De nombreuses questions nous sont posées sur la position à tenir concernant les choix proposés aux personnels souscripteurs pour le débouclage de l’opération Orange Success, et les suites données compte tenu notamment de la décision du Conseil d’État et de l’action que nous menons pour que les personnels soient rétablis dans leurs droits légitimes.

Nous publierons la semaine prochaine un billet spécifique à cette opération, pour restituer, sous la forme la plus concrète possible, les informations actuellement en notre possession dans un dossier juridiquement et financièrement complexe.

Merci de noter que nos ressources ne nous permettent malheureusement pas de répondre individuellement à toutes les questions qui nous sont adressées par mail ou commentaires sur ce blog, et de vous abonner au fil RSS de ce blog et/ou à notre Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat salariés (via notre formulaire de contact), qui vous permet aussi de recevoir nos flashs pratiques par mail.

Merci de votre patience, et de votre fidélité à ce blog.

Après l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté du Ministère de l’Économie définissant la répartition des actions réservées aux personnels lors de l’opération « Orange Success », il importe désormais de procéder rapidement à une opération modificatrice permettant aux personnels de bénéficier de leurs droits.

La CFE-CGC/UNSA a écrit à l’Agence des Participations de l’État, service spécialisé du Ministère de l’Économie, pour la saisir de l’urgence de la situation, et lui demander d’étudier rapidement une solution.

Voici le fac-similé du courrier :  ORANGE_SUCCESS_-_Lettre_Madame_BASTERI_Agence des Participations de l’Etat-_05_12_2011.pdf

Le Ministère  a répondu par mail le 6 décembre, demandant un délai pour étudier les conséquences de la décision du Conseil d’État, et s’engage à revenir vers les représentants des salariés actionnaires au plus tôt (malheureusement pas avant le Conseil de Surveillance du 7 décembre).

Nous ne manquerons pas de vous informer des suites de cette affaire, que nos experts suivent de très près.

Orange Success :
le Conseil d’État valide nos demandes…

Après trois ans et demi de procédure, la décision du Conseil d’État (N° 314652 du 21 novembre 2011, disponible sur le site du Conseil d’État) valide nos demandes :

Article 1er : L’arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités de réduction des demandes d’actions France Télécom présentées par les salariés, agents, anciens salariés et anciens agents de France Télécom est annulé.

Article 2 : L’État versera au SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC DE FRANCE TELECOM une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Les conclusions présentées par la société France Télécom au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC DE FRANCE TELECOM, au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et à la société France Télécom.

… il y aura donc prochainement
une nouvelle distribution des actions réservées aux personnels.

La nouvelle répartition permettra aux personnels d’acquérir davantage d’actions en pleine propriété, et de gagner environ 1 000 euros de plus par souscripteur.

Pour comprendre en détail le mécanisme de l’opération, vous pouvez relire notre récente Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat Salariés « Spécial Orange Success », et notamment le tableau de comparaison entre la répartition initiale et une répartition équitable des actions de la dernière offre réservée aux personnels.

Nous ne manquerons pas de vous informer des nouvelles modalités et de ce qu’elles impliquent pour les souscripteurs, dès qu’elles seront connues.

Quelques précisions suite aux questions qui nous sont posées

Beaucoup d’entre vous nous demandent ce qui va se passer pour les personnels, notamment pour ceux qui avaient acheté des actions Orange Success fin 2007, et qui les ont revendues depuis, ou encore pour les personnels qui ont quitté l’entreprise depuis (départ en retraite ou autres).

Il faut d’abord préciser que nous n’avons pour le moment aucune information concrète sur les modalités de la nouvelle opération qui devra être mise en place pour prendre en compte la décision du Conseil d’Etat (sinon nous les aurions communiquées dans nos pages), et que nous demandons pour le moment à la Direction de préparer des propositions, qui seront soumises au Conseil de Surveillance des fonds concernés, où siègent des représentants des personnels.

Ce qui est en cause, c’est la répartition des actions qui ont été délivrées aux personnels.

Rappelons que la demande de souscription était supérieure aux nombre d’actions disponibles à la vente, dans tous les cas de figure : chacun a donc eu moins que sa demande initiale, et cela restera le cas dans le cadre d’une nouvelle opération (ie : il ne sera pas possible d’obtenir tout ce qui avait été demandé à l’époque). Ce qui doit changer, c’est la répartition entre les actions de l’offre PEG Classique (où les actions sont détenues directement par les personnels dans le PEG) et l’offre PEG Multiple Garanti (où les actions sont en réalité détenues par la banque gestionnaire). La nouvelle répartition devrait permettre d’obtenir davantage d’actions dans le cadre du PEG Classique, et moins dans le cadre du PEG Multiple Garanti. Une répartition juste serait une répartition à 50/50 entre les deux dispositifs, hypothèse que nous avons explorée dans notre Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat Salariés « Spécial Orange Success »,

Il faudra acquérir de nouvelles actions selon les modalités du PEG Classique pour bénéficier de gains supplémentaires

Les gains potentiels supplémentaires pour les personnels supposent qu’ils détiennent davantage d’actions dans les modalités de l’offre PEG Classique. Pour en bénéficier, il faudra donc  procéder à une nouvelle souscription, avec investissement supplémentaire. Il n’y aura pas d’incidence concernant les actions détenues en PEG Classique et déjà revendues : les mécanismes de gains ne seront en principe pas modifiés, et ceux qui sont déjà engrangés sont acquis.

Ce qui est plus complexe, c’est de faire restituer par la banque Calyon les actions (et les dividendes associés) qu’elle a récupérés, via l’offre PEG Multiple Garanti, dans des proportions supérieures à ce qu’elle aurait du obtenir si la répartition entre les deux offres avait été équitables. Ce sont en effet une partie de ces actions qui doivent pouvoir être proposées aux personnels.

Nous ne manquerons pas de vous informer lorsque nous aurons les informations pratiques, mais nous n’en disposons pas pour le moment : les modalités de la « remise en état » ne sont pas encore définies.

Cette édition spéciale Épargne & Actionnariat Salariés est consacrée à l’opération Orange Success (de 2007) et au recours de la CFE-CGC/UNSA devant le Conseil d’Etat.

C’est environ 1000 euros de pouvoir d’achat supplémentaire qui sont en jeu pour ceux qui ont souscrit à l’époque en toute confiance… Bien sûr certains salariés n’ont pas souscrit, mais cette lettre les éclairera sur la turpitude l’Etat et de la Direction de France Télécom.

Il aura fallu 3 ans et demi d’acharnement de la CFE-CGC/UNSA pour en arriver à la reconnaissance de la justesse de nos analyses et de notre combat. Reste au Conseil d’Etat à entériner la recommandation de son rapporteur.

Télécharger la lettre en format pdf : Epargne & Actionnariat Salariés – Special Orange Success – Nov2011

N’hésitez pas à rediffuser cette lettre et à inviter vos collègues à s’inscrire auprès de nous s’ils souhaitent la recevoir directement à leur adresse personnelle.

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Le 27 octobre 2011, Monsieur Gervais Pelissier, Directeur financier et désormais numéro 2 de notre
entreprise annonçait à l’agence Reuters que France Télécom voudrait participer à la reconstruction des
réseaux télécoms en Libye.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS (Association de Défense de l’Actionnariat Salarié) demandent à Stéphane Richard
d’éclairer le personnel sur les intentions de notre groupe sur sa stratégie en convoquant les instances de
représentations adéquates.

• Télécharger la copie du courrier en format pdf : Lettre à S.Richard – Libye – 08 11 2011

La vente de notre filiale Suisse nous apparaît tout à fait contraire à la stratégie d’une marque globale forte. Face à ce qui ressemble à une véritable vente des « bijoux de famille », la CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS s’insurgent.

Dans un courrier envoyé à Stéphane Richard ils expliquent pourquoi ils sont hostiles à une telle opération et lui propose une autre solution, qui serait elle, favorable aux salariés.

• Téléchargez l’intégralité du courrier en pdf : Lettre_S.Richard_-_Orange_Suisse_-_19_10_2011

Le redressement fiscal dont France Télécom pourrait faire l’objet, selon La Tribune du 1er septembre, est de nature à diminuer le montant de la participation et de l’intéressement versés aux personnels du Groupe.

La CFE-CGC/UNSA écrit à Stéphane Richard, avec le soutien de l’ADEAS, pour lui demander de prendre toutes les mesures pour préserver le pouvoir d’achat des personnels.

• Télécharger la copie du courrier : Lettre S Richard – Redressement fiscal_1septembre2011_OK

Le 24 juin dernier, la CFE-CGC/UNSA a écrit à Stéphane Richard pour lui demander une réunion d’urgence du Conseil de Surveillance, afin de mettre la gouvernance des fonds en conformité avec les recommandations de l’AMF, et donner la majorité des voix aux représentants du personnel actionnaire. (relire à ce sujet notre article sur le vote en Assemblée Générale)

Bruno Mettling vient de répondre à ce courrier. La réponse ne laisse pas augurer d’une vraie volonté de la Direction pour faire changer les choses.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS se battront pour que la gouvernance des fonds France Télécom Actions permette une expression réelle de la volonté des personnels, notamment en ce qui concerne les votes en Assemblée Générale.

• Le courrier de la CFE-CGC/UNSA à Stéphane Richard : Courrier S.Richard_Gouvernance des fonds d’épargne salariale
• La réponse de Bruno Mettling : Réponse CGC – gouvernance des fonds d’épargne salariale (2)

Le 7 juin prochain, l’Assemblée Générale des actionnaires de France Télécom se réunit au Palais des Congrès, à Paris Porte Maillot. Toute la documentation associée à cette AG est disponible sur le site orange.com, y compris l’avis de convocation, que vous avez reçu par courrier si vous n’avez pas opté pour la convocation électronique.

Vous aurez pu dans ce cas noter son beau papier glacé, pour un document qui ne sert qu’un jour, à comparer avec le sobre papier mat employé pour l’envoi du nouveau contrat social aux personnels de l’entreprise…

Si vous détenez des actions au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward [1]», les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions France Télécom « au nominatif pur ». Si vous en détenez, la BNP Paribas, gestionnaire des titres, vous a adressé, par voie électronique si vous en avez fait la demande, à défaut par courrier postal, le dossier de participation à l’Assemblée Générale.

Attention : si vous avez uniquement des actions France Télécom dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG), vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas : votre vote est exprimé par les Conseils de Surveillance des fonds dans lesquels vous détenez des actions (voir plus loin dans cet article).

En tant qu’actionnaire au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote

Participer physiquement à l’AG

Vous pourrez participer (venir assez tôt pour être sûr d’entrer avant le début de l’AG)

• si vous avez retourné par courrier votre demande de carte d’admission (case à cocher sur le formulaire de vote par correspondance). Si votre demande est parvenue à BNP Paribas après le 6 juin à 15 heures, votre carte d’admission sera à votre disposition à l’accueil de l’assemblée.
• ou en vous présentant avec une pièce d’identité à l’accueil

Voter sans venir à l’AG : 3 possibilités

• Voter par courrier, via le formulaire de vote personnalisé que vous avez reçu. Si vous l’avez perdu, vous pouvez le télécharger (recto et verso), mais vous devrez alors le personnaliser avec vos coordonnées, numéro de compte et nombre d’actions détenues. Attention : votre bulletin doit être reçu avant le 6 juin à 15 heures.

• Voter par Internet, en vous connectant au site mis en place à cet effet. Vos codes de connexion sont les mêmes que sur le site GISnomi[2]. Attention : si vous avez perdu votre mot de passe, la banque vous le renvoie par courrier : il faut donc tenir compte de ce délai, les votes étant pris en compte jusqu’au 6 juin à 15 heures.

• Voter par procuration. Vous pouvez confier votre procuration à votre conjoint, ou à un autre actionnaire participant physiquement à l’AG.

• Vous pouvez également confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’Administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions.
• Pour des raisons de complexité d’organisation, l’ADEAS ne prend pas de procuration pour le vote en AG.

Le vote des résolutions : nos commentaires

Votre vote est bien sûr personnel et entièrement libre. Les indications qui suivent ont pour seul objectif de vous apporter l’éclairage de la CFE-CGC/UNSA et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, dont nous n’avons pas forcément la même lecture que la Direction (à lire dans l’avis de convocation). Notre vote est notamment fondé sur notre analyse du document de référence 2010.

[1] http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/Communiqu_de_Presse_-_Rsultats_financiers_2010_-_24_fvrier_2011_vdef.pdf

[2] http://definition.actufinance.fr/report-a-nouveau-583/

[3] http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/communiqu_de_presse_cfe-cgcunsa_-_nomination_de_pierre_graff_-_5_janvier_2011.pdf

Le vote de vos représentants dans les Conseils de Surveillance

Pour la première fois dans l’histoire de France Télécom, le FCPE représentant environ 4% du capital votera contre le dividende à 1,40 euro !

L’ensemble des représentants du personnel dans les Conseils de Surveillance a en effet voté contre la résolution 3. Rappelons que l’an dernier, une seule organisation syndicale, la CFTC par la voix de Marc Maouche, avait voté pour, avec la Direction de l’entreprise, permettant de laisser croire en Assemblée Générale que les salariés actionnaires étaient favorables au dividende à 1,40 euro. La publicité désastreuse faite à la CFTC suite à ce vote a visiblement dissuadé ses représentants de réitérer une telle opération. Il est vrai que cette année, il n’y a plus rien à gagner !

En 2010, la Direction de l’entreprise avait favorisé l’élection par l’Assemblée Générale de Marc Maouche, représentant CFTC, en tant que membre du Conseil d’Administration représentant des Fonds de l’actionnariat salarié. Nous écrivions alors que le vote de ce représentant était sans doute motivé par l’appât du gain, en l’occurrence celui des jetons de présence, qui peuvent atteindre près de 50 000 euros par an en année pleine. Calomnie ? non, pure réalité : l’examen du document de référence[6] montre qu’en 2010, tous les représentants des personnels font verser leurs jetons de présence directement à leur organisation syndicale… sauf Marc Maouche !

La gouvernance des Fonds d’épargne salariale en question

Les représentants du personnel auraient souhaité aller plus loin : ils ont demandé, comme la loi le leur permet, la présentation en Assemblée Générale d’une résolution visant à réduire le dividende à 1 euro par action. Une telle unanimité n’était jamais arrivée auparavant.

Les représentants ont voulu exprimer leur souhait de la mise en œuvre d’une véritable politique industrielle qui passe par le retour des investissements notamment dans la fibre et donc des moyens financiers nécessaires que l’actuelle politique de dividendes ne permet pas.

Mais les représentants de la Direction, sur ordre de l’actionnaire principal qu’est l’État, ont bloqué la résolution en utilisant leur droit de veto.

En effet, dans chaque Conseil de Surveillance, les représentants du personnel disposent de 5 voix, et les représentants de la Direction… de 5 voix aussi, mais encore de ce fameux droit de veto, qui lui permet notamment de s’opposer à toute présentation de résolution soumise à l’Assemblée Générale des actionnaires (« organe souverain de l’entreprise » comme se plaît à le rappeler Pierre Louette), par les Conseils de Surveillance des fonds d’épargne salariale constitués d’actions France Télécom.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS ont demandé un arbitrage à l’AMF, qui n’a cependant rien mis en œuvre pour permettre que la résolution proposée par les représentants du personnel soit mise à l’ordre du jour dès cette année.

L’ensemble des organisations syndicales a donc demandé une modification de la composition des Conseils de Surveillance, afin que les représentants du personnel, qui sont les vrais propriétaires des Fonds d’épargne salariale, y détiennent la majorité des voix.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS sont évidemment moteurs dans cette action : l’épargne salariale ne doit en aucun cas être manipulée par la Direction de l’entreprise, ni par l’État actionnaire. L’argent appartient aux personnels, et leur voix collective doit être entendue en Assemblée Générale.

[1] Dont les actions sont maintenant disponibles à la vente, voir http://www.adeas-ftgroup.org/index.php/nos-analyses/next-reward-2007-vos-actions-gratuites-sont-disponibles-a-partir-du-26-avril-2011/

[2] Voir http://www.adeas-ftgroup.org/index.php/vos-codes-de-gestion/ pour savoir quels codes utiliser et quel service client appeler si vous rencontrez des difficultés.

[3] http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/Communiqu_de_Presse_-_Rsultats_financiers_2010_-_24_fvrier_2011_vdef.pdf

[4] http://definition.actufinance.fr/report-a-nouveau-583/

[5] http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/communiqu_de_presse_cfe-cgcunsa_-_nomination_de_pierre_graff_-_5_janvier_2011.pdf

[6] http://www.orange.com/fr_FR/finance/ag/ag070611/att00018777/DDR2010.pdf page 331 du pdf

Vendredi dernier, l’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA ont adressé à Stéphane Richard, qui prendra bientôt la présidence du Groupe France Télécom, deux propositions concrètes d’optimisation des dispositions financières, qui permettraient de récupérer 6 à 700 millions d’euros de « free cash-flow ». Autant de marges de manœuvre pour financer le développement du Groupe.

Vous pouvez télécharger (pdf) :

• la lettre de l’ADEAS à Stéphane Richard
• la lettre de la CFE-CGC/UNSA à Stéphane Richard
• le communiqué de presse de la CFE-CGC/UNSA