Cette édition spéciale Épargne & Actionnariat Salariés est consacrée à l’opération Orange Success (de 2007) et au recours de la CFE-CGC/UNSA devant le Conseil d’Etat.

C’est environ 1000 euros de pouvoir d’achat supplémentaire qui sont en jeu pour ceux qui ont souscrit à l’époque en toute confiance… Bien sûr certains salariés n’ont pas souscrit, mais cette lettre les éclairera sur la turpitude l’Etat et de la Direction de France Télécom.

Il aura fallu 3 ans et demi d’acharnement de la CFE-CGC/UNSA pour en arriver à la reconnaissance de la justesse de nos analyses et de notre combat. Reste au Conseil d’Etat à entériner la recommandation de son rapporteur.

Télécharger la lettre en format pdf : Epargne & Actionnariat Salariés – Special Orange Success – Nov2011

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Le 27 octobre 2011, Monsieur Gervais Pelissier, Directeur financier et désormais numéro 2 de notre
entreprise annonçait à l’agence Reuters que France Télécom voudrait participer à la reconstruction des
réseaux télécoms en Libye.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS (Association de Défense de l’Actionnariat Salarié) demandent à Stéphane Richard
d’éclairer le personnel sur les intentions de notre groupe sur sa stratégie en convoquant les instances de
représentations adéquates.

• Télécharger la copie du courrier en format pdf : Lettre à S.Richard – Libye – 08 11 2011

La vente de notre filiale Suisse nous apparaît tout à fait contraire à la stratégie d’une marque globale forte. Face à ce qui ressemble à une véritable vente des « bijoux de famille », la CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS s’insurgent.

Dans un courrier envoyé à Stéphane Richard ils expliquent pourquoi ils sont hostiles à une telle opération et lui propose une autre solution, qui serait elle, favorable aux salariés.

• Téléchargez l’intégralité du courrier en pdf : Lettre_S.Richard_-_Orange_Suisse_-_19_10_2011

Le redressement fiscal dont France Télécom pourrait faire l’objet, selon La Tribune du 1er septembre, est de nature à diminuer le montant de la participation et de l’intéressement versés aux personnels du Groupe.

La CFE-CGC/UNSA écrit à Stéphane Richard, avec le soutien de l’ADEAS, pour lui demander de prendre toutes les mesures pour préserver le pouvoir d’achat des personnels.

• Télécharger la copie du courrier : Lettre S Richard – Redressement fiscal_1septembre2011_OK

Le 24 juin dernier, la CFE-CGC/UNSA a écrit à Stéphane Richard pour lui demander une réunion d’urgence du Conseil de Surveillance, afin de mettre la gouvernance des fonds en conformité avec les recommandations de l’AMF, et donner la majorité des voix aux représentants du personnel actionnaire. (relire à ce sujet notre article sur le vote en Assemblée Générale)

Bruno Mettling vient de répondre à ce courrier. La réponse ne laisse pas augurer d’une vraie volonté de la Direction pour faire changer les choses.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS se battront pour que la gouvernance des fonds France Télécom Actions permette une expression réelle de la volonté des personnels, notamment en ce qui concerne les votes en Assemblée Générale.

• Le courrier de la CFE-CGC/UNSA à Stéphane Richard : Courrier S.Richard_Gouvernance des fonds d’épargne salariale
• La réponse de Bruno Mettling : Réponse CGC – gouvernance des fonds d’épargne salariale (2)

Le 7 juin prochain, l’Assemblée Générale des actionnaires de France Télécom se réunit au Palais des Congrès, à Paris Porte Maillot. Toute la documentation associée à cette AG est disponible sur le site orange.com, y compris l’avis de convocation, que vous avez reçu par courrier si vous n’avez pas opté pour la convocation électronique.

Vous aurez pu dans ce cas noter son beau papier glacé, pour un document qui ne sert qu’un jour, à comparer avec le sobre papier mat employé pour l’envoi du nouveau contrat social aux personnels de l’entreprise…

Si vous détenez des actions au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward [1]», les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions France Télécom « au nominatif pur ». Si vous en détenez, la BNP Paribas, gestionnaire des titres, vous a adressé, par voie électronique si vous en avez fait la demande, à défaut par courrier postal, le dossier de participation à l’Assemblée Générale.

Attention : si vous avez uniquement des actions France Télécom dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG), vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas : votre vote est exprimé par les Conseils de Surveillance des fonds dans lesquels vous détenez des actions (voir plus loin dans cet article).

En tant qu’actionnaire au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote

Participer physiquement à l’AG

Vous pourrez participer (venir assez tôt pour être sûr d’entrer avant le début de l’AG)

• si vous avez retourné par courrier votre demande de carte d’admission (case à cocher sur le formulaire de vote par correspondance). Si votre demande est parvenue à BNP Paribas après le 6 juin à 15 heures, votre carte d’admission sera à votre disposition à l’accueil de l’assemblée.
• ou en vous présentant avec une pièce d’identité à l’accueil

Voter sans venir à l’AG : 3 possibilités

• Voter par courrier, via le formulaire de vote personnalisé que vous avez reçu. Si vous l’avez perdu, vous pouvez le télécharger (recto et verso), mais vous devrez alors le personnaliser avec vos coordonnées, numéro de compte et nombre d’actions détenues. Attention : votre bulletin doit être reçu avant le 6 juin à 15 heures.

• Voter par Internet, en vous connectant au site mis en place à cet effet. Vos codes de connexion sont les mêmes que sur le site GISnomi[2]. Attention : si vous avez perdu votre mot de passe, la banque vous le renvoie par courrier : il faut donc tenir compte de ce délai, les votes étant pris en compte jusqu’au 6 juin à 15 heures.

• Voter par procuration. Vous pouvez confier votre procuration à votre conjoint, ou à un autre actionnaire participant physiquement à l’AG.

• Vous pouvez également confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’Administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions.
• Pour des raisons de complexité d’organisation, l’ADEAS ne prend pas de procuration pour le vote en AG.

Le vote des résolutions : nos commentaires

Votre vote est bien sûr personnel et entièrement libre. Les indications qui suivent ont pour seul objectif de vous apporter l’éclairage de la CFE-CGC/UNSA et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, dont nous n’avons pas forcément la même lecture que la Direction (à lire dans l’avis de convocation). Notre vote est notamment fondé sur notre analyse du document de référence 2010.

[1] http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/Communiqu_de_Presse_-_Rsultats_financiers_2010_-_24_fvrier_2011_vdef.pdf

[2] http://definition.actufinance.fr/report-a-nouveau-583/

[3] http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/communiqu_de_presse_cfe-cgcunsa_-_nomination_de_pierre_graff_-_5_janvier_2011.pdf

Le vote de vos représentants dans les Conseils de Surveillance

Pour la première fois dans l’histoire de France Télécom, le FCPE représentant environ 4% du capital votera contre le dividende à 1,40 euro !

L’ensemble des représentants du personnel dans les Conseils de Surveillance a en effet voté contre la résolution 3. Rappelons que l’an dernier, une seule organisation syndicale, la CFTC par la voix de Marc Maouche, avait voté pour, avec la Direction de l’entreprise, permettant de laisser croire en Assemblée Générale que les salariés actionnaires étaient favorables au dividende à 1,40 euro. La publicité désastreuse faite à la CFTC suite à ce vote a visiblement dissuadé ses représentants de réitérer une telle opération. Il est vrai que cette année, il n’y a plus rien à gagner !

En 2010, la Direction de l’entreprise avait favorisé l’élection par l’Assemblée Générale de Marc Maouche, représentant CFTC, en tant que membre du Conseil d’Administration représentant des Fonds de l’actionnariat salarié. Nous écrivions alors que le vote de ce représentant était sans doute motivé par l’appât du gain, en l’occurrence celui des jetons de présence, qui peuvent atteindre près de 50 000 euros par an en année pleine. Calomnie ? non, pure réalité : l’examen du document de référence[6] montre qu’en 2010, tous les représentants des personnels font verser leurs jetons de présence directement à leur organisation syndicale… sauf Marc Maouche !

La gouvernance des Fonds d’épargne salariale en question

Les représentants du personnel auraient souhaité aller plus loin : ils ont demandé, comme la loi le leur permet, la présentation en Assemblée Générale d’une résolution visant à réduire le dividende à 1 euro par action. Une telle unanimité n’était jamais arrivée auparavant.

Les représentants ont voulu exprimer leur souhait de la mise en œuvre d’une véritable politique industrielle qui passe par le retour des investissements notamment dans la fibre et donc des moyens financiers nécessaires que l’actuelle politique de dividendes ne permet pas.

Mais les représentants de la Direction, sur ordre de l’actionnaire principal qu’est l’État, ont bloqué la résolution en utilisant leur droit de veto.

En effet, dans chaque Conseil de Surveillance, les représentants du personnel disposent de 5 voix, et les représentants de la Direction… de 5 voix aussi, mais encore de ce fameux droit de veto, qui lui permet notamment de s’opposer à toute présentation de résolution soumise à l’Assemblée Générale des actionnaires (« organe souverain de l’entreprise » comme se plaît à le rappeler Pierre Louette), par les Conseils de Surveillance des fonds d’épargne salariale constitués d’actions France Télécom.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS ont demandé un arbitrage à l’AMF, qui n’a cependant rien mis en œuvre pour permettre que la résolution proposée par les représentants du personnel soit mise à l’ordre du jour dès cette année.

L’ensemble des organisations syndicales a donc demandé une modification de la composition des Conseils de Surveillance, afin que les représentants du personnel, qui sont les vrais propriétaires des Fonds d’épargne salariale, y détiennent la majorité des voix.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS sont évidemment moteurs dans cette action : l’épargne salariale ne doit en aucun cas être manipulée par la Direction de l’entreprise, ni par l’État actionnaire. L’argent appartient aux personnels, et leur voix collective doit être entendue en Assemblée Générale.

[1] Dont les actions sont maintenant disponibles à la vente, voir http://www.adeas-ftgroup.org/index.php/nos-analyses/next-reward-2007-vos-actions-gratuites-sont-disponibles-a-partir-du-26-avril-2011/

[2] Voir http://www.adeas-ftgroup.org/index.php/vos-codes-de-gestion/ pour savoir quels codes utiliser et quel service client appeler si vous rencontrez des difficultés.

[3] http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/Communiqu_de_Presse_-_Rsultats_financiers_2010_-_24_fvrier_2011_vdef.pdf

[4] http://definition.actufinance.fr/report-a-nouveau-583/

[5] http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/communiqu_de_presse_cfe-cgcunsa_-_nomination_de_pierre_graff_-_5_janvier_2011.pdf

[6] http://www.orange.com/fr_FR/finance/ag/ag070611/att00018777/DDR2010.pdf page 331 du pdf

Vendredi dernier, l’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA ont adressé à Stéphane Richard, qui prendra bientôt la présidence du Groupe France Télécom, deux propositions concrètes d’optimisation des dispositions financières, qui permettraient de récupérer 6 à 700 millions d’euros de « free cash-flow ». Autant de marges de manœuvre pour financer le développement du Groupe.

Vous pouvez télécharger (pdf) :

• la lettre de l’ADEAS à Stéphane Richard
• la lettre de la CFE-CGC/UNSA à Stéphane Richard
• le communiqué de presse de la CFE-CGC/UNSA

Certains d’entre vous, particulièrement les personnels en CFC ou en congé de longue maladie, se plaignent de ne pas recevoir l’information concernant l’épargne salariale, et plus particulièrement les informations pratiques, telles que les périodes d’arbitrages ou les modalités de versement des dividendes, qui peuvent nécessiter une action de la part des détenteurs de parts.

Hors de l’entreprise, de quels moyens d’information disposez-vous ?

• Tous les personnels qui ont communiqué un mail à Creelia sont informés par Creelia lors du versement de la participation et de l’intéressement, ainsi que de la prise en compte des opérations qu’ils ont demandées via le service web (push-mail). En revanche, Creelia ne diffuse aucune information pro-active concernant par exemple les dividendes ou les périodes d’arbitrage. Rappelons que Creelia est l’organisme gestionnaire de l’épargne salariale du Groupe France Télécom Orange, et que tous les détenteurs d’épargne dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe (PEG) ont accès à Creelia.
• Les personnels en CFC ont théoriquement accès à @noo depuis le 1er juin 2010, mais cela ne fonctionne pas encore. L’accès à @noo permet d’aller chercher l’information, mais ne déclenche aucune alerte ou mail automatique (c’est de l’information en « pull » uniquement, que le personnel soit ou non en activité d’ailleurs).

N’oublions pas de citer notre association : l’ADEAS vous permet en effet de bénéficier de modalités d’information uniques en leur genre :

• Information en « pull » via la consultation régulière de ce blog.
• Possibilité d’inclure le fil RSS de ce blog dans votre lecteur / agrégateur de flux RSS, en cliquant sur l’icône orange en haut et à droite de la page d’accueil du blog. Chaque nouveau billet publié sur le blog apparaît dans le flux RSS.
• Vous pouvez également vous inscrire à notre liste de diffusion, en formulant votre demande via le formulaire de contact, et sans oublier de nous communiquer une adresse mail valide : vous recevrez 3 fois par an la Lettre de l’Epargne et de l’Actionnariat salarié avec nos analyses, et nos mails d’alerte (6 à 8 par an) lorsqu’un événement particulier peut nécessiter une action de votre part (Assemblée Générale et exercice du droit de vote,  versement de dividendes, périodes d’arbitrages, etc…).
• Si vous adhérez à l’ADEAS, vous pourrez également contribuer aux échanges entre les adhérents et participer à l’action de l’association en matière de défense des salariés actionnaires.

Nous nous efforçons de délivrer à nos adhérents une information pratique leur permettant de gérer au mieux leurs avoirs dans le PEG, et des analyses permettant de décrypter les enjeux et conséquences de la stratégie financière de l’entreprise.

N’hésitez pas à vous inscrire et à nous faire part de vos suggestions pour améliorer nos services, ou mieux encore, à nous rejoindre pour nous aider à les rendre plus efficaces.

Sur anoo, nous avons récemment découvert une nouvelle disposition, qui semble avoir été décidée en catimini par l’entreprise :

A compter du 1^er juillet 2010, pour toute demande de déblocage anticipé de votre épargne, des frais administratifs de 4,30 € T.T.C. par dossier seront prélevés par CREELIA sur le montant des avoirs remboursés.
Dans le cas d’une demande de remboursement de vos avoirs disponibles, CREELIA ne prélèvera pas de frais.

Si une telle facturation est permise dans le cadre de la législation française, il s’agit à France Télécom d’une nouveauté, qui apparaît contraire notamment si ce n’est à la lettre au moins à l’esprit du règlement du PEG France Télécom, où les frais de gestion sont assumés par l’entreprise (commissions de gestion des FCPE, courtages, commission, impôts et frais afférant aux négociations de titres, honoraires des commissaires aux comptes, frais de tenue des comptes individuels des salariés en activité).

Elle s’ajoute aux frais facturés aux détenteurs de parts D dans les fonds du PEG composés d’actions France Télécom pour le versement du dividende en numéraire, alors qu’il n’y en a pas pour les détenteurs d’actions au nominatif pur. Ces derniers toucheront par ailleurs leurs dividendes une semaine plus tôt que les détenteurs de parts France Télécom dans le PEG (cf notre billet Versement de l’acompte sur dividende pour 2010).

Nous faisons le point dans les prochaines semaines avec les Conseils de Surveillance des fonds et la Direction de France Télécom pour obtenir des éclaircissements, et si possible l’annulation de cette mesure, qui nous apparaît mesquine, voire quelque peu scandaleuse au moment où l’entreprise se targue de mettre en place un « nouveau contrat social » et annonce notamment une distribution d’actions gratuites aux personnels.

L’esprit de l’actionnariat salarié doit être un pacte « gagnant-gagnant », et non une série de trahisons, petites ou grandes (revoir les épisodes de l’Assemblée Générale des actionnaires), faisant du salarié détenteur d’un PEG une simple marionnette entre les mains de la Direction de l’entreprise. Nous y veillerons.