Commençons l’année par un mini-quizz. Qui donc a dit :

« Si l’Etat, qui est le principal actionnaire de France Télécom, souhaite que cet opérateur maintienne ses investissements à un haut niveau, il peut accepter une baisse du dividende: il a clairement un choix à faire. Ce serait un signal important »

Si vous pensez que c’est l’ADEAS ou la CFE-CGC/UNSA, vous n’avez pas tort : nous réclamons la baisse du dividende depuis 2009, et un balayage du tag « dividendes » sur ce blog vous permettra de vérifier que nous avons longuement insisté sur ce thème au fil des années.

Mais en ce début d’année 2012, c’est… Jean-Ludovic Silicani, Président de l’ARCEP, l’autorité de régulation des télécoms en France, qui a énoncé cette petite phrase dans un entretien publié dans Les Échos, et repris par Reuters.

2012 année de la raison ? Nous formulons tous nos vœux pour que ce soit le cas, et vous souhaitons à tous une belle et bonne année.

Selon une dépêche AFP du 8 novembre reprise par Le Monde :

La Société générale a résolument privilégié le renforcement de ses fonds propres en annonçant, mardi 8 novembre, qu’elle ne distribuerait pas de dividendes au titre de son exercice 2011, une première depuis la privatisation de la banque française que les marchés ont saluée. Les banques européennes devront afficher d’ici à la fin juin un niveau minimum de fonds propres « durs » (capital social et bénéfices mis en réserve) correspondant à 9 % de leurs prêts.

Le conseil d’administration de la banque rouge et noire ne proposera donc pas de dividende lors de la prochaine assemblée générale, au printemps, ce qui doit lui permettre d’économiser environ 500 millions d’euros. SocGen a toujours rémunéré ses actionnaires depuis sa privatisation, en 1987. Pour fairepasser la pillule, le PDG, Frédéric Oudéa, a assuré que l’effort demandé aux actionnaires serait « partagé », notamment par le biais d’une diminution des bonus, qui devraient s’afficher en baisse « significative ».

Rappelons qu’à France Télécom, les dividendes 2011 s’élèveront à 3,7 milliards d’euros.

Et si aucune loi n’oblige les opérateurs à renforcer leurs fonds propres, le bon sens et la prudence (notre métier exige de lourds investissements pour rester compétitif), mais aussi le maintien de la valeur de l’action (moins on a de fonds propres, plus sa valeur baisse… et on notera que les marchés ont « salué » la non-distribution de dividendes de la Société Générale), devraient en toute logique amener notre Conseil d’Administration à prendre les mêmes décisions. Il aurait tout notre soutien, mais l’État, dont les représentants siègent à ce Conseil d’Administration, le laissera-t-il faire ??

A suivre…

Le Conseil d’administration de France Télécom a décidé le 27 juillet 2011, le versement d’un acompte sur le dividende ordinaire de l’exercice en cours, sur la base des résultats du 1er semestre 2011. Cet acompte sera de 0,60 euro par action et sera payé le 8 septembre 2011.

Ainsi, non seulement le montant du dividende reste exorbitant (3,7 milliards d’euros) entravant les capacités d’investissement de l’opérateur (lire nos positions sur la question du dividende), mais (sous la pression de l’État qui cherche de l’argent partout pour remplir ses caisses ?) la trésorerie de l’entreprise sera ponctionnée dès septembre pour verser un peu plus de 40% du dividende 2011, soit près de 1,6 milliard d’euros, ce qui va occasionner près de 60 millions d’euros de frais financiers à la charge de l’entreprise.

Vous avez des actions FT dans le PEG

Si vous détenez des parts des fonds :

• FT Actions
•  FT Classique 2007

vous toucherez l’acompte sur le dividende 2011, en fonction du type de parts que vous détenez, après déduction des prélèvements sociaux qui s’élèvent à 12,3 % en 2011.

• Parts C (comme « capitalisation ») : le dividende correspondant à vos avoirs sera converti en parts « C » du FCPE, qui seront créées sur la valeur liquidative du 5 septembre 2011 et visibles sur votre compte Amundi à partir du 12 septembre 2011. Ces nouvelles parts ont la même date de disponibilité que celles qui les ont générées.
• Parts D (comme « distribution ») : le dividende vous sera réglé directement sur votre compte bancaire, à partir du 8 septembre 2011, après déduction supplémentaire des frais fixes laissés à votre charge, soit 5 euros jusqu’à 250 parts D, et 12 euros au-delà de 250 parts D (cette facturation ne s’applique toutefois qu’une seule fois dans l’année, tous FCPE confondus : si vous avez déjà payé des frais en juin pour le versement du solde du dividende 2010, vous ne les paierez pas à nouveau).

Si vous souhaitez modifier la répartition de vos parts avant le versement du dividende, vous pouvez faire un arbitrage avant le 1^er septembre 2011 en vous connectant sur le site Amundi.

En pratique

L’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Une nouvelle période d’arbitrage du PEG sera ouverte du 12 au 25 septembre, soit après le versement du dividende.

Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

A noter

Les parts que vous détenez dans le fond FT Multiple Garanti 2007 ne vous permettent pas de toucher de dividende, c’est la banque dépositaire qui les touche à votre place (les modalités d’attribution d’actions de l’opération Orange Success ont fait l’objet d’un recours de la CFE-CGC/UNSA devant le Conseil d’État… dont nous attendons toujours la réponse ! Voir : Orange Success : l’ORP qui a déclenché la création de l’ADEAS…)

Vous avez des actions FT détenues au nominatif pur

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward», les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions France Télécom « au nominatif pur », gérées par BNP Paribas Securities Services (pour rappel des conditions d’attribution, relire cet article).

Vous pouvez également avoir acheté des actions au nominatif pur dans le cadre des opérations d’ouverture de capital. Elles sont également gérées par BNP Paribas et ouvrent les mêmes droits au dividende.

Ces actions génèrent un paiement du dividende en numéraire, après déduction des prélèvements sociaux de 12,3%. Le paiement sera versé sur votre compte bancaire à partir du 8 septembre 2011.

En pratique

Vous pouvez vérifier les coordonnées bancaires enregistrées par la banque sur le site de BNP Paribas Planetshares.

Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

Les dividendes perçus en numéraire sont à déclarer aux impôts

En plus des prélèvements sociaux à la source, tous les dividendes que vous aurez perçus en 2011 sur un compte bancaire (parts D du PEG et dividendes sur les actions au nominatif pur) devront être déclarés aux impôts, dans votre déclaration des revenus 2011.

Compte tenu des conditions fiscales en vigueur, vous ne serez imposé que si vous avez touché en numéraire plus de 2 542 € de dividendes (5 084 € pour un couple marié ou pacsé) en 2011.

La direction de France Télécom a promis de maintenir le dividende versé en 2011 et 2012 à son niveau de 2009 et 2010, soit 1,40 euros, ce qui correspond grosso modo à un rendement de 9% pour 2010.

Une manne pour l’actionnaire principal de l’opérateur (26,97% des parts), l’Etat, toujours à la recherche d’argent frais et qui, dit-on, serait à l’origine de cette décision. Celle-ci vient d’être contestée par un autre actionnaire important de l’opérateur : les salariés, qui détiennent 4,61% du capital à travers les fonds d’épargne salariale.

Selon eux, l’opérateur puiserait dans le report à nouveau (partie des bénéfices non affectée au cours des années précédentes) pour verser un dividende supérieur au bénéfice courant. Un trésor de guerre qui, estiment-ils devrait être incorporé à la réserve et non « dilapidé ».

Lire la suite sur le MAGIT

Qu’est-ce que l’arbitrage ?

L’arbitrage vous permet de modifier la répartition de vos avoirs au sein d’un même dispositif d’épargne d’entreprise (PEG ou PERCO).

Les arbitrages possibles à tout moment

L’arbitrage entre les parts C et les parts D des fonds France Télécom Actions et FT Classique 2007

• parts C (Capitalisation) : lors du versement des dividendes par France Télécom, ceux-ci seront réinvestis dans le fonds France Télécom Actions parts C et donneront lieu à la création de parts supplémentaires.
• parts D (Distribution) : lors du versement des dividendes par France Télécom, vous les percevrez sur votre compte bancaire ou postal.

L’arbitrage entre les différents FCPE dans le PERCO libre (FT Perco Actions, FT Perco Obligations, FT Perco Monétaire et Fongépargne Insertions Emplois Dynamique Solidaire).

Le transfert de vos fonds du PEG vers un ou plusieurs fonds du PERCO (FT Perco Actions, FT Perco Obligations, FT Perco Monétaire et Fongépargne Insertions Emplois Dynamique Solidaire).
Le transfert n’est possible que sur les avoirs disponibles au moment de la demande de transfert.

Dans tous les  cas, l’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Les arbitrages limités dans le temps

Les arbitrages entre les différents fonds du PEG  :

• France Télécom Actions (parts C ou D)
• Dynamis Solidaire
• Evolutis
• Equilibris
• PagesJaunes Actions, uniquement en sortie

ne sont possibles que sur des périodes déterminées par la Direction de l’entreprise, qui ne diffuse l’information qu’en dernière minute sur anoo (anoo > rémunération – épargne > épargne salariale).

Paiement du dividende 2010 : vous pouvez choisir comment le toucher

Si vous souhaitez modifier la répartition de vos FCPE France Télécom Actions et FT Classique 2007 dans votre PEG pour modifier la manière dont vous toucherez les dividendes, vous devez le faire avant le 8 juin 2010 à minuit, via le site Amundi.

Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

Toucher les dividendes en numéraire : combien toucherez vous ?

France Télécom proposera un dividende de 1,40 euro par action au titre de l’exercice 2010, sous réserve du vote favorable de ses actionnaires lors de l’assemblée générale du 7 juin 2011.
Si cette résolution est adoptée, et compte tenu de l’acompte sur dividende de 0,60 euro par action payé en septembre 2010, le solde du dividende s’élèvera à 0,80 euro par action et sera payé le 15 juin 2011.

Si vous passez vos actions FT en parts D, le dividende sera donc réglé par virement sur votre compte bancaire à compter du 15 juin 2011 (délai : 1 semaine).

En seront déduits :

• les prélèvements sociaux retenus à la source (12,3 %),
• les frais de gestion que la Direction de France Télécom laisse  à votre charge :
  • 5 euros jusqu’à 250 parts D
  • et 12 euros au-delà de 250 parts D.

Ces frais s’appliquent au nombre de parts D détenues tous fonds confondus (FT Actions et FT Classique 2007).

Parallèlement, ces dividendes devront être déclarés aux impôts, dans votre déclaration des revenus 2011.

Le 7 juin prochain, l’Assemblée Générale des actionnaires de France Télécom se réunit au Palais des Congrès, à Paris Porte Maillot. Toute la documentation associée à cette AG est disponible sur le site orange.com, y compris l’avis de convocation, que vous avez reçu par courrier si vous n’avez pas opté pour la convocation électronique.

Vous aurez pu dans ce cas noter son beau papier glacé, pour un document qui ne sert qu’un jour, à comparer avec le sobre papier mat employé pour l’envoi du nouveau contrat social aux personnels de l’entreprise…

Si vous détenez des actions au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward [1]», les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions France Télécom « au nominatif pur ». Si vous en détenez, la BNP Paribas, gestionnaire des titres, vous a adressé, par voie électronique si vous en avez fait la demande, à défaut par courrier postal, le dossier de participation à l’Assemblée Générale.

Attention : si vous avez uniquement des actions France Télécom dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG), vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas : votre vote est exprimé par les Conseils de Surveillance des fonds dans lesquels vous détenez des actions (voir plus loin dans cet article).

En tant qu’actionnaire au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote

Participer physiquement à l’AG

Vous pourrez participer (venir assez tôt pour être sûr d’entrer avant le début de l’AG)

• si vous avez retourné par courrier votre demande de carte d’admission (case à cocher sur le formulaire de vote par correspondance). Si votre demande est parvenue à BNP Paribas après le 6 juin à 15 heures, votre carte d’admission sera à votre disposition à l’accueil de l’assemblée.
• ou en vous présentant avec une pièce d’identité à l’accueil

Voter sans venir à l’AG : 3 possibilités

• Voter par courrier, via le formulaire de vote personnalisé que vous avez reçu. Si vous l’avez perdu, vous pouvez le télécharger (recto et verso), mais vous devrez alors le personnaliser avec vos coordonnées, numéro de compte et nombre d’actions détenues. Attention : votre bulletin doit être reçu avant le 6 juin à 15 heures.

• Voter par Internet, en vous connectant au site mis en place à cet effet. Vos codes de connexion sont les mêmes que sur le site GISnomi[2]. Attention : si vous avez perdu votre mot de passe, la banque vous le renvoie par courrier : il faut donc tenir compte de ce délai, les votes étant pris en compte jusqu’au 6 juin à 15 heures.

• Voter par procuration. Vous pouvez confier votre procuration à votre conjoint, ou à un autre actionnaire participant physiquement à l’AG.

• Vous pouvez également confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’Administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions.
• Pour des raisons de complexité d’organisation, l’ADEAS ne prend pas de procuration pour le vote en AG.

Le vote des résolutions : nos commentaires

Votre vote est bien sûr personnel et entièrement libre. Les indications qui suivent ont pour seul objectif de vous apporter l’éclairage de la CFE-CGC/UNSA et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, dont nous n’avons pas forcément la même lecture que la Direction (à lire dans l’avis de convocation). Notre vote est notamment fondé sur notre analyse du document de référence 2010.

[1] http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/Communiqu_de_Presse_-_Rsultats_financiers_2010_-_24_fvrier_2011_vdef.pdf

[2] http://definition.actufinance.fr/report-a-nouveau-583/

[3] http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/communiqu_de_presse_cfe-cgcunsa_-_nomination_de_pierre_graff_-_5_janvier_2011.pdf

Le vote de vos représentants dans les Conseils de Surveillance

Pour la première fois dans l’histoire de France Télécom, le FCPE représentant environ 4% du capital votera contre le dividende à 1,40 euro !

L’ensemble des représentants du personnel dans les Conseils de Surveillance a en effet voté contre la résolution 3. Rappelons que l’an dernier, une seule organisation syndicale, la CFTC par la voix de Marc Maouche, avait voté pour, avec la Direction de l’entreprise, permettant de laisser croire en Assemblée Générale que les salariés actionnaires étaient favorables au dividende à 1,40 euro. La publicité désastreuse faite à la CFTC suite à ce vote a visiblement dissuadé ses représentants de réitérer une telle opération. Il est vrai que cette année, il n’y a plus rien à gagner !

En 2010, la Direction de l’entreprise avait favorisé l’élection par l’Assemblée Générale de Marc Maouche, représentant CFTC, en tant que membre du Conseil d’Administration représentant des Fonds de l’actionnariat salarié. Nous écrivions alors que le vote de ce représentant était sans doute motivé par l’appât du gain, en l’occurrence celui des jetons de présence, qui peuvent atteindre près de 50 000 euros par an en année pleine. Calomnie ? non, pure réalité : l’examen du document de référence[6] montre qu’en 2010, tous les représentants des personnels font verser leurs jetons de présence directement à leur organisation syndicale… sauf Marc Maouche !

La gouvernance des Fonds d’épargne salariale en question

Les représentants du personnel auraient souhaité aller plus loin : ils ont demandé, comme la loi le leur permet, la présentation en Assemblée Générale d’une résolution visant à réduire le dividende à 1 euro par action. Une telle unanimité n’était jamais arrivée auparavant.

Les représentants ont voulu exprimer leur souhait de la mise en œuvre d’une véritable politique industrielle qui passe par le retour des investissements notamment dans la fibre et donc des moyens financiers nécessaires que l’actuelle politique de dividendes ne permet pas.

Mais les représentants de la Direction, sur ordre de l’actionnaire principal qu’est l’État, ont bloqué la résolution en utilisant leur droit de veto.

En effet, dans chaque Conseil de Surveillance, les représentants du personnel disposent de 5 voix, et les représentants de la Direction… de 5 voix aussi, mais encore de ce fameux droit de veto, qui lui permet notamment de s’opposer à toute présentation de résolution soumise à l’Assemblée Générale des actionnaires (« organe souverain de l’entreprise » comme se plaît à le rappeler Pierre Louette), par les Conseils de Surveillance des fonds d’épargne salariale constitués d’actions France Télécom.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS ont demandé un arbitrage à l’AMF, qui n’a cependant rien mis en œuvre pour permettre que la résolution proposée par les représentants du personnel soit mise à l’ordre du jour dès cette année.

L’ensemble des organisations syndicales a donc demandé une modification de la composition des Conseils de Surveillance, afin que les représentants du personnel, qui sont les vrais propriétaires des Fonds d’épargne salariale, y détiennent la majorité des voix.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS sont évidemment moteurs dans cette action : l’épargne salariale ne doit en aucun cas être manipulée par la Direction de l’entreprise, ni par l’État actionnaire. L’argent appartient aux personnels, et leur voix collective doit être entendue en Assemblée Générale.

[1] Dont les actions sont maintenant disponibles à la vente, voir http://www.adeas-ftgroup.org/index.php/nos-analyses/next-reward-2007-vos-actions-gratuites-sont-disponibles-a-partir-du-26-avril-2011/

[2] Voir http://www.adeas-ftgroup.org/index.php/vos-codes-de-gestion/ pour savoir quels codes utiliser et quel service client appeler si vous rencontrez des difficultés.

[3] http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/Communiqu_de_Presse_-_Rsultats_financiers_2010_-_24_fvrier_2011_vdef.pdf

[4] http://definition.actufinance.fr/report-a-nouveau-583/

[5] http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/communiqu_de_presse_cfe-cgcunsa_-_nomination_de_pierre_graff_-_5_janvier_2011.pdf

[6] http://www.orange.com/fr_FR/finance/ag/ag070611/att00018777/DDR2010.pdf page 331 du pdf

C’est ce que semble annoncer le Ministre du budget, dans une déclaration reprise par L’Expansion :

Le ministre français du Budget François Baroin a évoqué mercredi 13 avril la création prochaine d’un mécanisme pour pousser les entreprises à lier le versement de dividendes à celui d’une prime exceptionnelle pour leurs salariés d’un montant d’ »au moins 1.000 euros ». Le ministre, interviewé sur Europe 1, n’a pas précisé comment sa proposition pourrait être concrètement mise en œuvre. Il a indiqué qu’elle sera incluse dans un collectif budgétaire en juin.

Pourquoi pas ? Cela sans doute irait dans le sens d’un meilleur partage du profit, tel qu’évoqué par le Président de la République (la CFE-CGC/UNSA l’a rappelé dans un récent courrier adressé à Madame Lagarde).

Mais comme le note judicieusement un lecteur dans les commentaires de l’article, ce type de rémunération est par essence variable d’une année sur l’autre, et peut à tout moment être supprimée, ce qui n’est pas le cas d’une augmentation de salaire. Et l’on assiste ces dernières années à une « variabilisation » de plus en plus marquée de la rémunération des personnels, y compris ceux qui ont peu de prise sur la stratégie ou l’activité opérationnelle de l’entreprise : on les associe donc de plus en plus au risque sans les associer aux décisions. Sans compter qu’une part de ces rémunérations variables ne sont pas prises en compte dans les cotisations retraites, ce qui dégradera d’autant les régimes par répartition déjà très fortement menacés.

Vendredi dernier, l’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA ont adressé à Stéphane Richard, qui prendra bientôt la présidence du Groupe France Télécom, deux propositions concrètes d’optimisation des dispositions financières, qui permettraient de récupérer 6 à 700 millions d’euros de « free cash-flow ». Autant de marges de manœuvre pour financer le développement du Groupe.

Vous pouvez télécharger (pdf) :

• la lettre de l’ADEAS à Stéphane Richard
• la lettre de la CFE-CGC/UNSA à Stéphane Richard
• le communiqué de presse de la CFE-CGC/UNSA