Le 7 juin prochain, l’Assemblée Générale des actionnaires de France Télécom se réunit au Palais des Congrès, à Paris Porte Maillot. Toute la documentation associée à cette AG est disponible sur le site orange.com, y compris l’avis de convocation, que vous avez reçu par courrier si vous n’avez pas opté pour la convocation électronique.

Vous aurez pu dans ce cas noter son beau papier glacé, pour un document qui ne sert qu’un jour, à comparer avec le sobre papier mat employé pour l’envoi du nouveau contrat social aux personnels de l’entreprise…

Si vous détenez des actions au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward [1]», les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions France Télécom « au nominatif pur ». Si vous en détenez, la BNP Paribas, gestionnaire des titres, vous a adressé, par voie électronique si vous en avez fait la demande, à défaut par courrier postal, le dossier de participation à l’Assemblée Générale.

Attention : si vous avez uniquement des actions France Télécom dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG), vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas : votre vote est exprimé par les Conseils de Surveillance des fonds dans lesquels vous détenez des actions (voir plus loin dans cet article).

En tant qu’actionnaire au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote

Participer physiquement à l’AG

Vous pourrez participer (venir assez tôt pour être sûr d’entrer avant le début de l’AG)

• si vous avez retourné par courrier votre demande de carte d’admission (case à cocher sur le formulaire de vote par correspondance). Si votre demande est parvenue à BNP Paribas après le 6 juin à 15 heures, votre carte d’admission sera à votre disposition à l’accueil de l’assemblée.
• ou en vous présentant avec une pièce d’identité à l’accueil

Voter sans venir à l’AG : 3 possibilités

• Voter par courrier, via le formulaire de vote personnalisé que vous avez reçu. Si vous l’avez perdu, vous pouvez le télécharger (recto et verso), mais vous devrez alors le personnaliser avec vos coordonnées, numéro de compte et nombre d’actions détenues. Attention : votre bulletin doit être reçu avant le 6 juin à 15 heures.

• Voter par Internet, en vous connectant au site mis en place à cet effet. Vos codes de connexion sont les mêmes que sur le site GISnomi[2]. Attention : si vous avez perdu votre mot de passe, la banque vous le renvoie par courrier : il faut donc tenir compte de ce délai, les votes étant pris en compte jusqu’au 6 juin à 15 heures.

• Voter par procuration. Vous pouvez confier votre procuration à votre conjoint, ou à un autre actionnaire participant physiquement à l’AG.

• Vous pouvez également confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’Administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions.
• Pour des raisons de complexité d’organisation, l’ADEAS ne prend pas de procuration pour le vote en AG.

Le vote des résolutions : nos commentaires

Votre vote est bien sûr personnel et entièrement libre. Les indications qui suivent ont pour seul objectif de vous apporter l’éclairage de la CFE-CGC/UNSA et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, dont nous n’avons pas forcément la même lecture que la Direction (à lire dans l’avis de convocation). Notre vote est notamment fondé sur notre analyse du document de référence 2010.

[1] http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/Communiqu_de_Presse_-_Rsultats_financiers_2010_-_24_fvrier_2011_vdef.pdf

[2] http://definition.actufinance.fr/report-a-nouveau-583/

[3] http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/communiqu_de_presse_cfe-cgcunsa_-_nomination_de_pierre_graff_-_5_janvier_2011.pdf

Le vote de vos représentants dans les Conseils de Surveillance

Pour la première fois dans l’histoire de France Télécom, le FCPE représentant environ 4% du capital votera contre le dividende à 1,40 euro !

L’ensemble des représentants du personnel dans les Conseils de Surveillance a en effet voté contre la résolution 3. Rappelons que l’an dernier, une seule organisation syndicale, la CFTC par la voix de Marc Maouche, avait voté pour, avec la Direction de l’entreprise, permettant de laisser croire en Assemblée Générale que les salariés actionnaires étaient favorables au dividende à 1,40 euro. La publicité désastreuse faite à la CFTC suite à ce vote a visiblement dissuadé ses représentants de réitérer une telle opération. Il est vrai que cette année, il n’y a plus rien à gagner !

En 2010, la Direction de l’entreprise avait favorisé l’élection par l’Assemblée Générale de Marc Maouche, représentant CFTC, en tant que membre du Conseil d’Administration représentant des Fonds de l’actionnariat salarié. Nous écrivions alors que le vote de ce représentant était sans doute motivé par l’appât du gain, en l’occurrence celui des jetons de présence, qui peuvent atteindre près de 50 000 euros par an en année pleine. Calomnie ? non, pure réalité : l’examen du document de référence[6] montre qu’en 2010, tous les représentants des personnels font verser leurs jetons de présence directement à leur organisation syndicale… sauf Marc Maouche !

La gouvernance des Fonds d’épargne salariale en question

Les représentants du personnel auraient souhaité aller plus loin : ils ont demandé, comme la loi le leur permet, la présentation en Assemblée Générale d’une résolution visant à réduire le dividende à 1 euro par action. Une telle unanimité n’était jamais arrivée auparavant.

Les représentants ont voulu exprimer leur souhait de la mise en œuvre d’une véritable politique industrielle qui passe par le retour des investissements notamment dans la fibre et donc des moyens financiers nécessaires que l’actuelle politique de dividendes ne permet pas.

Mais les représentants de la Direction, sur ordre de l’actionnaire principal qu’est l’État, ont bloqué la résolution en utilisant leur droit de veto.

En effet, dans chaque Conseil de Surveillance, les représentants du personnel disposent de 5 voix, et les représentants de la Direction… de 5 voix aussi, mais encore de ce fameux droit de veto, qui lui permet notamment de s’opposer à toute présentation de résolution soumise à l’Assemblée Générale des actionnaires (« organe souverain de l’entreprise » comme se plaît à le rappeler Pierre Louette), par les Conseils de Surveillance des fonds d’épargne salariale constitués d’actions France Télécom.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS ont demandé un arbitrage à l’AMF, qui n’a cependant rien mis en œuvre pour permettre que la résolution proposée par les représentants du personnel soit mise à l’ordre du jour dès cette année.

L’ensemble des organisations syndicales a donc demandé une modification de la composition des Conseils de Surveillance, afin que les représentants du personnel, qui sont les vrais propriétaires des Fonds d’épargne salariale, y détiennent la majorité des voix.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS sont évidemment moteurs dans cette action : l’épargne salariale ne doit en aucun cas être manipulée par la Direction de l’entreprise, ni par l’État actionnaire. L’argent appartient aux personnels, et leur voix collective doit être entendue en Assemblée Générale.

[1] Dont les actions sont maintenant disponibles à la vente, voir http://www.adeas-ftgroup.org/index.php/nos-analyses/next-reward-2007-vos-actions-gratuites-sont-disponibles-a-partir-du-26-avril-2011/

[2] Voir http://www.adeas-ftgroup.org/index.php/vos-codes-de-gestion/ pour savoir quels codes utiliser et quel service client appeler si vous rencontrez des difficultés.

[3] http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/Communiqu_de_Presse_-_Rsultats_financiers_2010_-_24_fvrier_2011_vdef.pdf

[4] http://definition.actufinance.fr/report-a-nouveau-583/

[5] http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/communiqu_de_presse_cfe-cgcunsa_-_nomination_de_pierre_graff_-_5_janvier_2011.pdf

[6] http://www.orange.com/fr_FR/finance/ag/ag070611/att00018777/DDR2010.pdf page 331 du pdf

Dans Les Échos du 7 janvier :

Les sommes distribuées par les entreprises de l’indice phare parisien atteindraient ainsi un niveau record, selon les consensus des analystes [...]. Un chiffre en progression de 13 %. France Télécom devrait afficher le plus important rendement de l’indice.

Les actionnaires peuvent avoir le sourire. Les entreprises du CAC 40 devraient verser un montant record de dividendes en 2011 (au titre de l’exercice 2010) : presque 40 milliards d’euros [...]

Cette politique généreuse de distribution apparaît étrange, et même choquante, dans un contexte de morosité économique qui n’a par ailleurs épargné ni les personnels des entreprises, ni les citoyens et consommateurs en termes de pouvoir d’achat. Mais les financiers ont réponse à tout :

…le contexte relativement morose et les incertitudes macroéconomiques incitent bon nombre [d'entreprises] à retourner de l’argent à leurs actionnaires (sous forme de dividendes ou de rachats d’actions ), plutôt que d’investir massivement.

Malheureusement, ces retours aux actionnaires ne préparent pas l’avenir en termes d’activité, de chiffre d’affaires et de bénéfices futurs… et d’ailleurs investisseurs et analystes ne s’y trompent pas :

France Télécom fait partie des plus gros payeurs de dividendes.

«  Les télécoms et les services aux collectivités restent toujours dans le haut du tableau., et l’on voit cette année quelques valeurs financières bien placées ».  Ces groupes affichent ainsi des rendements largement au-dessus de la moyenne du CAC 40 (autour de 4 %, selon les données de PrimeView). Un chiffre moyen qui reste lui-même supérieur au rendement de l’emprunt d’Etat français à dix ans, et même meilleur que les obligations d’entreprises les mieux notées. Selon Pierre Sabatier, ce rendement élevé est à lier au fait que « les investisseurs n’intègrent pas dans les cours la croissance future des dividendes : soit parce qu’ils veulent davantage de dividendes, soit parce qu’ils ne croient pas à la pérennité des bénéfices des entreprises ».

Comme on le voit, les intérêts des marchés boursiers et des personnels d’entreprises continuent de diverger.

A plus long terme, l’intérêt des citoyens est également en jeu, cette politique de distribution stérilisant à la fois l’emploi et les investissements, avec des effets directs sur le budget de l’État et les comptes sociaux de la nation. Qui dit budget de l’État dit impôts et taxes pour les citoyens : dans le secteur des télécommunication nous commençons l’année avec un relèvement du taux de TVA sur les offres triple-play. Quant aux comptes sociaux, leurs déficits conduisent à une diminution de la couverture sociale, dont la réforme des retraites constitue un bon exemple.

Et ne parlons pas, en matière de télécommunications, des retards d’investissement qui pénaliseront la mise en place du très haut débit en France, au détriment des entreprises et des consommateurs.

Les marchés boursiers vous souhaitent une bonne année 2011 !

• Lire l’article des Échos dans son intégralité

Une fois de plus, c’est Gilles Coville qui le dit dans Les Échos du 14 septembre :

Si généreux soient-ils en apparence, ce ne sont pas les rendements des dividendes qui ramènent les investisseurs vers les actions.[...]. Quelques coups de sonde au sein du CAC 40 remettent à leur place les champions du dividende en termes de retour complet à l’actionnaire (plus-value et revenu). Parmi les dix plus forts rendements 2010, seul Unibail Rodamco est en vert sur trois ans (0,23 %) et cinq ans (+ 61 %), GDF Suez ne l’étant que sur cinq ans (+ 11 %). France Télécom (- 3,5 %) et Vivendi (- 5,3 %) font tout juste mieux que le CAC (- 5,5 %) sur cette même période …

L’affaire récente de la montée au capital de France Télécom de la Deutsche Bank le démontre : même les actionnaires institutionnels les plus réputés pour leur stabilité se laissent tenter par la perspective de toucher un dividende élevé… mais ne conservent pas leurs actions dans la durée pour autant.  Comme nous l’avons déjà souligné, le dividende élevé ne soutient donc pas le cours de l’action.

Sachant qu’en parallèle, une telle distribution siphonne les fonds propres de l’entreprise, limitant de ce fait ses capacités d’investissement et d’expansion, on voit bien que la stratégie industrielle est sacrifiée au profit du seul actionnaire, dans une vision improductive et de court terme.

Ceux qui s’intéressent à la finance pourront également consulter l’analyse parue dans Les Échos : Le rendement des dividendes dépasse celui des obligations d’entreprises, ce qui constitue une aberration dans les règles de fonctionnement des marchés financiers.  On aimerait que France Télécom se conforme à la prédiction de Pascal Quiry, banquier d’affaires et co-auteur du guide Vernimmen «  vu le contexte économique, les entreprises chercheront à se garder un matelas de cash « .

On sait malheureusement qu’il n’en est rien, puisqu’en juillet dernier, la Direction de l’entreprise a confirmé qu’elle maintiendrait le dividende à 1,40 euro jusqu’en 2012. 3 ans de dividendes à 1,40 €, rappelons le, c’est 11 milliards d’euros versés aux actionnaires, qui seront donc soustraits aux capacité d’investissement de l’entreprise dans les nouveaux réseaux, fibre et 4G par exemple.

L’ADEAS déplore une fois de plus que, sans doute sous la pression de l’État qui cherche à tirer le profit maximum de sa participation (27%) pour renflouer son budget, on assiste à la fois à une interprétation erronée des règles du marché par la Direction de l’entreprise, et au sacrifice de l’investissement qui garantirait la pérennité de l’entreprise.

Lundi 6 septembre, les sites boursiers diffusaient l’information d’une conséquente montée au capital de France Télécom de la part de la Deutsche Bank, qui a franchi le 25 août le seuil des 5% du capital, avec exactement 134,3 millions d’actions, soit 5,07% du capital et des droits de vote de l’opérateur[1]. (chaque franchissement du seuil de 5% du capital d’une entreprise doit obligatoirement faire l’objet une déclaration à l’AMF)

L’opération faisait de Deutsche Bank le second actionnaire de l’opérateur télécom, et pouvait laisser supposer la préparation d’autres opérations, en l’espèce la mise en place d’accords de participation entre France Télécom et Deutsche Telekom, dont la Deustche Bank est également actionnaire, mais aussi banque conseil. Comme l’a noté le communiqué de la CFE-CGC/UNSA[2], repris par les agences de presse[3], un rapprochement entre les deux opérateurs historiques a plusieurs fois été envisagé, et pourrait être porteur de cohérence dans un marché européen arrivé à maturité.

Il s’agissait “seulement” de toucher… 80 millions d’euros d’acompte sur dividende !!

Mais dès mardi soir, on apprenait qu’en réalité, l’opération n’était qu’une simple opération financière destinée à empocher 80,6 millions d’euros au titre de l’acompte sur dividende de 0,60 euro[4], via un achat/revente dans les fourchettes de dates requises pour toucher l’acompte (il fallait détenir les actions le 27 août). Le 30 août, la Deutsche Bank se délestait des actions, pour revenir à 3,25% du capital de France Télécom, après avoir détaché le coupon.

Les opérations d’achat et revente ont eu lieu « hors marché » c’est-à-dire dans le cadre d’une vente de gré à gré sans passer par la bourse

Il y donc une raison cachée pour laquelle c’est la Deutsche Bank qui a encaissé ces acomptes sur dividende. La banque a donc :

- soit débouclé des positions spéculatives de vente et d’achat à terme qu’elle avait conclues avec d’autres investisseurs, lui garantissant au passage une plus-value.

- soit agi pour le compte de clients tiers :  l’opération permettrait alors aux véritables actionnaires (et donc bénéficiaires de l’acompte) d’organiser une défiscalisation avantageuse sur ce type de revenus. La banque a sans doute dans ce cas restitué à son client le montant des acomptes sous une autre forme.

A l’heure où les États occidentaux cherchent comment renflouer leurs budgets, après avoir renfloué les banques rappelons-le, et mettent salariés et classes moyennes au régime de la rigueur en rabotant systématiquement tout ce qui contribue à leur couverture sociale, cela apparaît d’autant plus choquant.

Un dividende élevé ne garantit pas l’attractivité du titre pour les investisseurs

Vue sous l’angle de la stratégie financière d’entreprise, l’opération est également édifiante : on voit bien, comme nous l’avons déjà régulièrement dénoncé, que la politique de dividende actuellement suivie par le Groupe France Télécom ne rend pas l’action plus attractive…

Il s’agit donc d’une dilapidation en pure perte de montants qui pourraient plus efficacement renforcer les fonds propres de l’entreprise, lui permettant ainsi de financer ses investissements et donc sa pérennité.

Nous aurons l’occasion de revenir sur cette question clef dans la prochaine Lettre de l’épargne et de l’actionnariat salariés.

En attendant, l’ADEAS soutient la CFE-CGC dans sa demande de CCUES pour obtenir des explications sur cette opération.

[1] http://www.boursorama.com/forum-france-telecom-deutsche-bank-devient-le-deuxieme-actio-401982516-1

[2] http://www.cfecgc-ft-orange.org/ftsa/images/stories/cdp_cfe-cgc-unsa__fto__deutsche_bank_augmente_sa_participation_-_6septembre2010.pdf

[3] http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hPmGZn9cGgabFr4dLOO0WnDbUDAg

[4] http://www.tradingsat.com/actu-bourse-163488-FTE.html

Le Conseil d’administration de France Télécom a décidé le 28 juillet 2010 le versement d’un acompte sur le dividende de l’exercice en cours, sur la base des résultats du 1er semestre 2010. Cet acompte d’un montant de 0,60 euro par action sera payé le 02/09/2010.  Pour toucher cet acompte, il faut détenir des actions et/ou des parts FT dans votre PEG, et ce jusqu’au vendredi 27 août inclus, ou des actions au nominatif pur.

Dans un prochain billet, nous vous proposerons notre analyse de cette décision, au vu des résultats publiés pour le premier semestre de l’année.

Sur le plan pratique, comment se passe le paiement de cet acompte pour les salariés actionnaires ?

Vous détenez des parts FT dans votre PEG

Vous pouvez :

• Soit toucher les dividendes sur votre compte courant (actions placées en parts D)
• Soit laisser l’organisme gestionnaire réinvestir votre dividende dans le PEG (actions en parts C)

Dans la majorité des cas, il est financièrement plus intéressant de percevoir au moins une partie des dividendes sur le compte courant en ayant au préalable arbitré entre les parts C et les parts D. En effet, une partie des prélèvements sociaux (la CSG) est immédiatement récupérable sur les impôts.

Il est cependant nécessaire de faire votre calcul personnel.

Vous détenez des parts C

• De nouvelles parts C seront créées dans le fonds France Télécom Actions. En principe, la formule de calcul est la suivante : montant global du dividende à distribuer aux parts C / valeur liquidative de la part = nombre de parts nouvelles.
• Ces nouvelles parts seront réparties au prorata des parts déjà détenues par chaque détenteur de parts C.
• Ces nouvelles parts seront visibles sur votre compte Amundi à compter du 6 septembre 2010.
• Les dividendes sont assujettis aux prélèvements sociaux. Mais lorsqu’ils sont capitalisés dans le PEG, la fiscalité est différée : les prélèvements sociaux sont déduits lorsque vous demandez le remboursement de vos avoirs, en fonction des règles fiscales en vigueur à ce moment là (au 1/01/2010, les prélèvements sociaux sur les dividendes sont de 12,1%).

La valeur liquidative des parts est égale à la valeur de l’action France Télécom. Les nouvelles parts C seront créées sur la valeur liquidative du 30 août 2010 et auront la même date de disponibilité que celles des parts C qui les ont générées. Par exemple, si vous détenez des parts disponibles, les parts générées dans le cadre de la distribution des dividendes seront également disponibles.

Vous détenez des parts D

• Vous percevrez l’acompte sur dividende en fonction du nombre de parts D détenues dans votre PEG.
• Le dividende sera réglé par virement sur votre compte bancaire à compter du 02 septembre 2010 (délai : 1 semaine).
  Penser à vérifier que vos coordonnées bancaires sont à jour sur le site Amundi. Attention, si vous avez changé de compte bancaire, vous devrez remplir un formulaire et fournir un nouveau RIB par courrier : tenir compte des délais postaux pour formuler votre demande dans les temps.
• Les prélèvements sociaux sont retenus à la source (12,1%, soit 0,0726 euros par action détenue en part D). La CSG prélevée sur les revenus de placements est déductible à hauteur de 5,8%.
• Vous serez en outre soumis à des frais de gestion (fixes), selon le barème suivant :
  - 5 euros jusqu’à 250 parts D
  - 12 euros au-delà de 250 parts D.

A noter : ces frais s’appliquent au nombre de parts D détenues tous fonds confondus (FT Actions et FT Classique 2007), les porteurs de parts qui ont été facturés en juin au titre du solde du dividende de l’exercice 2009 ne seront pas refacturés.

Quelques exemples ?

En synthèse

Fiscalité et disponibilité de vos dividendes selon les modalités de perception que vous aurez choisies :

Si vous souhaitez modifier la répartition de vos avoirs dans le PEG, vous devez faire un arbitrage avant le 26 août à minuit

Par défaut, si vous n’avez jamais fait d’arbitrage, toutes vos parts sont des parts C (dividendes capitalisés dans le PEG).

Vous pouvez modifier la répartition de vos parts en faisant un arbitrage, avant le jeudi 26 août minuit, via votre espace personnel sur Amundi (rubrique vos opérations / saisir un arbitrage). Vous percevrez les dividendes en fonction de la répartition de vos avoirs le 27 août 2010.

Vous détenez des actions au nominatif pur

Par défaut, les personnels en activité au sein du Groupe en France (à l’exception des salariés de Groupe Silicomp, Groupe Diwan et Néocles) entre le 31 décembre 2006 et fin avril 2009 ont bénéficié d’actions au nominatif pur dans le cadre du plan Next Reward.

Ces actions, détenues en nom propre et incessibles jusqu’au 25 avril 2011, ouvrent droit au versement du dividende. L’acompte de 0,60 euro par action, minoré des retenues sociales (12,1%, soit 0,0726 euros par action) sera payé le 02/09/2010, sur votre compte bancaire.

Pensez à vérifier vos coordonnées bancaires sur  GISnomi. Le cas échéant, vous pouvez les modifier directement en ligne.

Paierez-vous des impôts sur le revenu pour ces dividendes ?

Les dividendes perçus dans le cadre du PEG parts D ou des actions au nominatif pur sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Par défaut, ils bénéficient des mesures suivantes :

• Abattement de 40% sur le total brut des dividendes perçus dans l’année (sur l’ensemble de votre portefeuille d’actions) + abattement supplémentaire,  de 3050 euros pour un couple, ou de 1525 euros pour une personne seule ;
• Crédit d’impôt (avoir fiscal, qui risque de disparaître en 2010) de 50% du montant brut perçu, dans la limite de 155 euros par an pour un célibataire, et de 230 euros pour un couple soumis à une imposition commune.

Selon votre situation fiscale, et si vous avez un portefeuille d’actions important (a minima occasionnant des versements de dividendes générant un solde positif après application des abattements)  il peut être intéressant d’opter pour le prélèvement  forfaitaire Libératoire, de 18% sur les dividendes perçus. Dans ce cas, les dividendes ne seront plus ajoutés à vos revenus imposables. Cette option n’est intéressante que pour les revenus élevés (tranche supérieure de l’IR) ou pour les personnes non imposables qui risquent de devenir imposables à cause des dividendes perçus).

Comme l’a noté Challenges, les résolutions proposées par le Conseil d’Administration de l’entreprise au vote des actionnaires réunis en Assemblée Générale, le 9 juin dernier, ont recueilli des scores de « république bananière ».

Dans un monde de plus en plus complexe et financiarisé, peut-on encore prétendre que le vote des actionnaires est réellement éclairé ? La Direction de l’entreprise en tous cas fait de son mieux pour le manipuler. Quelques exemples ?

Dividendes et présentation des comptes : à quelle norme se vouer ?

La Direction a fondé l’essentiel de son discours financier sur la distribution d’un dividende représentant 45% du cash flow organique, arguant que ce ratio est plutôt dans le bas de la fourchette des pratiques pour les opérateurs de télécommunications.

De fait, dans les transparents de présentation, comme dans le discours qui l’accompagnait, on ne trouve aucune référence au résultat net (bénéfice) de l’entreprise, tel que mentionné dans les comptes annuels ou dans les comptes consolidés. Pourtant, l’approbation des comptes était l’objet des deux premières résolutions présentées au vote des actionnaires. La première mentionne une perte de 1,416 milliard d’euros dans les comptes annuels. La seconde concerne les comptes consolidés, transcrits dans le document de référence. Le résultat net consolidé distribuable aux propriétaires de la société mère y apparaît pour un montant de 2,977 milliards d’euros, soit 1,13 euro par action. Le total des dividendes distribués au titre de l’exercice 2009, à raison de 1,40 euro par action – objet de la troisième résolution, se montera donc à près de 3,7 milliards d’euros.

Les actionnaires ont-ils pris le temps d’étudier les documents de référence de l’entreprise ? Personne n’a posé la question de ces écarts de chiffres, pourtant troublants, qui mettent en question la saine gestion de l’entreprise (comment peut-on distribuer des dividendes supérieurs aux bénéfices ?), mais aussi sa transparence financière, qui est une exigence pour une entreprise cotée en bourse.

Les trois premières résolutions ont été adoptées avec les scores respectifs de 98,47 %, 99,87 % et 98,24 %, soit le pourcentage de suffrages exprimés par les actionnaires présents ou représentés (quorum de 61,52% pour l’AG 2010)

Pour pondérer ces résultats, rappelons que l’État détient, directement ou via le FSI (Fonds Stratégique d’Investissement), 27% des parts (ce qui le positionne comme principal bénéficiaire des dividendes), et que le vote des salariés actionnaires, qui représentent environ 4% du capital, s’exprime pour l’essentiel au travers des fonds du plan d’épargne groupe, dont la Direction peut facilement orienter les votes avec l’aide d’une seule organisation syndicale (dont le représentant, sans surprise, a bien été élu par l’AG en tant que représentant des salariés actionnaires, avec un score de 84,65% de vote positif à la neuvième résolution)  Le reste des suffrages se répartit entre les investisseurs institutionnels, y compris étrangers, et les petits porteurs présents ou représentés.

6^ème résolution : mensonge par omission

La présentation de cette résolution illustre particulièrement bien comment il est facile de manipuler l’opinion d’une assemblée. Il s’agissait ici d’approuver « les avenants aux contrats conclus entre la société Novalis et la Société relatifs aux frais de santé et à la prévoyance décès-incapacité-invalidité des mandataires sociaux de la Société ».

Cette résolution a été présentée avec l’indication orale que tous les salariés de l’entreprise en bénéficient. Sous entendu : il n’y avait pas de raison d’en priver les seuls mandataires sociaux.

C’est vrai, tous les salariés bénéficient d’une mutuelle obligatoire souscrite par le Groupe. Mais pas les fonctionnaires. Qui, comme cela a été rappelé lors de cette même AG, représentent 64% du personnel français, incluant d’ailleurs le Président Lombard, fonctionnaire à la retraite, qui s’est donc assuré une meilleure couverture sociale en faisant voter cette résolution.

Rémunérations : comment noyer le poisson

Une actionnaire a posé la question des écarts de rémunération, ainsi libellée : « quel est l’écart entre les dix plus fortes et les dix plus faibles rémunérations de l’entreprise, et qu’en pense le Conseil d’Administration ? »

La seconde partie de la question n’a pas obtenu de réponse. A la première partie, il a été répondu « l’écart entre la moyenne des 10% les mieux payés et la moyenne des 10% les plus mal payés est de 3,3 ». Cet écart, mesuré dans le bilan social de l’entreprise, ne cesse d’augmenter (+12% en 5 ans), alors même que les plus bas salaires de l’entreprise disparaissent, au profit de la sous-traitance, y compris délocalisée.

On peut cependant fournir d’autres réponses. Page 316, le document de référence de l’entreprise mentionne les revenus du PDG de France Télécom, Monsieur Didier Lombard, pour l’exercice 2009 : 1 587 992 euros, dont 900 000 euros de rémunération fixe. Les informations du rapport annuel permettent en parallèle d’identifier 181 000 collaborateurs dans le monde (page 10), pour 9,094 milliards d’euros de charges de personnel (page 86), soit en moyenne 50 000 euros par collaborateur. Exprimé en revenu pour les personnes concernées, c’est donc un écart d’environ 1 à 50 entre les revenus du PDG et le revenu moyen par collaborateur de l’entreprise.

« Belles histoires » : les personnels de l’entreprise espèrent qu’elles seront bientôt le cas général

En visionnant les petits films projetés devant l’Assemblée Générale pour illustrer quelques parcours professionnels dans l’entreprise, les personnels ont été notamment surpris de constater qu’on mettait en avant les plateaux d’appels, dont on sait qu’ils font partie des services de l’entreprise les plus exposés aux risques psycho-sociaux selon les résultats du rapport Technologia, ou encore un travailleur handicapé, lorsqu’on sait que France Télécom en la matière ne respecte ni le pourcentage légal de travailleurs handicapés dans l’entreprise, ni les accords qu’elle a signés avec les organisations syndicales pour s’en affranchir.

Sans mettre en doute la sincérité des témoignages présentés, on peut cependant noter le caractère exceptionnel des parcours évoqués, et l’habileté des communicants qui ont préparé cette belle séquence.

Les personnels les plus sagaces n’auront pas manqué de déceler d’autres « détails » du même ordre, telle la composition du Comité Stratégique, dont tout laisse à penser qu’il est constitué tout exprès pour permettre au Président Lombard de valider toutes ses propositions, ou encore l’incapacité de ce même Président, qui rappelait pourtant assumer l’entière responsabilité du pilotage de l’entreprise pour l’exercice 2009, à revenir sur la crise sociale, encore moins à présenter un quelconque mea-culpa. Il a préféré engager l’entreprise dans la promesse de poursuivre, pour l’exercice 2010, la distribution d’un dividende représentant au moins 45% du cash flow organique, laissant à Stéphane Richard le soin de prendre le « tournant » annoncé dans les slides de présentation, afin de surmonter la crise en travaillant sur un nouveau projet d’entreprise.

L’ADEAS ne peut qu’inviter les actionnaires à une vigilance toujours accrue dans l’analyse des données qui leur sont présentées, et la Direction de l’entreprise à une plus grande transparence, afin que la confiance puisse durablement se restaurer entre toutes les parties prenantes de l’entreprise, personnels, actionnaires, clients, et société civile, pour laquelle France Télécom reste, de par son histoire, une entreprise emblématique, et qui, à ce titre, se doit d’être exemplaire.

• Télécharger le communiqué en pdf : Communiqué ADEAS – AG France Télécom 2010_15 juin 2010
  

Le groupe France Télécom sacrifie-t-il ses salariés et ses investissements au profit de ses actionnaires en versant beaucoup trop de dividendes ? Dans un communiqué publié vendredi 4 juin, le syndicat CFE-CGC – UNSA de l’opérateur de télécommunication dénonce le fait que l’ex-monopole public (privatisé en 1997) a non seulement versé « des dividendes (au titre de l’année 2009) supérieurs aux bénéfices de l’entreprise« , mais, qu’en outre, il « vient de perdre 250 millions d’euros sur le marché des changes liés à son obligation d’emprunter pour financer le paiement anticipé des dividendes« .

Le syndicat, soutenu par l’Adeas, une association d’actionnaires salariés (4,4 % du capital fin 2009), compte bien appeler à voter contre ce versement lors de l’assemblée générale (AG) du 9 juin, durant laquelle les actionnaires doivent se prononcer sur le montant des dividendes versés pour 2009.

• La suite dans Le Monde du 4 juin 2010

• Le communiqué de presse de la CFE-CGC/UNSA, soutenue par l’ADEAS : « Les dividendes excessifs asphyxient l’entreprise« 

Le 9 Juin prochain, l’Assemblée Générale des actionnaires de France Télécom se réunit au Palais des Congrès, à Paris Porte Maillot. Toute la documentation associée à cette AG est disponible sur le site orange.com, dont l’ordre du jour.

Si vous détenez des actions au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward », les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions France Télécom « au nominatif pur ». Si vous en détenez, la BNP Paribas, gestionnaire des titres, vous a adressé, par voie électronique si vous en avez fait la demande, à défaut par courrier postal, le dossier de participation à l’Assemblée Générale.

Attention : si vous avez uniquement des actions France Télécom dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG), vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas : votre vote est exprimé par les Conseils de Surveillance des fonds dans lesquels vous détenez des actions.

En tant qu’actionnaire au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote

Participer physiquement à l’AG

• Pour vous faciliter l’entrée, demandez une carte d’admission, soit par Internet (site spécifique accessible avec vos codes GISnomi), soit via le bulletin de vote par correspondance que vous avez reçu, à retourner par courrier.

Voter sans venir à l’AG : 3 possibilités

• Voter par courrier, via le formulaire de vote personnalisé que vous avez reçu. Si vous l’avez perdu, vous pouvez le télécharger, mais vous devrez alors le personnaliser avec vos coordonnées, numéro de compte et nombre d’actions détenues. Attention : votre bulletin doit être reçu avant le 8 juin à 15 heures.
• Voter par Internet, en vous connectant au site mis en place à cet effet. Vos codes de connexion sont les mêmes que sur le site GISnomi. Attention : si vous avez perdu votre mot de passe, la banque vous le renvoie par courrier : il faut donc tenir compte de ce délai, les votes étant pris en compte jusqu’au 8 juin à 15 heures.
• Voter par procuration. Vous pouvez confier votre procuration à votre conjoint, ou à un autre actionnaire participant physiquement à l’AG.
  Vous pouvez également confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’Administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions.

Le vote des résolutions : nos commentaires

Votre vote est bien sûr personnel et entièrement libre. Les indications qui suivent ont pour seul objectif de vous apporter l’éclairage de la CFE-CGC/UNSA et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, dont nous n’avons pas forcément la même lecture que la Direction.

L’action de l’ADEAS pour l’Assemblée Générale

Notre association et la CFE-CGC/UNSA sont profondément choquées en particulier par :

• Le niveau des dividendes (3,65 milliards d’euros), supérieurs aux bénéfices consolidés du Groupe (3,47 milliards d’euros), alors même que l’entreprise a besoin de toutes ses ressources pour investir, notamment dans les réseaux, et poursuivre son désendettement, afin de garantir la pérennité de l’entreprise.
• La distribution prévue de 26 millions de stock options à quelques cadres dirigeants. Ce mode de rémunération tend en effet à caler le pilotage de l’entreprise sur les seuls indicateurs de performance financière… avec les effets délétères que l’on connaît sur les conditions de travail, qui ont été soulignés notamment par le rapport Technologia.

Nous avons décidé d’organiser une manifestation non perturbante,  mais visible médiatiquement le jour de l’AG, pour matérialiser l’opposition des personnels au versement d’un dividende à 1,40 € et aux 26 millions de stock-options. Pour en connaître tous les détails et y participer, vous pouvez contacter Laurence Dalboussière. (laurence.dalboussiere@orange-ftgroup.com)

Dans un article du 18 mars, Distributique relaie nos analyses concernant la distribution des dividendes :

Elle n’est pas connue du grand public, mais cette association peut émettre des jugements qui intéresseront au-delà du seul cas de France Télécom. L’ADEAS, Association pour la Défense de l’Epargne et de l’Actionnariat des Salariés de France Télécom – Orange, s’élève contre la politique de dividendes élevés menée par la direction de l’opérateur.

La suite sur le site de Distributique.

La moitié du CAC 40 maintient son dividende stable

Le Figaro se penche sur les dividendes versés par les entreprises du CAC40 pour l’exercice 2009.

L’analyse détaillée qui en est faite permet de souligner deux éléments clefs qui viennent confirmer nos analyses :

• Plus du tiers des entreprises offrent un rendement supérieur à celui des obligations dans un contexte économique pourtant fortement récessif, qui devrait inciter les entreprises à la prudence, et donc à la conservation de leurs fonds propres pour mieux résister. Mais, comme nous l’avons déjà souligné, nous assistons à un dévoiement des règles du capitalisme, qui dérivent de plus en plus dangereusement, privilégiant la rémunération des actionnaires au détriment des capacités de l’entreprise à assurer sa croissance future.
• France Télécom est l’entreprise la plus généreuse en terme de rentabilité sur capitaux investis, comme le montre le tableau comparatif présenté en fin d’article.

Ce que l’article en revanche ne souligne pas, c’est que cette « générosité » à l’égard des actionnaires représente un taux de distribution des bénéfices de… 124% (1,40 € de dividende versé pour 1,13 € de bénéfice net par action) ! Très au-delà de ce qui est considéré comme « exceptionnel » dans l’article, si l’on en croit le point d’exclamation qui suit le taux de distribution d’Accor, qui n’est « que » de 72%.

Serions nous les seuls actionnaires à en être choqués ?

Les dividendes élevés ne sont pas pérennes…

On notera également le renvoi de l’article vers une interview de Frédéric Buzaré (Dexia Asset Management), dont quelques propos particulièrement intéressants sont soulignés par nous :

Les investisseurs ne doivent pas se focaliser sur les dividendes les plus élevés, mais les dividendes les plus pérennes, donc les plus généreux en termes de croissance (chiffre d’affaires, résultat net, dividendes, NDLR) et qui bénéficient d’une bonne visibilité. Nous pensons que des dividendes trop élevés ne sont pas pérennes. En effet, plus qu’un rendement élevé, cela signifie surtout que le cours de Bourse diminue, et donc que la situation économique de la société est dégradée. Prenez l’exemple de AT&T : l’entreprise a misé sur une logique court-termiste. Conséquence : elle n’a généré aucune croissance, et la valeur a été pénalisée par les marchés. Ce qui explique que plusieurs valeurs défensives ont baissé plus que les marchés. Le consensus S&P500 anticipe une hausse de 11% des dividendes en 2010.

France Télécom s’inscrit aussi, malheureusement, dans cette logique court-termiste, qui semble être une caractéristique des opérateurs télécoms, secteur qui pourtant reste globalement en croissance, et dont le rôle est prépondérant dans les économies modernes.

Le rappel de M. Buzzaré souligne bien que la politique de dividendes élevés, soutenue par la Direction financière de France Télécom soi-disant pour soutenir le cours de l’action, est une interprétation erronée des règles de fonctionnement des marchés.

… et s’avèrent dangereux, pour l’entreprise comme pour ses personnels

L’analyse de la distribution de dividendes aux actionnaires de France Télécom sur le moyen terme montre bien que l’entreprise a une politique de plus en plus dangereuse pour sa propre pérennité.

Le retour du dividende à 0,50 € demandé par l’ADEAS permettrait de revenir au ratio de distribution de 2004, qui apparaissait beaucoup plus raisonnable.

On notera également que le durcissement des règles de management de l’entreprise qui a débouché sur la terrible crise sociale dont les personnels subissent encore les effets date précisément du moment où les dividendes ont commencé à s’envoler.

Les analyses menées par Technologia et les corrélations que nous pouvons établir à la simple lecture de la politique actionnariale de l’entreprise sont concordantes, et ne peuvent que renforcer notre demande insistante de baisse du niveau des dividendes.

Outre le caractère symbolique de la mesure, qui a son importance pour le moral des personnels, elle permettrait de retrouver des marges de manoeuvre pour mettre en oeuvre un projet industriel motivant, pour dépasser la crise sociale en redonnant des objectifs positifs aux équipes.