Commençons l’année par un mini-quizz. Qui donc a dit :

« Si l’Etat, qui est le principal actionnaire de France Télécom, souhaite que cet opérateur maintienne ses investissements à un haut niveau, il peut accepter une baisse du dividende: il a clairement un choix à faire. Ce serait un signal important »

Si vous pensez que c’est l’ADEAS ou la CFE-CGC/UNSA, vous n’avez pas tort : nous réclamons la baisse du dividende depuis 2009, et un balayage du tag « dividendes » sur ce blog vous permettra de vérifier que nous avons longuement insisté sur ce thème au fil des années.

Mais en ce début d’année 2012, c’est… Jean-Ludovic Silicani, Président de l’ARCEP, l’autorité de régulation des télécoms en France, qui a énoncé cette petite phrase dans un entretien publié dans Les Échos, et repris par Reuters.

2012 année de la raison ? Nous formulons tous nos vœux pour que ce soit le cas, et vous souhaitons à tous une belle et bonne année.

Après l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté du Ministère de l’Économie définissant la répartition des actions réservées aux personnels lors de l’opération « Orange Success », il importe désormais de procéder rapidement à une opération modificatrice permettant aux personnels de bénéficier de leurs droits.

La CFE-CGC/UNSA a écrit à l’Agence des Participations de l’État, service spécialisé du Ministère de l’Économie, pour la saisir de l’urgence de la situation, et lui demander d’étudier rapidement une solution.

Voici le fac-similé du courrier :  ORANGE_SUCCESS_-_Lettre_Madame_BASTERI_Agence des Participations de l’Etat-_05_12_2011.pdf

Le Ministère  a répondu par mail le 6 décembre, demandant un délai pour étudier les conséquences de la décision du Conseil d’État, et s’engage à revenir vers les représentants des salariés actionnaires au plus tôt (malheureusement pas avant le Conseil de Surveillance du 7 décembre).

Nous ne manquerons pas de vous informer des suites de cette affaire, que nos experts suivent de très près.

Selon une dépêche AFP du 8 novembre reprise par Le Monde :

La Société générale a résolument privilégié le renforcement de ses fonds propres en annonçant, mardi 8 novembre, qu’elle ne distribuerait pas de dividendes au titre de son exercice 2011, une première depuis la privatisation de la banque française que les marchés ont saluée. Les banques européennes devront afficher d’ici à la fin juin un niveau minimum de fonds propres « durs » (capital social et bénéfices mis en réserve) correspondant à 9 % de leurs prêts.

Le conseil d’administration de la banque rouge et noire ne proposera donc pas de dividende lors de la prochaine assemblée générale, au printemps, ce qui doit lui permettre d’économiser environ 500 millions d’euros. SocGen a toujours rémunéré ses actionnaires depuis sa privatisation, en 1987. Pour fairepasser la pillule, le PDG, Frédéric Oudéa, a assuré que l’effort demandé aux actionnaires serait « partagé », notamment par le biais d’une diminution des bonus, qui devraient s’afficher en baisse « significative ».

Rappelons qu’à France Télécom, les dividendes 2011 s’élèveront à 3,7 milliards d’euros.

Et si aucune loi n’oblige les opérateurs à renforcer leurs fonds propres, le bon sens et la prudence (notre métier exige de lourds investissements pour rester compétitif), mais aussi le maintien de la valeur de l’action (moins on a de fonds propres, plus sa valeur baisse… et on notera que les marchés ont « salué » la non-distribution de dividendes de la Société Générale), devraient en toute logique amener notre Conseil d’Administration à prendre les mêmes décisions. Il aurait tout notre soutien, mais l’État, dont les représentants siègent à ce Conseil d’Administration, le laissera-t-il faire ??

A suivre…

Orange Success :
le Conseil d’État valide nos demandes…

Après trois ans et demi de procédure, la décision du Conseil d’État (N° 314652 du 21 novembre 2011, disponible sur le site du Conseil d’État) valide nos demandes :

Article 1er : L’arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités de réduction des demandes d’actions France Télécom présentées par les salariés, agents, anciens salariés et anciens agents de France Télécom est annulé.

Article 2 : L’État versera au SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC DE FRANCE TELECOM une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Les conclusions présentées par la société France Télécom au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC DE FRANCE TELECOM, au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et à la société France Télécom.

… il y aura donc prochainement
une nouvelle distribution des actions réservées aux personnels.

La nouvelle répartition permettra aux personnels d’acquérir davantage d’actions en pleine propriété, et de gagner environ 1 000 euros de plus par souscripteur.

Pour comprendre en détail le mécanisme de l’opération, vous pouvez relire notre récente Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat Salariés « Spécial Orange Success », et notamment le tableau de comparaison entre la répartition initiale et une répartition équitable des actions de la dernière offre réservée aux personnels.

Nous ne manquerons pas de vous informer des nouvelles modalités et de ce qu’elles impliquent pour les souscripteurs, dès qu’elles seront connues.

Quelques précisions suite aux questions qui nous sont posées

Beaucoup d’entre vous nous demandent ce qui va se passer pour les personnels, notamment pour ceux qui avaient acheté des actions Orange Success fin 2007, et qui les ont revendues depuis, ou encore pour les personnels qui ont quitté l’entreprise depuis (départ en retraite ou autres).

Il faut d’abord préciser que nous n’avons pour le moment aucune information concrète sur les modalités de la nouvelle opération qui devra être mise en place pour prendre en compte la décision du Conseil d’Etat (sinon nous les aurions communiquées dans nos pages), et que nous demandons pour le moment à la Direction de préparer des propositions, qui seront soumises au Conseil de Surveillance des fonds concernés, où siègent des représentants des personnels.

Ce qui est en cause, c’est la répartition des actions qui ont été délivrées aux personnels.

Rappelons que la demande de souscription était supérieure aux nombre d’actions disponibles à la vente, dans tous les cas de figure : chacun a donc eu moins que sa demande initiale, et cela restera le cas dans le cadre d’une nouvelle opération (ie : il ne sera pas possible d’obtenir tout ce qui avait été demandé à l’époque). Ce qui doit changer, c’est la répartition entre les actions de l’offre PEG Classique (où les actions sont détenues directement par les personnels dans le PEG) et l’offre PEG Multiple Garanti (où les actions sont en réalité détenues par la banque gestionnaire). La nouvelle répartition devrait permettre d’obtenir davantage d’actions dans le cadre du PEG Classique, et moins dans le cadre du PEG Multiple Garanti. Une répartition juste serait une répartition à 50/50 entre les deux dispositifs, hypothèse que nous avons explorée dans notre Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat Salariés « Spécial Orange Success »,

Il faudra acquérir de nouvelles actions selon les modalités du PEG Classique pour bénéficier de gains supplémentaires

Les gains potentiels supplémentaires pour les personnels supposent qu’ils détiennent davantage d’actions dans les modalités de l’offre PEG Classique. Pour en bénéficier, il faudra donc  procéder à une nouvelle souscription, avec investissement supplémentaire. Il n’y aura pas d’incidence concernant les actions détenues en PEG Classique et déjà revendues : les mécanismes de gains ne seront en principe pas modifiés, et ceux qui sont déjà engrangés sont acquis.

Ce qui est plus complexe, c’est de faire restituer par la banque Calyon les actions (et les dividendes associés) qu’elle a récupérés, via l’offre PEG Multiple Garanti, dans des proportions supérieures à ce qu’elle aurait du obtenir si la répartition entre les deux offres avait été équitables. Ce sont en effet une partie de ces actions qui doivent pouvoir être proposées aux personnels.

Nous ne manquerons pas de vous informer lorsque nous aurons les informations pratiques, mais nous n’en disposons pas pour le moment : les modalités de la « remise en état » ne sont pas encore définies.

Cette édition spéciale Épargne & Actionnariat Salariés est consacrée à l’opération Orange Success (de 2007) et au recours de la CFE-CGC/UNSA devant le Conseil d’Etat.

C’est environ 1000 euros de pouvoir d’achat supplémentaire qui sont en jeu pour ceux qui ont souscrit à l’époque en toute confiance… Bien sûr certains salariés n’ont pas souscrit, mais cette lettre les éclairera sur la turpitude l’Etat et de la Direction de France Télécom.

Il aura fallu 3 ans et demi d’acharnement de la CFE-CGC/UNSA pour en arriver à la reconnaissance de la justesse de nos analyses et de notre combat. Reste au Conseil d’Etat à entériner la recommandation de son rapporteur.

Télécharger la lettre en format pdf : Epargne & Actionnariat Salariés – Special Orange Success – Nov2011

N’hésitez pas à rediffuser cette lettre et à inviter vos collègues à s’inscrire auprès de nous s’ils souhaitent la recevoir directement à leur adresse personnelle.

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Le site web « La finance pour tous », avec l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) a fait réaliser une étude par le Credoc, afin de mieux connaître les connaissances et pratiques de ces derniers en matière de gestion de leur budget et de placements financiers.

Vous pouvez prendre connaissance des résultats sur le site « La finance pour tous« , et faire vous même le test pour comparer vos résultats avec ceux de la moyenne des Français.

Nous espérons que les informations régulièrement délivrées sur ce blog vous permettent d’avoir un regard plus éclairé sur le sujet : faites nous part de vos résultats au test, et des sujets que nous devrions creuser davantage pour contribuer à votre culture financière.

Pour information, la rédactrice de ce billet obtient 10/10 au quizz, ce qui nous l’espérons vous rassurera si c’était nécessaire sur la qualité de l’information que nous vous communiquons ici

Le 27 octobre 2011, Monsieur Gervais Pelissier, Directeur financier et désormais numéro 2 de notre
entreprise annonçait à l’agence Reuters que France Télécom voudrait participer à la reconstruction des
réseaux télécoms en Libye.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS (Association de Défense de l’Actionnariat Salarié) demandent à Stéphane Richard
d’éclairer le personnel sur les intentions de notre groupe sur sa stratégie en convoquant les instances de
représentations adéquates.

• Télécharger la copie du courrier en format pdf : Lettre à S.Richard – Libye – 08 11 2011

La vente de notre filiale Suisse nous apparaît tout à fait contraire à la stratégie d’une marque globale forte. Face à ce qui ressemble à une véritable vente des « bijoux de famille », la CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS s’insurgent.

Dans un courrier envoyé à Stéphane Richard ils expliquent pourquoi ils sont hostiles à une telle opération et lui propose une autre solution, qui serait elle, favorable aux salariés.

• Téléchargez l’intégralité du courrier en pdf : Lettre_S.Richard_-_Orange_Suisse_-_19_10_2011

La période de versement du dividende sur les actions France Télécom étant achevée, une nouvelle période d’arbitrage vous permet de modifier la répartition de vos avoirs dans votre Plan Epargne Groupe (PEG).

L’arbitrage est possible entre les fonds suivants :

• France Télécom Actions (parts C ou D)
• Dynamis solidaire
• Evolutis
• Equilibris
• Pages jaunes Actions, uniquement en sortie

A quoi sert l’arbitrage ?

Il vous permet de déplacer vos avoirs dans le PEG : chaque type de fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent.

Composition des fonds du PEG France Télécom-Orange - Source : Amundi

Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, en fonction du niveau de risque que vous souhaitez assumer, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps,  uniquement pendant les périodes d’arbitrage.

En pratique

L’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Nous vous conseillons de lire attentivement la notice d’information disponible sur le site Amundi (voir le pavé « vous avez X messages » en haut à droite de votre écran une fois que vous êtes connecté à votre compte).

L’arbitrage est gratuit, sauf si vous souhaitez conditionner à un cours boursier plancher le transfert d’avoirs depuis les fonds France Télécom Actions ou Pages Jaunes Actions vers un autre fonds. Cette prestation est facturée par Amundi,  15 euros par opération.
Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

Le redressement fiscal dont France Télécom pourrait faire l’objet, selon La Tribune du 1er septembre, est de nature à diminuer le montant de la participation et de l’intéressement versés aux personnels du Groupe.

La CFE-CGC/UNSA écrit à Stéphane Richard, avec le soutien de l’ADEAS, pour lui demander de prendre toutes les mesures pour préserver le pouvoir d’achat des personnels.

• Télécharger la copie du courrier : Lettre S Richard – Redressement fiscal_1septembre2011_OK