Le 9 Juin prochain, l’Assemblée Générale des actionnaires de France Télécom se réunit au Palais des Congrès, à Paris Porte Maillot. Toute la documentation associée à cette AG est disponible sur le site orange.com, dont l’ordre du jour.

Si vous détenez des actions au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward », les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions France Télécom « au nominatif pur ». Si vous en détenez, la BNP Paribas, gestionnaire des titres, vous a adressé, par voie électronique si vous en avez fait la demande, à défaut par courrier postal, le dossier de participation à l’Assemblée Générale.

Attention : si vous avez uniquement des actions France Télécom dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG), vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas : votre vote est exprimé par les Conseils de Surveillance des fonds dans lesquels vous détenez des actions.

En tant qu’actionnaire au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote

Participer physiquement à l’AG

• Pour vous faciliter l’entrée, demandez une carte d’admission, soit par Internet (site spécifique accessible avec vos codes GISnomi), soit via le bulletin de vote par correspondance que vous avez reçu, à retourner par courrier.

Voter sans venir à l’AG : 3 possibilités

• Voter par courrier, via le formulaire de vote personnalisé que vous avez reçu. Si vous l’avez perdu, vous pouvez le télécharger, mais vous devrez alors le personnaliser avec vos coordonnées, numéro de compte et nombre d’actions détenues. Attention : votre bulletin doit être reçu avant le 8 juin à 15 heures.
• Voter par Internet, en vous connectant au site mis en place à cet effet. Vos codes de connexion sont les mêmes que sur le site GISnomi. Attention : si vous avez perdu votre mot de passe, la banque vous le renvoie par courrier : il faut donc tenir compte de ce délai, les votes étant pris en compte jusqu’au 8 juin à 15 heures.
• Voter par procuration. Vous pouvez confier votre procuration à votre conjoint, ou à un autre actionnaire participant physiquement à l’AG.
  Vous pouvez également confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’Administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions.

Le vote des résolutions : nos commentaires

Votre vote est bien sûr personnel et entièrement libre. Les indications qui suivent ont pour seul objectif de vous apporter l’éclairage de la CFE-CGC/UNSA et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, dont nous n’avons pas forcément la même lecture que la Direction.

L’action de l’ADEAS pour l’Assemblée Générale

Notre association et la CFE-CGC/UNSA sont profondément choquées en particulier par :

• Le niveau des dividendes (3,65 milliards d’euros), supérieurs aux bénéfices consolidés du Groupe (3,47 milliards d’euros), alors même que l’entreprise a besoin de toutes ses ressources pour investir, notamment dans les réseaux, et poursuivre son désendettement, afin de garantir la pérennité de l’entreprise.
• La distribution prévue de 26 millions de stock options à quelques cadres dirigeants. Ce mode de rémunération tend en effet à caler le pilotage de l’entreprise sur les seuls indicateurs de performance financière… avec les effets délétères que l’on connaît sur les conditions de travail, qui ont été soulignés notamment par le rapport Technologia.

Nous avons décidé d’organiser une manifestation non perturbante,  mais visible médiatiquement le jour de l’AG, pour matérialiser l’opposition des personnels au versement d’un dividende à 1,40 € et aux 26 millions de stock-options. Pour en connaître tous les détails et y participer, vous pouvez contacter Laurence Dalboussière. (laurence.dalboussiere@orange-ftgroup.com)

Comment les salariés actionnaires sont-ils représentés ?

Les salariés du Groupe possèdent 4% des actions France Télécom.

Suite à la distribution par l’entreprise de 10 millions d’actions gratuites à 100 000 personnes (opération NExT Reward), la plupart des salariés possèdent des actions « au nominatif pur » ce qui leur permet d’exercer directement leurs droits de vote en Assemblée Générale des Actionnaires (nous y reviendrons en détail dans une prochaine communication).

La majeure partie des actions du personnel est cependant placée dans le PEG (Plan Épargne Groupe), via les fonds France Télécom Actions et Evolutis[1], qui rassemblent environ 2 milliards d’euros.

Chacun de ces fonds est doté d’un Conseil de Surveillance, composé à parité de membres de la Direction et des représentants désignés par les organisations syndicales, et présidé par l’un des représentants syndicaux. La Direction dispose de 50% des voix, chaque OS d’une voix.

Ces Conseils de Surveillance désignent deux candidats au poste de représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration de France Télécom, un seul étant validé en Assemblée Générale des actionnaires. Il y a donc 4 représentants des salariés au Conseil d’Administration, 1 cadre et 2 non cadres ayant été élus en octobre 2009 directement par le personnel

Petits arrangements entre amis

Sans entrer dans les détails, il faut savoir que la Direction de l’entreprise a modifié les conditions d’éligibilité au titre de représentant des salariés actionnaires, quelques jours avant le vote des Conseils de Surveillance. Certainement pour faciliter la désignation du candidat de la CFTC, Marc Maouche, qui a recueilli toutes les voix de la Direction, et dont la nomination définitive sera proposée à l’Assemblée Générale des actionnaires du 9 juin prochain.

Le maintien de la présence de la CFTC au Conseil de Surveillance des fonds est déjà peu orthodoxe : avec 7% des voix, cette organisation syndicale n’est plus représentative sur le périmètre du Groupe France Télécom et n’a donc plus le droit de siéger dans les Conseils de Surveillance des fonds

Le vote d’une seule OS, contraire à l’intérêt collectif des personnels, constituera la position officielle des salariés actionnaires

Mais ce n’est pas tout. Lors du Conseil de surveillance suivant, l’ordre du jour comportait le vote des salariés actionnaires sur les résolutions qui seront présentées en Assemblée Générale, le 9 juin prochain.

Deux résolutions méritent une attention particulière :

• Celle qui propose le versement d’un dividende de 1,40 euros aux actionnaires, soit davantage que les bénéfices consolidés du Groupe, et alors même que les comptes révèlent une perte comptable.

Vote de la Direction : pour.
Vote de la CFTC, représentée par Marc Maouche : pour.
Vote de toutes les autres OS : contre.

• Celle qui permet le versement discrétionnaire de 26 millions de stock-options à certains cadres supérieurs.

Vote de la Direction : pour.
Vote de la CFTC, représentée par Marc Maouche : pour.
Toutes les autres OS qui se sont exprimées ont voté contre, dont bien sûr la CFE-CGC/UNSA.

Le résultat le 9 juin sera que les salariés actionnaires soutiendront le versement de 3,65 milliards de dividendes et approuveront publiquement l’attribution de stocks options à quelques privilégiés… Deux résolutions, qui rappelons le dévoient le management de l’entreprise, et sont condamnées par la majorité des personnels.

La perspective de toucher 60 000 euros de jetons de présence par an (qui seront versés à Marc Maouche à compter de son élection par l’AG au poste de membre du CA en tant que représentant des salariés actionnaires) suffit-elle pour trahir l’ensemble des salariés ?

L’an dernier, la CFE-CGC/UNSA avait très vivement critiqué l’attitude de la CFDT, sur la question des jetons de présence et le vote de ses représentants en faveur des dividendes proposés par la Direction. Depuis, la CFDT ne soutient plus la Direction lors des votes publics qui engagent le devenir de France Télécom

Cette année, la Direction s’est donc trouvé un nouvel allié, qu’elle maintient dans les Conseils de Surveillance, au mépris du droit, et du vote des salariés lors des dernières élections définissant la représentativité des organisations syndicales.

Alors que l’entreprise doit se reconstruire, ces collusions d’un autre âge doivent être dénoncées. La CFE-CGC/UNSA mettra tout en œuvre pour qu’elles cessent.

Encore faut-il que toutes les organisations syndicales soient responsables et loyales… et que la Direction respecte le droit. Une utopie ?

Si vous travaillez dans l’une des sociétés du Groupe qui bénéficient de l’intéressement supplémentaire (FTSA, Orange France, et certaines filiales en France), Creelia vous a adressé un mail pour vous informer que vous pouvez choisir comment toucher votre supplément d’intéressement.

Vous avez jusqu’au 30 mai 2010 pour choisir

Voici un récapitulatif des possibilités qui s’offrent à vous pour utiliser cet intéressement supplémentaire :

L’intéressement supplémentaire est éligible à l’abondement

Pour un versement dans le PERCO

L’abondement maximal de vos versements dans le PERCO est de 700 euros bruts annuels, versés en fonction de votre investissement dans le PERCO. Pour 2010 :

• abondement de 200% des 200 premiers euros,
  soit de 0 à 400 € d’abondement annuel
• abondement de 100% des 201 à 300 euros suivants,
  soit de 0 à 100 € d’abondement annuel
• abondement de 50% des 301 à 700 euros suivants,
  soit de 0 à 200 € d’abondement annuel

Les versements PERCO issus de votre intéressement supplémentaire donnent lieu à abondement de l’entreprise, si vous n’avez pas déjà atteint l’abondement maximum de 700 € bruts.

Pour rappel :

Sont abondés les versements dans le PERCO issus de :

• la participation
• l’intéressement
• l’intéressement supplémentaire
• les versements volontaires

à hauteur de 700 euros, tous versements cumulés, pour l’année 2010.

Pour un versement dans le PEG

Le placement de l’intéressement supplémentaire dans le fonds France Télécom Actions permet également de bénéficier d’un abondement maximum de 310 euros pour 780 euros versés :

• abondement de 50% pour les 460 premiers euros versés,
  soit de 0 à 230 euros d’abondement.
• abondement de 25 % pour les 320 euros suivants,
  soit jusqu’à 80 euros supplémentaires d’abondement.

Pour rappel :

Vos versements dans le PEG sont abondés uniquement si vous les versez dans le fonds France Télécom Actions, et s’ils sont issus de :

• l’intéressement
• l’intéressement supplémentaire
• les versements volontaires

à hauteur de 780 euros, tous versements cumulés, pour l’année 2010.

En revanche, ne sont pas abondés :

• les versements sur les autres fonds du PEG (Dynamis, Evolutis, Equilibris)
• les sommes issues de la participation
• les avoirs arbitrés d’un fonds sur un autre

L’abondement du PEG est indépendant de celui du PERCO. Un salarié peut cumuler les deux abondements s’il verse sur les deux dispositifs d’épargne entreprise.

Bénéficiez des abondements et exonérations d’impôts
tout en dégageant du numéraire si vous en avez besoin

• Si vous avez besoin de cet argent tout de suite et ne souhaitez pas mettre d’argent dans le PEG, avant d’opter pour le versement en numéraire (assujetti à l’impôt sur le revenu),  nous vous proposons de vérifier d’abord vos avoirs dans le PEG, et de vérifier leur date de disponibilité (cliquez « toute votre épargne », « date de disponibilité »). Si vous avez des fonds disponibles, il peut être judicieux de toucher immédiatement des parts de PEG disponibles, nettes d’impôts, tout en plaçant tout ou partie de l’intéressement dans le PEG, pour bénéficier de l’exonération d’impôt et de l’abondement. L’opération est intéressante y compris sur des actions FT sur lesquelles on a perdu de l’argent : il vaut mieux les vendre, et les racheter au même prix.

• Enfin, n’oubliez pas que l’argent placé dans le FCPE France Telecom Actions Part D (D comme Dividendes, par opposition aux parts C comme Capitalisation, où les dividendes sont immédiatement réinvestis) vous permet de toucher sur votre compte courant dès juin 2010, 0,80€ par action placée dans le PEG.

En pratique

• Pour retrouver ce que vous avez déjà versé et vérifier si vous avez atteint les montants maximum d’abondement, vous pouvez vous connecter sur le site Amundi Epargne Entreprise.
  Attention, les montants d’abondement figurant dans vos relevés d’opérations sont les montants nets, inférieurs aux montants bruts indiqués ci-dessus (par exemple, un abondement brut de 310 € correspond à un abondement net de 285,95 €)
• Vous pouvez exercer vos choix directement via l’intranet France Télécom, via okapi-creelia, dont le lien vous est fourni dans le mail de Creelia.

Vos identifiants et mot de passe :

• sont identiques sur okapi-creelia et sur Amundi
• votre identifiant = votre numéro de compte, rappelé dans le mail de Creelia
• votre mot de passe est personnalisé par vos soins, et peut être récupéré par mail sur les deux sites si vous l’avez égaré.

600 euros pour tous ? Dans les faits, pas vraiment !

L’intéressement supplémentaire est lié à une décision de l’entreprise, et encadré par la loi française. Il a été fixé à 600 euros bruts par collaborateur, indépendamment de son niveau – ce qui implicitement est une manière de nier l’investissement spécifique des cadres – et de sa société d’appartenance.

Dans les faits, toutes les sociétés du Groupe France Télécom n’en bénéficient pas. Les filiales internationales en sont exclues, mais aussi certaines filiales françaises. Par exemple, Sofrecom, qui ne verse pas l’intéressement, ne verse pas non plus d’intéressement supplémentaire à ses personnels.

L’intéressement supplémentaire est lié au temps de présence dans l’entreprise. En conséquence :

- les congés maladie, les jours de grève et certaines suspensions de contrat, amputent le montant de l’intéressement supplémentaire.

- les personnels à temps partiel ou en CFC percevront un supplément d’intéressement proportionnel à leur quotité de salaire. A condition toutefois que les applications ne se trompent pas dans le calcul : par exemple, les personnels en CFC, qui touchent normalement  70% de leur salaire, auraient du se voir attribuer un supplément d’intéressement de 420 euros. Mais on leur a affecté… 419,99 € ! Preuve des errements des applications de paie de l’entreprise ! Les Délégués du Personnel CFE-CGC/UNSA ont demandé des explications et un rectificatif : nous ne manquerons pas de vous informer de la suite donnée.

- si vous avez travaillé en 2009 dans une filiale qui ne verse pas d’intéressement, le temps que vous y aurez passé sera perdu pour le calcul de l’intéressement supplémentaire que vous êtes susceptible de toucher cette année.

Étant « à la main » de l’entreprise, il aurait pu constituer l’occasion d’un « coup de pouce » financier plus significatif, pour rééquilibrer le partage des résultats entre les actionnaires et les personnels de l’entreprise. Or, comme nous l’avons détaillé dans la dernière lettre Épargne & actionnariat salariés, au titre de l’exercice 2009, les actionnaires percevront 3,65 milliards d’euros de dividendes, pendant que les personnels français du Groupe se partageront seulement 541 millions d’euros en intéressement, intéressement supplémentaire, participation et abondements.

Sans commentaire.

• Pour connaître la liste des filiales concernées et les modalités d’application de l’intéressement supplémentaire, notamment sur la question du temps de présence, vous pouvez télécharger le texte officiel de l’accord

Nous continuons de recevoir de nombreux messages nous indiquant des difficultés de connexion et nous demandant d’y remédier. Nous devons préciser que nous n’avons pas la main sur les outils informatiques de gestion de l’épargne salariale, qui sont pilotés par les banques gestionnaires choisies par la Direction de France Télécom.

Pour vous aider, quelques rappels :

• Votre identifiant = votre numéro de compte épargne entreprise, utilisé sur Creelia et Amundi, et repris sur les relevés de compte adressés par ces établissements, ainsi que dans les mails vous invitant à formuler vos choix de placement de l’intéressement ou de la participation
• Le mot de passe est personnalisé par vos soins.

Si vos identifiants / mots de passe ne sont pas reconnus sur Amundi, vous pouvez :

• contacter la hot-line au 0800 20 20 20 touche 2,
• faire un mail de signalisation à Creelia : monepargne.salariale@creelia.com
• à titre exceptionnel et en attendant que votre nouvel accès fonctionne, vous pouvez toujours consulter votre compte sur l’ancien site www.creelia.com.