Le 24 juin dernier, la CFE-CGC/UNSA a écrit à Stéphane Richard pour lui demander une réunion d’urgence du Conseil de Surveillance, afin de mettre la gouvernance des fonds en conformité avec les recommandations de l’AMF, et donner la majorité des voix aux représentants du personnel actionnaire. (relire à ce sujet notre article sur le vote en Assemblée Générale)

Bruno Mettling vient de répondre à ce courrier. La réponse ne laisse pas augurer d’une vraie volonté de la Direction pour faire changer les choses.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS se battront pour que la gouvernance des fonds France Télécom Actions permette une expression réelle de la volonté des personnels, notamment en ce qui concerne les votes en Assemblée Générale.

• Le courrier de la CFE-CGC/UNSA à Stéphane Richard : Courrier S.Richard_Gouvernance des fonds d’épargne salariale
• La réponse de Bruno Mettling : Réponse CGC – gouvernance des fonds d’épargne salariale (2)

La direction de France Télécom a promis de maintenir le dividende versé en 2011 et 2012 à son niveau de 2009 et 2010, soit 1,40 euros, ce qui correspond grosso modo à un rendement de 9% pour 2010.

Une manne pour l’actionnaire principal de l’opérateur (26,97% des parts), l’Etat, toujours à la recherche d’argent frais et qui, dit-on, serait à l’origine de cette décision. Celle-ci vient d’être contestée par un autre actionnaire important de l’opérateur : les salariés, qui détiennent 4,61% du capital à travers les fonds d’épargne salariale.

Selon eux, l’opérateur puiserait dans le report à nouveau (partie des bénéfices non affectée au cours des années précédentes) pour verser un dividende supérieur au bénéfice courant. Un trésor de guerre qui, estiment-ils devrait être incorporé à la réserve et non « dilapidé ».

Lire la suite sur le MAGIT

Le 7 juin prochain, l’Assemblée Générale des actionnaires de France Télécom se réunit au Palais des Congrès, à Paris Porte Maillot. Toute la documentation associée à cette AG est disponible sur le site orange.com, y compris l’avis de convocation, que vous avez reçu par courrier si vous n’avez pas opté pour la convocation électronique.

Vous aurez pu dans ce cas noter son beau papier glacé, pour un document qui ne sert qu’un jour, à comparer avec le sobre papier mat employé pour l’envoi du nouveau contrat social aux personnels de l’entreprise…

Si vous détenez des actions au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward [1]», les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions France Télécom « au nominatif pur ». Si vous en détenez, la BNP Paribas, gestionnaire des titres, vous a adressé, par voie électronique si vous en avez fait la demande, à défaut par courrier postal, le dossier de participation à l’Assemblée Générale.

Attention : si vous avez uniquement des actions France Télécom dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG), vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas : votre vote est exprimé par les Conseils de Surveillance des fonds dans lesquels vous détenez des actions (voir plus loin dans cet article).

En tant qu’actionnaire au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote

Participer physiquement à l’AG

Vous pourrez participer (venir assez tôt pour être sûr d’entrer avant le début de l’AG)

• si vous avez retourné par courrier votre demande de carte d’admission (case à cocher sur le formulaire de vote par correspondance). Si votre demande est parvenue à BNP Paribas après le 6 juin à 15 heures, votre carte d’admission sera à votre disposition à l’accueil de l’assemblée.
• ou en vous présentant avec une pièce d’identité à l’accueil

Voter sans venir à l’AG : 3 possibilités

• Voter par courrier, via le formulaire de vote personnalisé que vous avez reçu. Si vous l’avez perdu, vous pouvez le télécharger (recto et verso), mais vous devrez alors le personnaliser avec vos coordonnées, numéro de compte et nombre d’actions détenues. Attention : votre bulletin doit être reçu avant le 6 juin à 15 heures.

• Voter par Internet, en vous connectant au site mis en place à cet effet. Vos codes de connexion sont les mêmes que sur le site GISnomi[2]. Attention : si vous avez perdu votre mot de passe, la banque vous le renvoie par courrier : il faut donc tenir compte de ce délai, les votes étant pris en compte jusqu’au 6 juin à 15 heures.

• Voter par procuration. Vous pouvez confier votre procuration à votre conjoint, ou à un autre actionnaire participant physiquement à l’AG.

• Vous pouvez également confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’Administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions.
• Pour des raisons de complexité d’organisation, l’ADEAS ne prend pas de procuration pour le vote en AG.

Le vote des résolutions : nos commentaires

Votre vote est bien sûr personnel et entièrement libre. Les indications qui suivent ont pour seul objectif de vous apporter l’éclairage de la CFE-CGC/UNSA et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, dont nous n’avons pas forcément la même lecture que la Direction (à lire dans l’avis de convocation). Notre vote est notamment fondé sur notre analyse du document de référence 2010.

[1] http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/Communiqu_de_Presse_-_Rsultats_financiers_2010_-_24_fvrier_2011_vdef.pdf

[2] http://definition.actufinance.fr/report-a-nouveau-583/

[3] http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/communiqu_de_presse_cfe-cgcunsa_-_nomination_de_pierre_graff_-_5_janvier_2011.pdf

Le vote de vos représentants dans les Conseils de Surveillance

Pour la première fois dans l’histoire de France Télécom, le FCPE représentant environ 4% du capital votera contre le dividende à 1,40 euro !

L’ensemble des représentants du personnel dans les Conseils de Surveillance a en effet voté contre la résolution 3. Rappelons que l’an dernier, une seule organisation syndicale, la CFTC par la voix de Marc Maouche, avait voté pour, avec la Direction de l’entreprise, permettant de laisser croire en Assemblée Générale que les salariés actionnaires étaient favorables au dividende à 1,40 euro. La publicité désastreuse faite à la CFTC suite à ce vote a visiblement dissuadé ses représentants de réitérer une telle opération. Il est vrai que cette année, il n’y a plus rien à gagner !

En 2010, la Direction de l’entreprise avait favorisé l’élection par l’Assemblée Générale de Marc Maouche, représentant CFTC, en tant que membre du Conseil d’Administration représentant des Fonds de l’actionnariat salarié. Nous écrivions alors que le vote de ce représentant était sans doute motivé par l’appât du gain, en l’occurrence celui des jetons de présence, qui peuvent atteindre près de 50 000 euros par an en année pleine. Calomnie ? non, pure réalité : l’examen du document de référence[6] montre qu’en 2010, tous les représentants des personnels font verser leurs jetons de présence directement à leur organisation syndicale… sauf Marc Maouche !

La gouvernance des Fonds d’épargne salariale en question

Les représentants du personnel auraient souhaité aller plus loin : ils ont demandé, comme la loi le leur permet, la présentation en Assemblée Générale d’une résolution visant à réduire le dividende à 1 euro par action. Une telle unanimité n’était jamais arrivée auparavant.

Les représentants ont voulu exprimer leur souhait de la mise en œuvre d’une véritable politique industrielle qui passe par le retour des investissements notamment dans la fibre et donc des moyens financiers nécessaires que l’actuelle politique de dividendes ne permet pas.

Mais les représentants de la Direction, sur ordre de l’actionnaire principal qu’est l’État, ont bloqué la résolution en utilisant leur droit de veto.

En effet, dans chaque Conseil de Surveillance, les représentants du personnel disposent de 5 voix, et les représentants de la Direction… de 5 voix aussi, mais encore de ce fameux droit de veto, qui lui permet notamment de s’opposer à toute présentation de résolution soumise à l’Assemblée Générale des actionnaires (« organe souverain de l’entreprise » comme se plaît à le rappeler Pierre Louette), par les Conseils de Surveillance des fonds d’épargne salariale constitués d’actions France Télécom.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS ont demandé un arbitrage à l’AMF, qui n’a cependant rien mis en œuvre pour permettre que la résolution proposée par les représentants du personnel soit mise à l’ordre du jour dès cette année.

L’ensemble des organisations syndicales a donc demandé une modification de la composition des Conseils de Surveillance, afin que les représentants du personnel, qui sont les vrais propriétaires des Fonds d’épargne salariale, y détiennent la majorité des voix.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS sont évidemment moteurs dans cette action : l’épargne salariale ne doit en aucun cas être manipulée par la Direction de l’entreprise, ni par l’État actionnaire. L’argent appartient aux personnels, et leur voix collective doit être entendue en Assemblée Générale.

[1] Dont les actions sont maintenant disponibles à la vente, voir http://www.adeas-ftgroup.org/index.php/nos-analyses/next-reward-2007-vos-actions-gratuites-sont-disponibles-a-partir-du-26-avril-2011/

[2] Voir http://www.adeas-ftgroup.org/index.php/vos-codes-de-gestion/ pour savoir quels codes utiliser et quel service client appeler si vous rencontrez des difficultés.

[3] http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/Communiqu_de_Presse_-_Rsultats_financiers_2010_-_24_fvrier_2011_vdef.pdf

[4] http://definition.actufinance.fr/report-a-nouveau-583/

[5] http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/communiqu_de_presse_cfe-cgcunsa_-_nomination_de_pierre_graff_-_5_janvier_2011.pdf

[6] http://www.orange.com/fr_FR/finance/ag/ag070611/att00018777/DDR2010.pdf page 331 du pdf

Comme l’a noté Challenges, les résolutions proposées par le Conseil d’Administration de l’entreprise au vote des actionnaires réunis en Assemblée Générale, le 9 juin dernier, ont recueilli des scores de « république bananière ».

Dans un monde de plus en plus complexe et financiarisé, peut-on encore prétendre que le vote des actionnaires est réellement éclairé ? La Direction de l’entreprise en tous cas fait de son mieux pour le manipuler. Quelques exemples ?

Dividendes et présentation des comptes : à quelle norme se vouer ?

La Direction a fondé l’essentiel de son discours financier sur la distribution d’un dividende représentant 45% du cash flow organique, arguant que ce ratio est plutôt dans le bas de la fourchette des pratiques pour les opérateurs de télécommunications.

De fait, dans les transparents de présentation, comme dans le discours qui l’accompagnait, on ne trouve aucune référence au résultat net (bénéfice) de l’entreprise, tel que mentionné dans les comptes annuels ou dans les comptes consolidés. Pourtant, l’approbation des comptes était l’objet des deux premières résolutions présentées au vote des actionnaires. La première mentionne une perte de 1,416 milliard d’euros dans les comptes annuels. La seconde concerne les comptes consolidés, transcrits dans le document de référence. Le résultat net consolidé distribuable aux propriétaires de la société mère y apparaît pour un montant de 2,977 milliards d’euros, soit 1,13 euro par action. Le total des dividendes distribués au titre de l’exercice 2009, à raison de 1,40 euro par action – objet de la troisième résolution, se montera donc à près de 3,7 milliards d’euros.

Les actionnaires ont-ils pris le temps d’étudier les documents de référence de l’entreprise ? Personne n’a posé la question de ces écarts de chiffres, pourtant troublants, qui mettent en question la saine gestion de l’entreprise (comment peut-on distribuer des dividendes supérieurs aux bénéfices ?), mais aussi sa transparence financière, qui est une exigence pour une entreprise cotée en bourse.

Les trois premières résolutions ont été adoptées avec les scores respectifs de 98,47 %, 99,87 % et 98,24 %, soit le pourcentage de suffrages exprimés par les actionnaires présents ou représentés (quorum de 61,52% pour l’AG 2010)

Pour pondérer ces résultats, rappelons que l’État détient, directement ou via le FSI (Fonds Stratégique d’Investissement), 27% des parts (ce qui le positionne comme principal bénéficiaire des dividendes), et que le vote des salariés actionnaires, qui représentent environ 4% du capital, s’exprime pour l’essentiel au travers des fonds du plan d’épargne groupe, dont la Direction peut facilement orienter les votes avec l’aide d’une seule organisation syndicale (dont le représentant, sans surprise, a bien été élu par l’AG en tant que représentant des salariés actionnaires, avec un score de 84,65% de vote positif à la neuvième résolution)  Le reste des suffrages se répartit entre les investisseurs institutionnels, y compris étrangers, et les petits porteurs présents ou représentés.

6^ème résolution : mensonge par omission

La présentation de cette résolution illustre particulièrement bien comment il est facile de manipuler l’opinion d’une assemblée. Il s’agissait ici d’approuver « les avenants aux contrats conclus entre la société Novalis et la Société relatifs aux frais de santé et à la prévoyance décès-incapacité-invalidité des mandataires sociaux de la Société ».

Cette résolution a été présentée avec l’indication orale que tous les salariés de l’entreprise en bénéficient. Sous entendu : il n’y avait pas de raison d’en priver les seuls mandataires sociaux.

C’est vrai, tous les salariés bénéficient d’une mutuelle obligatoire souscrite par le Groupe. Mais pas les fonctionnaires. Qui, comme cela a été rappelé lors de cette même AG, représentent 64% du personnel français, incluant d’ailleurs le Président Lombard, fonctionnaire à la retraite, qui s’est donc assuré une meilleure couverture sociale en faisant voter cette résolution.

Rémunérations : comment noyer le poisson

Une actionnaire a posé la question des écarts de rémunération, ainsi libellée : « quel est l’écart entre les dix plus fortes et les dix plus faibles rémunérations de l’entreprise, et qu’en pense le Conseil d’Administration ? »

La seconde partie de la question n’a pas obtenu de réponse. A la première partie, il a été répondu « l’écart entre la moyenne des 10% les mieux payés et la moyenne des 10% les plus mal payés est de 3,3 ». Cet écart, mesuré dans le bilan social de l’entreprise, ne cesse d’augmenter (+12% en 5 ans), alors même que les plus bas salaires de l’entreprise disparaissent, au profit de la sous-traitance, y compris délocalisée.

On peut cependant fournir d’autres réponses. Page 316, le document de référence de l’entreprise mentionne les revenus du PDG de France Télécom, Monsieur Didier Lombard, pour l’exercice 2009 : 1 587 992 euros, dont 900 000 euros de rémunération fixe. Les informations du rapport annuel permettent en parallèle d’identifier 181 000 collaborateurs dans le monde (page 10), pour 9,094 milliards d’euros de charges de personnel (page 86), soit en moyenne 50 000 euros par collaborateur. Exprimé en revenu pour les personnes concernées, c’est donc un écart d’environ 1 à 50 entre les revenus du PDG et le revenu moyen par collaborateur de l’entreprise.

« Belles histoires » : les personnels de l’entreprise espèrent qu’elles seront bientôt le cas général

En visionnant les petits films projetés devant l’Assemblée Générale pour illustrer quelques parcours professionnels dans l’entreprise, les personnels ont été notamment surpris de constater qu’on mettait en avant les plateaux d’appels, dont on sait qu’ils font partie des services de l’entreprise les plus exposés aux risques psycho-sociaux selon les résultats du rapport Technologia, ou encore un travailleur handicapé, lorsqu’on sait que France Télécom en la matière ne respecte ni le pourcentage légal de travailleurs handicapés dans l’entreprise, ni les accords qu’elle a signés avec les organisations syndicales pour s’en affranchir.

Sans mettre en doute la sincérité des témoignages présentés, on peut cependant noter le caractère exceptionnel des parcours évoqués, et l’habileté des communicants qui ont préparé cette belle séquence.

Les personnels les plus sagaces n’auront pas manqué de déceler d’autres « détails » du même ordre, telle la composition du Comité Stratégique, dont tout laisse à penser qu’il est constitué tout exprès pour permettre au Président Lombard de valider toutes ses propositions, ou encore l’incapacité de ce même Président, qui rappelait pourtant assumer l’entière responsabilité du pilotage de l’entreprise pour l’exercice 2009, à revenir sur la crise sociale, encore moins à présenter un quelconque mea-culpa. Il a préféré engager l’entreprise dans la promesse de poursuivre, pour l’exercice 2010, la distribution d’un dividende représentant au moins 45% du cash flow organique, laissant à Stéphane Richard le soin de prendre le « tournant » annoncé dans les slides de présentation, afin de surmonter la crise en travaillant sur un nouveau projet d’entreprise.

L’ADEAS ne peut qu’inviter les actionnaires à une vigilance toujours accrue dans l’analyse des données qui leur sont présentées, et la Direction de l’entreprise à une plus grande transparence, afin que la confiance puisse durablement se restaurer entre toutes les parties prenantes de l’entreprise, personnels, actionnaires, clients, et société civile, pour laquelle France Télécom reste, de par son histoire, une entreprise emblématique, et qui, à ce titre, se doit d’être exemplaire.

• Télécharger le communiqué en pdf : Communiqué ADEAS – AG France Télécom 2010_15 juin 2010
  

Le groupe France Télécom sacrifie-t-il ses salariés et ses investissements au profit de ses actionnaires en versant beaucoup trop de dividendes ? Dans un communiqué publié vendredi 4 juin, le syndicat CFE-CGC – UNSA de l’opérateur de télécommunication dénonce le fait que l’ex-monopole public (privatisé en 1997) a non seulement versé « des dividendes (au titre de l’année 2009) supérieurs aux bénéfices de l’entreprise« , mais, qu’en outre, il « vient de perdre 250 millions d’euros sur le marché des changes liés à son obligation d’emprunter pour financer le paiement anticipé des dividendes« .

Le syndicat, soutenu par l’Adeas, une association d’actionnaires salariés (4,4 % du capital fin 2009), compte bien appeler à voter contre ce versement lors de l’assemblée générale (AG) du 9 juin, durant laquelle les actionnaires doivent se prononcer sur le montant des dividendes versés pour 2009.

• La suite dans Le Monde du 4 juin 2010

• Le communiqué de presse de la CFE-CGC/UNSA, soutenue par l’ADEAS : « Les dividendes excessifs asphyxient l’entreprise« 

Le 9 Juin prochain, l’Assemblée Générale des actionnaires de France Télécom se réunit au Palais des Congrès, à Paris Porte Maillot. Toute la documentation associée à cette AG est disponible sur le site orange.com, dont l’ordre du jour.

Si vous détenez des actions au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward », les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions France Télécom « au nominatif pur ». Si vous en détenez, la BNP Paribas, gestionnaire des titres, vous a adressé, par voie électronique si vous en avez fait la demande, à défaut par courrier postal, le dossier de participation à l’Assemblée Générale.

Attention : si vous avez uniquement des actions France Télécom dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG), vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas : votre vote est exprimé par les Conseils de Surveillance des fonds dans lesquels vous détenez des actions.

En tant qu’actionnaire au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote

Participer physiquement à l’AG

• Pour vous faciliter l’entrée, demandez une carte d’admission, soit par Internet (site spécifique accessible avec vos codes GISnomi), soit via le bulletin de vote par correspondance que vous avez reçu, à retourner par courrier.

Voter sans venir à l’AG : 3 possibilités

• Voter par courrier, via le formulaire de vote personnalisé que vous avez reçu. Si vous l’avez perdu, vous pouvez le télécharger, mais vous devrez alors le personnaliser avec vos coordonnées, numéro de compte et nombre d’actions détenues. Attention : votre bulletin doit être reçu avant le 8 juin à 15 heures.
• Voter par Internet, en vous connectant au site mis en place à cet effet. Vos codes de connexion sont les mêmes que sur le site GISnomi. Attention : si vous avez perdu votre mot de passe, la banque vous le renvoie par courrier : il faut donc tenir compte de ce délai, les votes étant pris en compte jusqu’au 8 juin à 15 heures.
• Voter par procuration. Vous pouvez confier votre procuration à votre conjoint, ou à un autre actionnaire participant physiquement à l’AG.
  Vous pouvez également confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’Administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions.

Le vote des résolutions : nos commentaires

Votre vote est bien sûr personnel et entièrement libre. Les indications qui suivent ont pour seul objectif de vous apporter l’éclairage de la CFE-CGC/UNSA et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, dont nous n’avons pas forcément la même lecture que la Direction.

L’action de l’ADEAS pour l’Assemblée Générale

Notre association et la CFE-CGC/UNSA sont profondément choquées en particulier par :

• Le niveau des dividendes (3,65 milliards d’euros), supérieurs aux bénéfices consolidés du Groupe (3,47 milliards d’euros), alors même que l’entreprise a besoin de toutes ses ressources pour investir, notamment dans les réseaux, et poursuivre son désendettement, afin de garantir la pérennité de l’entreprise.
• La distribution prévue de 26 millions de stock options à quelques cadres dirigeants. Ce mode de rémunération tend en effet à caler le pilotage de l’entreprise sur les seuls indicateurs de performance financière… avec les effets délétères que l’on connaît sur les conditions de travail, qui ont été soulignés notamment par le rapport Technologia.

Nous avons décidé d’organiser une manifestation non perturbante,  mais visible médiatiquement le jour de l’AG, pour matérialiser l’opposition des personnels au versement d’un dividende à 1,40 € et aux 26 millions de stock-options. Pour en connaître tous les détails et y participer, vous pouvez contacter Laurence Dalboussière. (laurence.dalboussiere@orange-ftgroup.com)