées. Selon Pierre Sabatier, ce rendement élevé est à lier au fait que « les investisseurs n’intègrent pas dans les cours la croissance future des dividendes : soit parce qu’ils veulent davantage de dividendes, soit parce qu’ils ne croient pas à la pérennité des bénéfices des entreprises ».

Comme on le voit, les intérêts des marchés boursiers et des personnels d’entreprises continuent de diverger.

A plus long terme, l’intérêt des citoyens est également en jeu, cette politique de distribution stérilisant à la fois l’emploi et les investissements, avec des effets directs sur le budget de l’État et les comptes sociaux de la nation. Qui dit budget de l’État dit impôts et taxes pour les citoyens : dans le secteur des télécommunication nous commençons l’année avec un relèvement du taux de TVA sur les offres triple-play. Quant aux comptes sociaux, leurs déficits conduisent à une diminution de la couverture sociale, dont la réforme des retraites constitue un bon exemple.

Et ne parlons pas, en matière de télécommunications, des retards d’investissement qui pénaliseront la mise en place du très haut débit en France, au détriment des entreprises et des consommateurs.

Les marchés boursiers vous souhaitent une bonne année 2011 !

• Lire l’article des Échos dans son intégralité

Ce dividende occupe surtout dans le statut boursier de France Télécom, sa communication et jusqu’au coeur de son fonctionnement, une place sans équivalent dans une société française de cette taille. Il repose sur l’engagement pris en 2006 par Didier Lombard, un an après son arrivée à la présidence, de « distribuer à ses actionnaires de 40 à 45 % de son cash-flow organique annuel ». Une formulation d’emblée étrange, car une politique de dividende s’exprime en proportion des bénéfices récurrents.

Extrait d’un article de Gilles Coville dans Les Echos du 17 juin, qui reprend et valide les analyses que nous formulons depuis plusieurs mois sur la politique de dividende de France Télécom.

Hormis la suggestion d’utiliser l’endettement pour racheter des actions et ainsi améliorer mécaniquement l’attractivité boursière de France Télécom que nous n’approuvons pas (il s’agit encore de manipulations financières court-termistes qui peuvent s’avérer dangereuses), cette analyse de bon sens recoupe exactement la nôtre.

Voilà qui, venant d’un journal économique réputé , donne une sérieuse crédibilité à nos propres travaux, quel que soit l’aplomb avec lequel la Direction de l’entreprise prétend que sa politique financière est parfaitement logique et saine !

• Lire l’article dans son intégralité sur le site du quotidien Les Échos

Le groupe France Télécom sacrifie-t-il ses salariés et ses investissements au profit de ses actionnaires en versant beaucoup trop de dividendes ? Dans un communiqué publié vendredi 4 juin, le syndicat CFE-CGC – UNSA de l’opérateur de télécommunication dénonce le fait que l’ex-monopole public (privatisé en 1997) a non seulement versé « des dividendes (au titre de l’année 2009) supérieurs aux bénéfices de l’entreprise« , mais, qu’en outre, il « vient de perdre 250 millions d’euros sur le marché des changes liés à son obligation d’emprunter pour financer le paiement anticipé des dividendes« .

Le syndicat, soutenu par l’Adeas, une association d’actionnaires salariés (4,4 % du capital fin 2009), compte bien appeler à voter contre ce versement lors de l’assemblée générale (AG) du 9 juin, durant laquelle les actionnaires doivent se prononcer sur le montant des dividendes versés pour 2009.

• La suite dans Le Monde du 4 juin 2010

• Le communiqué de presse de la CFE-CGC/UNSA, soutenue par l’ADEAS : « Les dividendes excessifs asphyxient l’entreprise«