La période de versement du dividende sur les actions France Télécom étant achevée, une nouvelle période d’arbitrage vous permet de modifier la répartition de vos avoirs dans votre Plan Epargne Groupe (PEG).

L’arbitrage est possible entre les fonds suivants :

• France Télécom Actions (parts C ou D)
• Dynamis solidaire
• Evolutis
• Equilibris
• Pages jaunes Actions, uniquement en sortie

A quoi sert l’arbitrage ?

Il vous permet de déplacer vos avoirs dans le PEG : chaque type de fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent.

Composition des fonds du PEG France Télécom-Orange - Source : Amundi

Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, en fonction du niveau de risque que vous souhaitez assumer, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps,  uniquement pendant les périodes d’arbitrage.

En pratique

L’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Nous vous conseillons de lire attentivement la notice d’information disponible sur le site Amundi (voir le pavé « vous avez X messages » en haut à droite de votre écran une fois que vous êtes connecté à votre compte).

L’arbitrage est gratuit, sauf si vous souhaitez conditionner à un cours boursier plancher le transfert d’avoirs depuis les fonds France Télécom Actions ou Pages Jaunes Actions vers un autre fonds. Cette prestation est facturée par Amundi,  15 euros par opération.
Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

Le Conseil d’administration de France Télécom a décidé le 27 juillet 2011, le versement d’un acompte sur le dividende ordinaire de l’exercice en cours, sur la base des résultats du 1er semestre 2011. Cet acompte sera de 0,60 euro par action et sera payé le 8 septembre 2011.

Ainsi, non seulement le montant du dividende reste exorbitant (3,7 milliards d’euros) entravant les capacités d’investissement de l’opérateur (lire nos positions sur la question du dividende), mais (sous la pression de l’État qui cherche de l’argent partout pour remplir ses caisses ?) la trésorerie de l’entreprise sera ponctionnée dès septembre pour verser un peu plus de 40% du dividende 2011, soit près de 1,6 milliard d’euros, ce qui va occasionner près de 60 millions d’euros de frais financiers à la charge de l’entreprise.

Vous avez des actions FT dans le PEG

Si vous détenez des parts des fonds :

• FT Actions
•  FT Classique 2007

vous toucherez l’acompte sur le dividende 2011, en fonction du type de parts que vous détenez, après déduction des prélèvements sociaux qui s’élèvent à 12,3 % en 2011.

• Parts C (comme « capitalisation ») : le dividende correspondant à vos avoirs sera converti en parts « C » du FCPE, qui seront créées sur la valeur liquidative du 5 septembre 2011 et visibles sur votre compte Amundi à partir du 12 septembre 2011. Ces nouvelles parts ont la même date de disponibilité que celles qui les ont générées.
• Parts D (comme « distribution ») : le dividende vous sera réglé directement sur votre compte bancaire, à partir du 8 septembre 2011, après déduction supplémentaire des frais fixes laissés à votre charge, soit 5 euros jusqu’à 250 parts D, et 12 euros au-delà de 250 parts D (cette facturation ne s’applique toutefois qu’une seule fois dans l’année, tous FCPE confondus : si vous avez déjà payé des frais en juin pour le versement du solde du dividende 2010, vous ne les paierez pas à nouveau).

Si vous souhaitez modifier la répartition de vos parts avant le versement du dividende, vous pouvez faire un arbitrage avant le 1^er septembre 2011 en vous connectant sur le site Amundi.

En pratique

L’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Une nouvelle période d’arbitrage du PEG sera ouverte du 12 au 25 septembre, soit après le versement du dividende.

Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

A noter

Les parts que vous détenez dans le fond FT Multiple Garanti 2007 ne vous permettent pas de toucher de dividende, c’est la banque dépositaire qui les touche à votre place (les modalités d’attribution d’actions de l’opération Orange Success ont fait l’objet d’un recours de la CFE-CGC/UNSA devant le Conseil d’État… dont nous attendons toujours la réponse ! Voir : Orange Success : l’ORP qui a déclenché la création de l’ADEAS…)

Vous avez des actions FT détenues au nominatif pur

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward», les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions France Télécom « au nominatif pur », gérées par BNP Paribas Securities Services (pour rappel des conditions d’attribution, relire cet article).

Vous pouvez également avoir acheté des actions au nominatif pur dans le cadre des opérations d’ouverture de capital. Elles sont également gérées par BNP Paribas et ouvrent les mêmes droits au dividende.

Ces actions génèrent un paiement du dividende en numéraire, après déduction des prélèvements sociaux de 12,3%. Le paiement sera versé sur votre compte bancaire à partir du 8 septembre 2011.

En pratique

Vous pouvez vérifier les coordonnées bancaires enregistrées par la banque sur le site de BNP Paribas Planetshares.

Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

Les dividendes perçus en numéraire sont à déclarer aux impôts

En plus des prélèvements sociaux à la source, tous les dividendes que vous aurez perçus en 2011 sur un compte bancaire (parts D du PEG et dividendes sur les actions au nominatif pur) devront être déclarés aux impôts, dans votre déclaration des revenus 2011.

Compte tenu des conditions fiscales en vigueur, vous ne serez imposé que si vous avez touché en numéraire plus de 2 542 € de dividendes (5 084 € pour un couple marié ou pacsé) en 2011.

Qu’est-ce que l’arbitrage ?

L’arbitrage vous permet de modifier la répartition de vos avoirs au sein d’un même dispositif d’épargne d’entreprise (PEG ou PERCO).

Les arbitrages possibles à tout moment

L’arbitrage entre les parts C et les parts D des fonds France Télécom Actions et FT Classique 2007

• parts C (Capitalisation) : lors du versement des dividendes par France Télécom, ceux-ci seront réinvestis dans le fonds France Télécom Actions parts C et donneront lieu à la création de parts supplémentaires.
• parts D (Distribution) : lors du versement des dividendes par France Télécom, vous les percevrez sur votre compte bancaire ou postal.

L’arbitrage entre les différents FCPE dans le PERCO libre (FT Perco Actions, FT Perco Obligations, FT Perco Monétaire et Fongépargne Insertions Emplois Dynamique Solidaire).

Le transfert de vos fonds du PEG vers un ou plusieurs fonds du PERCO (FT Perco Actions, FT Perco Obligations, FT Perco Monétaire et Fongépargne Insertions Emplois Dynamique Solidaire).
Le transfert n’est possible que sur les avoirs disponibles au moment de la demande de transfert.

Dans tous les  cas, l’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Les arbitrages limités dans le temps

Les arbitrages entre les différents fonds du PEG  :

• France Télécom Actions (parts C ou D)
• Dynamis Solidaire
• Evolutis
• Equilibris
• PagesJaunes Actions, uniquement en sortie

ne sont possibles que sur des périodes déterminées par la Direction de l’entreprise, qui ne diffuse l’information qu’en dernière minute sur anoo (anoo > rémunération – épargne > épargne salariale).

Paiement du dividende 2010 : vous pouvez choisir comment le toucher

Si vous souhaitez modifier la répartition de vos FCPE France Télécom Actions et FT Classique 2007 dans votre PEG pour modifier la manière dont vous toucherez les dividendes, vous devez le faire avant le 8 juin 2010 à minuit, via le site Amundi.

Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

Toucher les dividendes en numéraire : combien toucherez vous ?

France Télécom proposera un dividende de 1,40 euro par action au titre de l’exercice 2010, sous réserve du vote favorable de ses actionnaires lors de l’assemblée générale du 7 juin 2011.
Si cette résolution est adoptée, et compte tenu de l’acompte sur dividende de 0,60 euro par action payé en septembre 2010, le solde du dividende s’élèvera à 0,80 euro par action et sera payé le 15 juin 2011.

Si vous passez vos actions FT en parts D, le dividende sera donc réglé par virement sur votre compte bancaire à compter du 15 juin 2011 (délai : 1 semaine).

En seront déduits :

• les prélèvements sociaux retenus à la source (12,3 %),
• les frais de gestion que la Direction de France Télécom laisse  à votre charge :
  • 5 euros jusqu’à 250 parts D
  • et 12 euros au-delà de 250 parts D.

Ces frais s’appliquent au nombre de parts D détenues tous fonds confondus (FT Actions et FT Classique 2007).

Parallèlement, ces dividendes devront être déclarés aux impôts, dans votre déclaration des revenus 2011.

La prochaine période d’arbitrage dans le PEG se déroulera du 13 au 22 septembre 2010.

Concrètement, l’arbitrage vous permet de modifier la répartition de vos avoirs au sein d’un même dispositif (PEG ou PERCO). Au sein du PEG, seuls les transferts entre parts C (où les dividendes versés sont capitalisés sur votre compte) et « parts D » (où les dividendes vous sont versés en numéraire) sont possibles.

Pour rappel, si vous souhaitez déplacer des avoirs d’un dispositif vers un autre (du PEG vers le PERCO par exemple), il s’agit d’un transfert, et vous ne pouvez le faire que sur les avoirs disponibles au moment de la demande de transfert.

Dans les deux cas, l’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Chaque année, vous disposez de 2 périodes d’arbitrage pour modifier gratuitement la répartition de vos avoirs entre les différents fonds.

Le dernier reporting sur l’ensemble des fonds vous est présenté sur le site Amundi Epargne Entreprise, qui remplace le site de Creelia (voir ici)

Il vous donne des indications sur :

• La Valeur Liquidative (VL) de chaque part à la date du jour : c’est la valeur d’achat ou de vente d’une part. Pour les fonds en actions, elle correspond à la valeur boursière de l’action du jour considéré (avec une variation possible par rapport au cours « instantané » en fonction de l’heure à laquelle le cours est capté par le site)

• Le niveau de risque de chaque fonds

• La durée de placement recommandée, en fonction du comportement observé de manière générique sur les différents types de placements

• Le niveau de performance (en % de gain ou de perte de valeur) sur 1 an glissant (les 12 derniers mois) et sur 5 ans annualisé (5 années civiles)

Comme précédemment rappelé, la performance passée n’augure pas de la performance future, et le fait qu’une action soit à un point bas ne signifie pas nécessairement qu’elle va remonter.

C’est donc à vous de choisir de positionner vos avoirs sur les fonds qui vous paraissent les mieux adaptés à votre profil d’épargne et à votre goût du risque.

Actions France Télécom parts C / parts D : quelle différence ?

En ce qui concerne les fonds France Télécom Actions, en PEG comme en PERCO, il existe deux catégories de parts :

• Les parts « C », comme « capitalisation » : les dividendes qui vous sont dus chaque année en fonction du nombre d’actions que vous détenez sont capitalisés sur votre compte, et viennent donc augmenter le nombre de vos parts à chaque nouvelle attribution de dividendes.

• Les parts « D », comme « détachement du coupon » : les dividendes vous sont versés en numéraire sur le compte bancaire que vous avez indiqué à la banque gestionnaire du fonds.

Cette distinction n’a aucune incidence sur la performance boursière des actions, qui sont les mêmes dans les deux cas.

En pratique

Pour saisir un ordre d’arbitrage, rendez-vous sur le site Amundi, rubrique votre compte / vos opérations.

Vous pouvez également retrouver les informations fournies par l’entreprise sur l’épargne salariale dans l’intranet France Télécom : anoo> rémunération – épargne> épargne salariale.

La période d’arbitrage est ouverte du 6 au 22 novembre 2009. A ne pas confondre avec la période de chasse…

Cette période d’arbitrage vous permet deux fois par an de faire un point sur vos avoirs détenus dans le PEG. Si vous n’êtes pas satisfait de la répartition de vos avoirs, il vous est possible gratuitement de modifier la répartition de vos avoirs dans le PEG entre le 6 novembre et le 22 novembre 2009.

Rendez-vous tout de suite sur www.caam-epe.com pour regarder la répartition de vos avoirs.

Sur le même site vous pourrez approfondir les informations succinctes présentées ci-dessous.

Vos avoirs, hors PERCO, sont en principe répartis sur 3 supports principaux qui seront traités aujourd’hui, et dont vous pouvez regarder les caractéristiques en cliquant sur les liens :

• Fond FT Action et le dernier reporting est ici
• Evolutis et dernier reporting est ici
• Equilibris et le dernier reporting est ici

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